Le 19 juillet 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2744 (2024), par laquelle il a adopté de nouvelles procédures d’examen des demandes de radiation présentées par des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrit(e)s sur les listes des comités des sanctions créés par le Conseil de sécurité, à l’exception de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, qui continue de relever du Bureau du Médiateur. Les nouvelles procédures, décrites à l’annexe I de la résolution 2744 (2024), commenceront à s’appliquer une fois que le Secrétaire général de l’ONU aura nommé un nouveau Point focal, comme prévu au paragraphe 3 de la résolution. Ce site Web sera mis à jour en temps voulu. Dans l’intervalle, si vous avez des questions, veuillez contacter delisting@un.org. 

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité

Les procédures relatives au point focal chargé de recevoir les demandes de radiation sont décrites dans la résolution suivante :

• Résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité, aux paragraphes 87 et 88

II. Qui est en droit de présenter des communications postérieures à la radiation ou concernant des erreurs sur la personne ?

• Les personnes qui ont été radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
• Les personnes qui estiment avoir été soumises aux mesures alors qu’il y avait erreur ou confusion avec des personnes figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

III. Comment présenter des communications postérieures à la radiation ou concernant des erreurs sur la personne?

Veuillez adresser les communications à l'adresse suivante :

Point focal chargé de recevoir les demandes de radiation
Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Bureau DC2 2034
Organisation des Nations Unies
New York, NY 10017
États-Unis d'Amérique
Téléphone: +1 917 367 9448
Télécopie: +1 917 367 0460
Adresse électronique: delisting@un.org

IV. Prise de décision par le Comité

Le processus de prise de décision par le Comité 1267/1989/2253 est décrit sur son site Web.