Renseignements communiqués en application de la Notice d’aide à l’application no 4 |
Nom complet |
Désignation |
Nationalité |
Numéro de passeport |
Motif(s) du voyage envisagé |
Dates et heures de départ et de retour envisagées |
Itinéraire complet (aller et retour) |
Mode de transport |
Le 31 mai 2024, le Comité a décidé, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 16 de la résolution 1970 (2011), d’accorder une dérogation à l’interdiction de voyager pour raison humanitaire, du 1 juin au 30 novembre 2024, à la personne suivante :
LYi.012 : Mohammed Muammar Qadhafi
En conséquence, cette personne peut effectuer un nombre illimité de voyages pour motif humanitaire pendant la période susmentionnée.
LYi.012 Nom : 1 : MOHAMMED 2 : MUAMMAR 3 : QADHAFI 4 : n.d. Titre : n.d. Désignation : n.d. Date de naissance : 1970 Lieu de naissance : Tripoli, Libye Pseudonyme fiable : Muhammed Muammar Muhammed Abdul Salam Pseudonyme peu fiable : n.d. Nationalité : n.d. Numéro de passeport : passeport omanais numéro 03824969, émis le 4 mai 2014 Numéro national d’identification : numéro omanais d’identification 97183904 Adresse : Sultanate of Oman (État/lieu présumé : Sultanat d’Oman) Date d’inscription : 26 févr. 2011 (modifications 26 sept. 2014, 4 sept. 2013, 2 avril 2012, 29 avril 2021) Renseignements divers : Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (Interdiction de voyager, Gel des avoirs). La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web : https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here