Le 19 juillet 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2744 (2024), par laquelle il a adopté de nouvelles procédures d’examen des demandes de radiation présentées par des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrit(e)s sur les listes des comités des sanctions créés par le Conseil de sécurité, à l’exception de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, qui continue de relever du Bureau du Médiateur. Les nouvelles procédures, décrites à l’annexe I de la résolution 2744 (2024), commenceront à s’appliquer une fois que le Secrétaire général de l’ONU aura nommé un nouveau Point focal, comme prévu au paragraphe 3 de la résolution. Ce site Web sera mis à jour en temps voulu. Dans l’intervalle, si vous avez des questions, veuillez contacter delisting@un.org.
Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011)
(ci-après dénommé « le Comité ») contrôle l’application des mesures imposées par le Conseil de sécurité.
Sanctions
| Mesure | Description | Dérogations à la mesure |
|---|---|---|
| Gel des avoirs | Tous les États sont tenus de bloquer sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et entités dont le nom figure sur la Liste | Voir les dispositions des paragraphes 17, 18 et 22 a) de la résolution 2255 (2015) |
| Interdiction de voyager | Tous les États sont tenus d’empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes inscrites sur la Liste | Voir les dispositions des paragraphes 1 b), 19 à 21 et 22 b) de la résolution 2255 (2015) |
| Embargo sur les armes | Tous les États sont tenus d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, à partir de leur territoire ou par leurs citoyens se trouvant en dehors de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés par eux, d’armes et de matériels connexes de tous types, de pièces de rechange, ainsi que les conseils, l’assistance et la formation technique ayant trait à des activités militaires, aux personnes et entités inscrites sur la Liste | Aucune |
Activités et mandat du Comité
Le Comité est composé des 15 membres du Conseil de sécurité. Il prend ses décisions par consensus. La Présidence du Comité, pour la période se terminant le 31 décembre 2023, est assurée par Son Excellence M. Hernán Pérez Loose (Ecuador) et les Vice-présidences pour 2023 sont la Fédération de Russie et les Émirats Arabes Unis. Le Comité élabore ses rapports d’activité annuels. Dans l’accomplissement de sa mission, il s’appuie sur les Directives qu’il a établies. Les réunions du Comité, qu’elles soient officielles ou officieuses, sont annoncées dans le Journal des Nations Unies. Dans ses activités, le Comité est épaulé par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions.
Le Comité est chargé de:
- Surveiller l’application des sanctions;
- Désigner les personnes et entités qui répondent aux critères d’inscription sur la Liste tels qu’ils ont été établis dans les résolutions pertinentes;
- Examiner et statuer sur les notifications et les demandes de dérogation aux mesures de sanctions;
- Examiner et statuer sur les demandes de radiation d’individus et d’entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions de 1988;
- Procéder à des examens périodiques et spécialisés des inscriptions sur la Liste relative aux sanctions de 1988;
- Examiner les rapports présentés par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions;
- Établir, à l’intention du Conseil de sécurité, des rapports périodiques sur la mise en œuvre des mesures de sanctions;
- Mener des activités d’information et de sensibilisation.
Renseignements généraux
Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité adoptait à l’unanimité les résolutions 1988 (2011) et 1989 (2011) par lesquelles il décidait que la Liste des personnes et des entités visées par les sanctions, imposée à l’origine par la résolution 1267 (1999) serait scindée en deux.
Critères d’inscription sur la Liste
Les critères présidant à l’ajout d’un nom sur la Liste des sanctions de 1988, tels que définis aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 2255 (2015) visent les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.
Par sa résolution 2611 (2021) du 17 décembre 2021, le Conseil de sécurité a décidé que tous les États continueront de prendre les mesures prescrites par le paragraphe 1 de la résolution 2255 (2015) contre les personnes et entités qui, avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011), étaient désignées comme les Taliban, ainsi que d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent contre la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, désignés par le Comité.
Les actes ou activités indiquant qu’il y a lieu d’inscrire telle personne, tel groupe, telle entreprise ou telle entité sur la Liste sont les suivants :
• Le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui de ceux qui étaient précédemment désignés comme Taliban, ou de concert avec eux;
• Le fait de fournir, vendre ou transférer des armements ou matériels connexes à ces personnes;
• Le fait de recruter pour le compte de ces personnes;
• Le fait de soutenir de toute autre manière les actes ou activités des personnes précédemment désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.