| Titre | Date | Contenu du document |
|---|---|---|
| Note d'information practique no.1 | 18 mai 2023 |
Recommandations relatives aux procédures et obligations de notification concernant l’inspection par les États Membres des navires dont ils soupçonnent qu’ils transportent du charbon de bois au départ de la Somalie ou la saisie de charbon de bois qu’ils soupçonnent de provenir de Somalie comme suite aux résolutions 2036 (2012), 2060 (2012), 2111 (2013), 2182 (2014) et 2662 (2022) du Conseil de sécurité |
|
26 mai 2023 |
Levée partielle de l’embargo sur les armes concernant la Somalie : récapitulatif des obligations de notification et des dispositions relatives à la procédure d’approbation tacite | |
Note d’information pratique no. 3  |
3 août 2020 | Résumé des dispositions relatives à l’interdiction des composants d’engins explosifs improvisés (EEI) et des réglementations en vigueur concernant l’exportation de matières explosives vers la Somalie faisant suite à la resolution 2498 (2019) du Conseil de sécurité |