Décide de lever l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine par la résolution 2127 (2013), telle que modifiée et reconduite par la résolution 2693 (2023).

Décide que, jusqu’au 31 juillet 2025, tous les États Membres prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées, notamment en interdisant toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, à des groupes armés et aux personnes qui leur sont associées qui opèrent en République centrafricaine.

Décide d’autoriser tous les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par le paragraphe 2 de la résolution 2745 (2024) à les saisir, les enregistrer et les traiter, et décide que l’État Membre qui saisit et élimine ces articles en donne notification au Comité dans un délai de 30 jours en communiquant une liste détaillée de tous les articles éliminés et de leur mode d’élimination.

Reconduit jusqu’au 31 juillet 2025 les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs et proroge jusqu’au 31 août 2025 le mandat du Groupe d’experts, désormais dénommé « Groupe d’experts faisant suite à la résolution 2745 (2024) ».

Demande au Groupe d’experts de prêter une attention particulière à l’analyse des réseaux transnationaux de fournisseurs et de trafiquants qui continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine et des menaces liées aux engins explosifs, en coopération avec des experts des communautés sous-régionales (Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et Communauté économique des États de l’Afrique centrale), le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, le Service de la lutte antimines et, selon les besoins, avec d’autres groupes d’experts créés par le Conseil de sécurité.

Décide que le Comité sera désormais dénommé « Comité faisant suite à la résolution 2745 (2024) ». 

Décide que les mesures d’embargo sur les armes imposées dans la résolution 2127 (2013) et les prescriptions en matière de notification énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2648 (2022) ne s’appliquent plus à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe ni à la fourniture d’une assistance ou de services de conseil ou de formation aux forces de sécurité centrafricaines. Proroge l’embargo sur les armes pour tous les autres acteurs concernés, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 31 juillet 2024 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 août 2024. Prie les autorités centrafricaines de faire rapport au Comité, d’ici au 15 mai 2024, sur les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, conformément à l’Accord de paix par la voie de la feuille de route et la gestion des armes et des munitions. Prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec la MINUSCA, y compris le Service de la lutte antimines, et le Groupe d’experts, de rendre compte, au plus tard le 15 mai 2024, des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux objectifs de référence. 

Proroge l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 31 juillet 2023 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 août 2023. Assouplit encore les mesures d’embargo sur les armes concernant la République centrafricaine en exigeant seulement une procédure de notification relative aux livraisons d’armes et de munitions, de véhicules et de matériels militaires et à la fourniture d’une assistance connexe destinées aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre. Assouplit encore la procédure de notification en demandant seulement une « notification préalable » au lieu d’exiger qu’elle soit donnée 20 jours avant la livraison de tout matériel autorisé. Prie les autorités centrafricaines de faire rapport au Comité, d’ici au 15 mai 2023, sur les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, conformément à l’Accord de paix par la voie de la feuille de route et la gestion des armes et des munitions. Prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec la MINUSCA, y compris le Service de la lutte antimines, et le Groupe d’experts, de rendre compte, au plus tard le 15 mai 2023, des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux objectifs de référence. 

Reconduit l'embargo sur les armes, l'interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu'au 31 juillet 2022 et le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 31 août 2022. Décide qu’en plus des dérogations déjà accordées, l'embargo sur les armes ne s'appliquera plus aux livraisons de mortiers d'un calibre de 60 mm et aux munitions de 82 mm spécialement conçues pour ces armes, et à la fourniture d'une assistance connexe, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, dont le Comité aura préalablement reçu notification. Demande aux autorités centrafricaines de faire rapport au Comité, d'ici au 15 juin 2022, sur les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, et la gestion des armes et des munitions. Demande au Secrétaire général, en étroite consultation avec la MINUSCA, y compris le Service de la lutte antimines, et le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 15 juin 2022, à une évaluation des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux principaux objectifs de référence relatifs à l’embargo sur les armes fixés dans la déclaration de son Président en date du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3).

Reconduit l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 31 juillet 2021 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 août 2021. Décide qu’en plus des dérogations déjà accordées, l’embargo sur les armes ne s’appliquera plus aux livraisons de véhicules militaires terrestres non armés et de véhicules militaires terrestres montés d’armes de calibre égal ou inférieur à 14,5 mm et leurs pièces détachées, et de lance-roquette de type RPG et de munitions spécialement conçues pour ces armes, et à la fourniture d’une assistance connexe, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, dont le Comité aura préalablement reçu notification. Prie les autorités centrafricaines de faire rapport au Comité, d’ici au 15 juin 2021, sur les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, et la gestion des armes et des munitions. Prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec la MINUSCA, y compris le Service de la lutte antimines, et le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 15 juin 2021, à une évaluation des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux principaux objectifs de référence relatifs à l’embargo sur les armes fixés dans la déclaration de son Président en date du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3).

