Le 19 juillet 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2744 (2024), par laquelle il a adopté de nouvelles procédures d’examen des demandes de radiation présentées par des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrit(e)s sur les listes des comités des sanctions créés par le Conseil de sécurité, à l’exception de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, qui continue de relever du Bureau du Médiateur. Les nouvelles procédures, décrites à l’annexe I de la résolution 2744 (2024), commenceront à s’appliquer une fois que le Secrétaire général de l’ONU aura nommé un nouveau Point focal, comme prévu au paragraphe 3 de la résolution. Ce site Web sera mis à jour en temps voulu. Dans l’intervalle, si vous avez des questions, veuillez contacter delisting@un.org. Au 27 décembre 2024, statistiques se rapportant au traitement des demandes de dérogation par le point focal [Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011)] au 21 octobre 2022: | ||||
Mesure | Demandes reçues | Demandes traitées | Accordées | Non accordées |
Interdiction de voyager | 7 | 7 | 7 | |
Gel des avoirs | 10 | 9 | 5 | 4 |