Matériaux relatifs à la liste de sanctions Dropdown button for mobile Résumé des motifs Procédures d’inscription sur la Liste Procédures relatives à la radiation Résolutions Directives du Comité Dérogations Dropdown button for mobile Embargo sur les armes Interdiction de voyager Gel des avoirs Dérogations applicables à l’embargo sur les armes Dérogations en cours à l'interdiction de voyager Communiqués de presse Groupe d’experts Dropdown button for mobile Activités et mandat Rapports Nomination des experts Rapports annuels Rapports des États membres Documents Sélectionnés Embargo sur les armes Note d'information pratique Les Directives du Comité telles que révisées et adoptées par le Comité le 28 mai 2019 sont disponibles au format PDF
