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Rapports des États Membres sur la fourniture, la vente ou le transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée

           Aux termes du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017)Document PDF, l’interdiction visant tous les produits pétroliers raffinés ne s’applique pas à l’achat par la République populaire démocratique de Corée ou à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects à celle-ci, à partir du territoire des États Membres ou à travers celui-ci ou par l’intermédiaire de leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’oléoducs, de lignes ferroviaires ou de véhicules, qu’ils aient ou non leur territoire pour point de départ, de tous produits pétroliers raffinés :

        • D’une quantité maximale de 500 000 barils par période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2018 ;

           Les modalités de notification des dérogations concernant la fourniture, la vente ou le transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée par les États Membres sont exposées sous la rubrique des dérogations du site Web du Comité 1718.

           Les informations figurant sur ce site Web sont actualisées en temps réel au fur et à mesure de la réception des notifications de la part des États Membres.

Si, dans ses notifications, l’état Membre utilise une unité de mesure autre que le baril, le Secrétaire du Comité procède comme suit pour convertir les données :

1.   Si l’état Membre communique le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée en barils, c’est ce volume qui est utilisé aux fins des calculs.

2.   Si l’État Membre communique le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée dans une autre unité que le baril et précise quel type de produit pétrolier raffiné a été fourni, le tableau ci-dessous est utilisé pour convertir les données en barils (*).

 

Produits

À convertir

 

 

 

 

Barils en tonnes

Tonnes en barils

Kilolitres en tonnes

Tonnes en kilolitres

À partir de

Multiplié par

 

 

 

Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

0,086

11,6

0,542

1,844

Essence

0,12

8,35

0,753

1,328

Kérosène

0,127

7,88

0,798

1,253

Gazole/Diesel

0,134

7,46

0,843

1,186

Fioul résiduel

0,157

6,35

0,991

1,01

 

3.   Si l’État Membre communique le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée dans une autre unité que le baril et ne précise pas quel type de produit pétrolier raffiné a été fourni ou si l’un des produits n’est pas repris dans la liste ci-dessus, c’est le taux de conversion ci-dessous, basé sur un panier de produits, qui est utilisé pour convertir les données en barils.

 

Produits

À convertir

 

 

 

 

Barils en tonnes

Tonnes en barils

Kilolitres en tonnes

Tonnes en kilolitres

À partir de

Multiplié par

 

 

 

Panier de produits

0,125

7,98

0,788

1,269

(*) Si, dans sa notification, l’État Membre communique le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée dans une autre unité que le baril et donne ou a précédemment donné le taux de conversion à appliquer, le Secrétaire du Comité convertit les données au moyen dudit taux de conversion.

 

2024        

 État actuel des exportations des États Membres pour 2024, en date de la dernière notification [18/07/2024
  

Quantité [barils]  
Pourcentage du volume maximum  
  64574.604 
  12.92 

 

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2024

Mois

Quantité indiquée 
pour chaque mois 
(en barils)* 
Quantité déclarée au Comité (en tonnes) 

Pays d’origine 

Janvier 2024 

15,279.913 

1,914.776 

Fédération de Russie 

4,877.715 

585.56 

Chine

Février 2024

2,099.577 

252.05 

Chine

Mars 2024 

7,064.506 

848.08 

Chine

Avril 2024 

20,661.316 

2,480.35 

Chine

Mai 2024 

14,591.577 

1,751.69 

Chine

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2023

Mois 

Quantité indiquée 
pour chaque mois 
(en barils)* 

Quantité déclarée au Comité (en tonnes) 

Pays d’origine 

Janvier 2023 

8,688.856 

1,043.08 

Chine 

44,655.210 

5,595.891 

Fédération de Russie 

Février 2023 

26,710.312 

3,206.52 

Chine 

10,666.647 

1,336.65 

Fédération de Russie 

Mars 2023 

5,140.341 

644.153 

Fédération de Russie 

15,260.393 

1,831.98 

Chine 

Avril 2023 

3,612.546 

452.70 

Fédération de Russie 

33,931.089 

4,073.36 

Chine 

Mai 2023 

9,197.486 

1,104.14 

Chine 

2,593.444  

324.993 

Fédération de Russie 

Juin 2023 

2,305.023  

288.850 

Fédération de Russie 

18,983.237 

2,278.90 

Chine 

Juillet 2023 

10,933.230  

1,370.079 

Fédération de Russie 

12,009.528 

1,441.72 

Chine 

Août 2023 

8,179.394 

981.92 

Chine 

5,713.321 

715.955 

Fédération de Russie 

Septembre 2023 

29,778.917  

3,574.90  

 

Chine 

9,482.203 

1,188.246 

Fédération de Russie 

Octubre 2023 

18,154.985  

2,179.47  

Chine 

0.000 

0.000 

Fédération de Russie 

Novembre 2023 

38,527.999  

4,625.21  

Chine 

4,151.930 

520.292 

Fédération de Russie 

Décembre 2023 

6,591.472 

825.999 

Fédération de Russie 

 


* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

   

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2022

MoisQuantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*
Quantité déclarée au Comité (en tonnes)Pays d’origine
Janvier 202200Fédération de Russie
10,822.0031,299.16Chine
Février 20226,294.565755.65Chine
00Fédération de Russie
Mars 202200Fédération de Russie
15,947.0351914.41Chine
Avril 20227,695.421923.82Chine
00Fédération de Russie
Mai 202200Chine
00Fédération de Russie
Juin 20223,460.199415.39Chine
00Fédération de Russie
Juillet 202200Fédération de Russie
1,987.705238.62Chine
Août 202200Fédération de Russie
19,892.1232,388.01Chine
Septembre 20229,974.1751,197.38Chine
00Fédération de Russie

