Matériaux relatifs à la liste de sanctions Dropdown button for mobile Résumés des motifs Procédures d’inscription sur la liste Procédures de radiation Résolutions Directives du Comité Dérogations Dropdown button for mobile Embargo sur les armes Interdiction de voyager Dérogations applicables à l’interdiction de voyager Exportation illicite de pétrole Gel des avoirs Communiqués de presse Groupe d’experts Dropdown button for mobile Activités et mandat Rapports Désignation des experts Rapports du Comité Documents Sélectionnés Rapports des États Membres Rapports annuels Notices d’aide à l’application Document Symbol Date of Submission Document Title SC/15717 31 mai 2024 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye accorde à une personne ins… SC/15606 29 février 2024 Rencontre entre les membres du Comité du Conseil de sécurité concernant la Liby… SC/15576 31 janvier 2024 Le Comité 1970 du Conseil de sécurité approuve la radiation d’une personne de l… SC/15517 7 décembre 2023 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant … SC/15508 29 novembre 2023 Le Comité 1970 du Conseil de sécurité modifie cinq entrées de sa liste relative… SC/15507 29 novembre 2023 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye accorde à deux personnes i… SC/15446 16 octobre 2023 Le Comité 1970 du Conseil de sécurité approuve la radiation d’une personne de l… SC/15415 18 septembre 2023 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye examine le rapport final d… SC/15389 18 août 2023 Réunion entre le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye, la Libyan I… SC/15289 18 mai 2023 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye accorde à trois personnes … SC/15237 21 mars 2023 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye examine le rapport d’activ… SC/15124 1 décembre 2022 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye accorde à trois personnes … SC/15112 21 novembre 2022 Rencontre entre les membres du Comité du Conseil de sécurité concernant la Liby… SC/14974 18 juillet 2022 Le Comité 1970 du Conseil de sécurité modifie une entrée de sa liste relative … SC/14924 3 juin 2022 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye examine le rapport final d… SC/14912 27 mai 2022 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye accorde à trois personnes … SC/14782 28 janvier 2022 Le Comité 1970 du Conseil de sécurité modifie une entrée de sa Liste relative a… SC/14757 31 décembre 2021 Rencontre entre le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye et la Liby… SC/14731 10 décembre 2021 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye examine le rapport d’activ… SC/14718 3 décembre 2021 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye accorde à trois personnes … Pagination 1 2 3 4 5
