Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud a accordé à la Chine la dérogation ci-après à l’embargo sur les armes.
|
Dérogation accordée à |
Chine |
|
Objet |
Appui à la mise en œuvre de l’accord de paix |
|
Utilisateur final |
Ministère de la défense et des anciens combattants de la République du Soudan du Sud |
|
Caractéristiques techniques et quantité d’armes et d’articles connexes de tous types à expédier ; aide à la formation ou assistance financière, technique ou autre à fournir |
|
|
Fournisseur (le cas échéant) |
Ministère de la défense de la République populaire de Chine |
|
Date de livraison ou d’exécution prévue (le cas échéant) |
|
|
Mode de transport et itinéraire (le cas échéant) |
Information non disponible |
Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud a accordé à la France la dérogation ci-après à l’embargo sur les armes.
|
Dérogation accordée à |
France |
|
Objet |
Formation d’officiers sud-soudanais |
|
Utilisateur final |
Forces sud-soudanaises de défense du peuple |
|
Caractéristiques techniques et quantité d’armes et d’articles connexes de tous types à expédier ; aide à la formation ou assistance financière, technique ou autre à fournir |
- Participation de 5 officiers à la « Formation de soldates » - Participation de 2 officiers à la formation « Stabilisation/coopération civilo-militaire » - Participation de 10 officiers à la formation « Désarmement, démobilisation et réintégration » |
|
Fournisseur (le cas échéant) |
International Peace Support Training Center (IPSTC) |
|
Date de livraison ou d’exécution prévue (le cas échéant) |
- « Formation de soldates » : 28 mars au 8 avril 2022 - « Stabilisation/coopération civilo-militaire » : 6 au 17 juin 2022 - « Désarmement, démobilisation et réintégration » : 26 septembre au 7 octobre 2022 |
|
Mode de transport et itinéraire (le cas échéant) |
Sans objet |
Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud a accordé aux États-Unis une dérogation à l’embargo sur les armes pour les équipements recensés ci-dessous.
|
Dérogation accordée à |
États-Unis |
|
Utilisation à laquelle le matériel est destiné |
Remplacement de deux hélicoptères MI-8 (le troisième appareil devant être gardé en réserve) utilisés pour apporter un appui en matière de surveillance de la paix et un soutien au transport aérien au Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité. |
|
Utilisateur final |
Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité. |
|
Caractéristiques techniques et nombre d’armes et d’articles connexes de tous types à expédier, ou assistance financière, technique, en matière de formation ou autre à fournir |
Trois (3) hélicoptères : |
|
Fournisseur (le cas échéant) |
Pacific Architects and Engineers |
|
Date de livraison envisagée (le cas échéant) |
À déterminer |
|
Mode de transport et itinéraire (le cas échéant) |
Par avion |
*Les dérogations accordées sont publiées sur le site Web du Comité, conformément aux dispositions de l’alinéa f) du paragraphe 12 des directives du Comité, qui prévoit que « sauf si le Comité en décide autrement, toute dérogation à l’embargo sur les armes, une fois accordée, sera affichée sur le site Web du Comité à compter de la date de la lettre de la Présidente ou du Président communiquant la décision favorable du Comité et ce, jusqu’à la date de livraison du matériel visé par la dérogation, comme l’aura confirmé l’État fournisseur ».