Octobre 2022

 

11,408.6011,369.58Chine
00Fédération de Russie
Novembre 202217,839.8612,141.64Chine
00Fédération de Russie
Décembre 20224,590.163551.04Chine
3,225.356404.18Fédération de Russie

 

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

 

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2021

MoisQuantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*
Quantité déclarée au Comité (en tonnes)Pays d’origine
Janvier 202100Fédération de Russie
Février 202100Fédération de Russie
Mars 202100Fédération de Russie
4,893.042587.40Chine
Avril 202100Fédération de Russie
91.63011Chine
Mai 202100Fédération de Russie
8,050.112966.40Chine
Juin 202110,725.2081,287.54Chine
00Fédération de Russie
Juillet 20212,828.618339.57Chine
00Fédération de Russie
Août 202111,745.3001,410.00Chine
00Fédération de Russie
Septembre 202141,973.4545,038.83Chine
00Fédération de Russie
Octobre 20211,666.000200Chine
00Fédération de Russie
Novembre 20218,729.5071,047.96Chine
00Fédération de Russie
Décembre 20211,206.017144.78Chine
00Fédération de Russie

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

      

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2020

MoisQuantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*
Quantité déclarée au Comité (en tonnes)Pays d’origine
Janvier 202017,146.9572,065.641Fédération de Russie
3,305.511396.82 Chine
Février 20201,097.228131.72Chine
24,525.9862,937.252Fédération de Russie
Mars 202099.21011.91Chine
22,902.088  2,749.35Fédération de Russie
Avril 202023,731.3412,855.78Fédération de Russie
Mai 202010,605.6731,273.19Chine
7,292.890873.4Fédération de Russie
Juin 20208,384.7281,006.57Chine
10,914.5931,320.553Fédération de Russie
Juillet 202012,479.4231,498.13Chine
Août 20201,180.611141.73Chine
255.36032Fédération de Russie
Septembre 20204,858.556583.26Chine
Octobre 202000Fédération de Russie
Novembre 202000Fédération de Russie
Décembre 202000Fédération de Russie

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

      

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2019

MoisQuantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*
Quantité déclarée au Comité (en tonnes)Pays d’origine
Janvier 20193,989.737478.96Chine
49,900.1435,976.065Fédération de Russie
Février 201936,424.6354,382.323Fédération de Russie
5,759.029691.36Chine
Mars 20199,950.8511,194.58Chine
32,333.2003,909.351Fédération de Russie
Avril 201915,239.9851,829.53Chine
38,224.0444,706.877Fédération de Russie
Mai 201926,698.6283,208.969Fédération de Russie
26,698.6281,536.03Chine
Juin 20199,336.5101,130.109Fédération de Russie
15,593.9271,872.02Chine
Juillet 20197,043.181850.457Fédération de Russie
22,688.0882,723.66Chine
Août 201918,398.4712,208.7Chine
21,806.3182,611.559Fédération de Russie
Septembre 201917,724.6682,136.473Fédération de Russie
24,725.0232,968.09Chine
Octobre 201911,314.6761,355.075Fédération de Russie
25,971.1073,117.78Chine
Novembre 20195,062.704619.07Fédération de Russie
16,554.3761,987.32Chine
Décembre 201917,752.1462,131.00Chine
21,496.4392,581.352Fédération de Russie

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

 

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2018

MoisQuantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*
Quantité déclarée au Comité (en tonnes)Pays d’origine
Janvier 20181,677.495201.38Chine
3,047.794368.24Fédération de Russie
Février 201811,598.2761,392.25Chine
15,209.1401,881.562Fédération de Russie
Mars 201820,316.7872,438.99Chine
15,542.0571,897.579Fédération de Russie
Avril 20183,644.042437.46Chine
35,567.3764,293.472Fédération de Russie
Mai 201812,090.2451,451.41Chine
10,509.8521,286.138Fédération de Russie
Juin 201812,560.8071,507.9Chine
12,635.5271,570.444Fédération de Russie
Juillet 20187,529.237903.87Chine
4,661.328576.126Fédération de Russie
Août 201822,705.9972,725.81Chine
11,242.9001,369.497Fédération de Russie
Septembre 201815,270.2081,859.283Fédération de Russie
15,115.6181,814.6Chine
Octobre 201815,717.7941,886.89Chine
31,189.0193,777.731Fédération de Russie
Novembre 201824,397.4872,928.87Chine
28,073.9943,377.243Fédération de Russie
Décembre 201812,585.5471,510.87Chine
58,165.2116,983.121Fédération de Russie

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

 

2017

En application du paragraphe 14 de la résolution 2375 (2017)Document PDF, la quantité totale de tous les produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés par les États Membres à la République populaire démocratique de Corée ne doit pas dépasser 500 000 barils, durant une période de 3 mois allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017.

 

 

PourcentageQuantité totale
(en barils)
75 %375 000
90 %450 000
95 %475 000
Total500 000

 

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2017

MoisQuantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*
Quantité déclarée au Comité (en tonnes)Pays d’origine
Octobre 201718,035.2832,165.1Chine
Novembre 20174,145.008497.6Chine
1,696.069212.54Fédération de Russie
Décembre 20173,858.573463.214Chine
4,792.344589.664Fédération de Russie

* En application du paragraphe 14 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité.