Conformément au paragraphe 2 (g) des Directives régissant la conduite de ses travaux, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo rend publics les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste des sanctions des individus et entités visés par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs.
CDe.004
CONGOMET TRADING HOUSE
Date à laquelle le résumé a été publié sur le site du Comité
29 octobre 2014 - 12:00pm
Motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste
Congocom a été désignée pour sanctions le 29 mars 2007, conformément aux mesures sur les armes établies au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), et renouvelées conformément au paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005).
Informations complémentaires
Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la Liste le 24 avril 2008). Kambale achetait presque toute la production d’or du district de Mongbwalu, contrôlé par le FNI qui tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production.
Cela constitue une « fourniture d’assistance » à des groupes armés illégaux en violation de l’embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).