Conformément au paragraphe 2 (g) des Directives régissant la conduite de ses travaux, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo rend publics les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste des sanctions des individus et entités visés par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs.
CDe.002
BUTEMBO AIRLINES (BAL)
Date à laquelle le résumé a été publié sur le site du Comité
29 octobre 2014 - 12:00pm
Motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste
Butembo Airlines (BAL) a été désignée pour sanctions le 29 mars 2007, conformément aux mesures sur les armes établies au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), et renouvelées conformément au paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005).
Informations complémentaires
Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la Liste le 24 avril 2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l’or, des rations et des armes appartenant au FNI. Transaction assimilée à la « fourniture d’assistance » à des groupes armés illégaux en violation de l’embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).