Le 19 juillet 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2744 (2024), par laquelle il a adopté de nouvelles procédures d’examen des demandes de radiation présentées par des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrit(e)s sur les listes des comités des sanctions créés par le Conseil de sécurité, à l’exception de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, qui continue de relever du Bureau du Médiateur. Les nouvelles procédures, décrites à l’annexe I de la résolution 2744 (2024), commenceront à s’appliquer une fois que le Secrétaire général de l’ONU aura nommé un nouveau Point focal, comme prévu au paragraphe 3 de la résolution. Ce site Web sera mis à jour en temps voulu. Dans l’intervalle, si vous avez des questions, veuillez contacter delisting@un.org.
I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité
Les procédures relatives au point focal chargé de recevoir les demandes de radiation sont décrites dans les résolutions suivantes:
- Résolution 2255 (2015)
: paragraphe 22 - Résolution 2610 (2021) : paragraphe 86
- Directives à l’attention du Comité 1267/1989/2253 : sections 11 et 12
- Directives à l’attention du Comité 1988 : sections 12 et 13
II. Qui est en droit de présenter des demandes de dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de voyager?
Les personnes, groupes, entreprises et/ou entités qui sont inscrits sur la liste de sanctions du Comité 1267/1989/2253 (« Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ») et sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) peuvent présenter des demandes de dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager.
III. Comment présenter des demandes de radiation ?
Veuillez présenter les demandes de radiation à l'adresse suivante:
Point focal chargé de recevoir les demandes de radiation
Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Bureau DC2 2034
Organisation des Nations Unies
New York, NY 10017
États-Unis d'Amérique
Téléphone: +1 917 367 9448
Télécopie: +1 917 367 0460
Adresse électronique: delisting@un.org
IV. Prise de décision par le Comité
Le processus de prise de décision par les Comités 1267/1989/2253 et 1988 est décrit sur le site Web de chaque comité.