Matériaux relatifs à la liste de sanctions Dropdown button for mobile Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste Procédures d’inscription sur la liste Procedures for Delisting Résolutions Directives du Comité Dérogations Dropdown button for mobile Embargo sur les armes Interdiction de voyager Gel des avoirs Dérogations en cours à l'interdiction de voyager Communiqués de presse Groupe d'experts Dropdown button for mobile Activités et mandat Rapports Nomination des experts Lignes directrices du Groupe d’experts concernant le devoir de diligence Rapports annuels Rapports des États Membres Note d'information pratique Document Symbol Date of Submission Document Title SC/15833 25 septembre 2024 Rencontre entre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2… SC/15822 17 septembre 2024 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) condamne un… SC/15794 16 août 2024 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocra… SC/15689 2 mai 2024 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocra… SC/15605 28 février 2024 Le Comité des sanctions concernant la République démocratique du Congo tient un… SC/15597 20 février 2024 Le Comité 1533 du Conseil de sécurité ajoute six entrées à sa liste relative a… SC/15553 3 janvier 2024 Le Groupe d’experts émet une recommandation concernant les minerais provenant d… SC/15537 18 décembre 2023 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocra… SC/15474 30 octobre 2023 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) entend un e… SC/15465 25 octobre 2023 Le Comité 1533 du Conseil de sécurité ajoute deux entrées à sa liste relative a… SC/15452 18 octobre 2023 Rencontre entre le Comité 1533 du Conseil de sécurité et la Représentante spéci… SC/15413 15 septembre 2023 Rencontre entre le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la Ré… SC/15378 4 août 2023 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocra… SC/15311 6 juin 2023 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo… SC/15287 18 mai 2023 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo… SC/15217 2 mars 2023 Le Comité 1533 du Conseil de sécurité modifie une entrée de sa liste relative a… SC/15216 1 mars 2023 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC tient à l’inte… S/15195 7 février 2023 Le Président du Comité des sanctions concernant la République démocratique du C… SC/15163 27 décembre 2022 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo… SC/15041 27 septembre 2022 Rencontre entre le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démoc… Pagination 1 2 3 4 5
