Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Lien vers la résolution Date de la résolution Description

Décide de reconduire pour un an à compter de la date d’adoption de la présente résolution les mesures d’interdiction de voyager, de gel des avoirs et d’embargo sur les armes  ; que l’embargo sur les armes s’applique aux armements et matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes  ; et que cette mesure ne s’applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et de matériels connexes, ou à la fourniture de l’assistance, de la formation ou du personnel nécessaires dans ce contexte à l’Organisation des Nations Unies, à toute mission autorisée par l’Organisation ou aux unités de sécurité opérant sous le commandement du Gouvernement haïtien, ou par celles-ci, dès lors qu’ils sont destinés à être utilisés par ces entités ou en coordination avec elles et dans le seul but de promouvoir les objectifs de paix et de stabilité en Haïti  ; à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et de matériels connexes, ou à la fourniture de l’assistance, de la formation ou du personnel nécessaires dans ce contexte à Haïti dès lors qu’ils ont été autorisés au préalable par le Comité créé par la résolution 2653 (2022) afin de favoriser les objectifs de paix et de stabilité en Haïti  ; aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou à la formation connexes, lorsqu’elles ont pour but de favoriser les objectifs de paix et de stabilité en Haïti. Décide que les actes décrits au paragraphe 15 de la résolution 2653 (2022) comprennent notamment le fait de prendre part à des activités de nature à déstabiliser Haïti par l’exploitation ou le commerce illicites de ressources naturelles. Décide de prolonger pour une période de 13 mois à compter de l’adoption de la présente résolution le mandat du Groupe d’experts. Charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais la version mise à jour de la liste des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022). Prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 1er octobre 2025, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux objectifs établis au paragraphe 13 de la résolution. 

Décide de reconduire pour un an à compter de l’adoption de la résolution les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la résolution 2653 (2022) ; réaffirme les mesures d’embargo sur les armes imposées par le paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023) et décide de prolonger ces mesures pour une période d’un an à compter de l’adoption de la résolution ; décide de prolonger pour une période de 13 mois à compter de l’adoption de la résolution le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est précisé au paragraphe 21 de la résolution 2653 (2022 ; charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais la version mise à jour de la liste des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022), compte tenu des rapports présentés par le Groupe d’experts ; prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 1er octobre 2024, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux objectifs établis au paragraphe 24 de la résolution.

Décide de reconduire pour un an à compter de l’adoption de la résolution les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la résolution 2653 (2022) ; réaffirme les mesures d’embargo sur les armes imposées par le paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023) et décide de prolonger ces mesures pour une période d’un an à compter de l’adoption de la résolution ; décide de prolonger pour une période de 13 mois à compter de l’adoption de la résolution le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est précisé au paragraphe 21 de la résolution 2653 (2022 ; charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais la version mise à jour de la liste des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022), compte tenu des rapports présentés par le Groupe d’experts ; prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 1er octobre 2024, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux objectifs établis au paragraphe 24 de la résolution.

Le paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023) remplace l’embargo sur les armes ciblé par un embargo territorial sur les armes 

Impose des mesures de sanction (interdiction de voyager, gel des avoirs et embargo sur les armes ciblé) en lien avec la situation concernant Haïti. Crée un comité des sanctions et un groupe d’experts.