Le 19 juillet 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2744 (2024), par laquelle il a adopté de nouvelles procédures d’examen des demandes de radiation présentées par des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrit(e)s sur les listes des comités des sanctions créés par le Conseil de sécurité, à l’exception de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, qui continue de relever du Bureau du Médiateur. Les nouvelles procédures, décrites à l’annexe I de la résolution 2744 (2024), commenceront à s’appliquer une fois que le Secrétaire général de l’ONU aura nommé un nouveau Point focal, comme prévu au paragraphe 3 de la résolution. Ce site Web sera mis à jour en temps voulu. Dans l’intervalle, si vous avez des questions, veuillez contacter delisting@un.org.
| Lien vers la résolution | Date de la résolution | Description |
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| S/RES/2744(2024) | Adopte de nouvelles procédures de radiation, qui remplacent celles énoncées dans la résolution 1730 (2006) ; demande au Secrétaire général, en consultation avec le groupe de travail informel du Conseil de sécurité chargé d’examiner les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, de nommer un point focal pour reprendre tous les mandats du Point focal initial nommé en vertu de la résolution 1730 (2006). |
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| S/RES/2610(2021) | Réaffirme que le Point focal est autorisé à recevoir les demandes de dérogation et des communications émanant des personnes radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida et des personnes qui estiment avoir été soumises à ces sanctions par erreur. |
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| S/RES/2368 (2017) | Réaffirme les autorisations formulées dans les résolutions 2083 (2012) et 2161 (2014). |
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| S/RES/2255(2015) | Autorise le point focal pour les demandes de radiation à recevoir les demandes de dérogation à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs présentées par toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la liste relative aux sanctions établie en application de la résolution 1988 (2011). |
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| S/RES/2253 (2015) | Réaffirme les autorisations formulées dans les résolutions 2083 (2012) et 2161 (2014), ayant également décidé que la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida serait désormais connue sous le nom de Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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| S/RES/2161 (2014) | Autorise le point focal à recevoir des communications émanant de personnes radiées de la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida et de personnes qui estiment avoir été soumises à ces sanctions par erreur |
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| S/RES/2083 (2012) | Autorise le Point focal à recevoir les demandes de dérogation aux mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs relatives à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida |
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| S/2007/178 | Lettre datée du 30 mars 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général [Coordonnées du Point focal pour les demandes de radiation, modifiées depuis] |
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| S/RES/1730 (2006) | Crée au Secrétariat (Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité) un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation et charge les comités des sanctions de modifier leurs lignes directrices en conséquence (par. 1 et 2) |