Proroge l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 31 juillet 2020 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 août 2020. Outre les dérogations existantes, décide que l'embargo sur les armes ne s'appliquera plus aux fournitures de véhicules militaires terrestres non armés et de véhicules militaires terrestres montés avec des armes d'un calibre de 14,5 mm ou moins, dont le Comité aura préalablement reçu notification. Décide que, d’ici au 30 juin 2020, les autorités centrafricaines informeront le Comité des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et la gestion des armes et des munitions. Prie le Secrétaire général, en consultation étroite avec la MINUSCA, le Service de la lutte antimines et le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 30 juin 2020, à une évaluation des progrès accomplis par la République Centrafricaine quant aux principaux objectifs de référence concernant l’embargo sur les armes tel que définis dans la déclaration du président du Conseil de Sécurité en date du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3).
 

Décide que l’embargo sur les armes ne s’appliquera plus aux livraisons d’armes de calibre égal ou inférieur à 14,5 mm et de munitions et composants spécialement conçus pour ces armes, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont le Comité aura préalablement reçu notification. Décide également que l’embargo sur les armes ne s’appliquera plus aux livraisons d’armes et autre matériel létal connexe qui ne sont pas énumérés à l’alinéa g) du paragraphe 2 de la résolution, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, sous réserve de l’approbation préalable du Comité. Décide qu’il incombe au premier chef à l’État Membre, à l’organisation internationale régionale ou sous-régionale fournissant ce matériel de donner notification au Comité, et que cette notification doit avoir lieu au moins 20 jours avant la livraison de tout matériel autorisé. Modifie les conditions d’obtention d’une dérogation (l’obligation d’approbation devient obligation de notification) pour les livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou la formation connexes. Décide que l’embargo sur les armes ne s’appliquera plus aux livraisons d’armes légères et autre matériel connexe destinés aux gardes forestiers armés du Projet Chinko et du Parc national de Bamingui-Bangoran afin de lutter contre le braconnage et la contrebande d’ivoire et d’armes, dont le Comité aura préalablement reçu notification. Donne des informations sur les renseignements devant figurer dans les notifications et demandes de dérogation adressées au Comité. Décide que, d’ici au 31 décembre 2019, les autorités centrafricaines informeront le Comité des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et la gestion des armes et des munitions. Prie le Secrétaire général d’informer le Conseil de sécurité, au plus tard le 31 décembre 2019, des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux objectifs de référence.

Proroge l’embargo général sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 31 janvier 2020 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 29 février 2020. Exprime l’intention du Conseil de sécurité de définir, au plus tard le 30 avril 2019, des objectifs de référence clairs et précis relatifs à la réforme du secteur de la sécurité, au processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement et à la gestion des armes et munitions, sur lesquels il pourrait se fonder pour réexaminer les mesures d’embargo sur les armes imposées au Gouvernement centrafricain. Prie le Secrétaire général, en consultation étroite avec la MINUSCA, le Service de la lutte antimines et le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 31 juillet 2019, à une évaluation des progrès accomplis quant aux principaux objectifs de référence. Demande aux autorités centrafricaines de présenter au Comité, d’ici au 30 juin 2019, un rapport sur les progrès accomplis quant à la réforme du secteur de la sécurité, au processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement et à la gestion des armes et munitions.

Proroge l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 31 janvier 2019 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 28 février 2019. Étend l’application des sanctions aux individus et entités désignés comme préparant, donnant l’ordre de commettre ou commettant des actes de violence sexuelle ou sexiste en République centrafricaine et élargit l’application des sanctions aux personnes et entités désignées comme préparant, donnant l’ordre de commettre, finançant ou commettant des attaques contre le personnel humanitaire. Condamne tous les actes d’incitation à la violence, en particulier à motivation ethnique ou religieuse, qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine et décide que les personnes et entités qui commettent de tels actes et perpètrent ainsi ou appuient des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine sont susceptibles de remplir les critères de désignation énoncés au paragraphe 20. Engage les États Membres à exiger des compagnies aériennes qu’elles communiquent à l’avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers afin de détecter le départ de leur territoire, ou la tentative d’entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire de personnes désignées par le Comité et les engage notamment à signaler ces déplacements au Comité. Il engage également les États Membres à transmettre les photographies et les données biométriques des personnes désignées par le Comité afin qu’elles puissent figurer sur les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. 

Proroge l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 31 janvier 2018 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 28 février 2018. Étend l’application des sanctions aux individus et entités désignés comme préparant, donnant l’ordre de commettre ou commettant des actes de violence sexuelle ou sexiste en République centrafricaine. Engage les États Membres à exiger des compagnies aériennes qu’elles communiquent à l’avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers afin de détecter le départ de leur territoire, l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de personnes désignées par le Comité; et les engage notamment à signaler ces déplacements au Comité. Demande aussi instamment aux autorités centrafricaines de veiller à ce que les passeports et autres documents de voyage faux, falsifiés, volés ou perdus soient dès que possible retirés de la circulation, et de communiquer les informations qu’elles possèdent sur ces documents aux autres États Membres en passant par la base de données d’INTERPOL. Engage par ailleurs les États Membres à transmettre des photographies et les données biométriques des personnes désignées par le Comité afin qu’elles puissent figurer sur les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.