Lien vers la résolution | Date de la résolution | Description |
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S/RES/1546 (2004) | Décide que les interdictions frappant la vente ou la fourniture à l’Iraq d’armes et de matériel connexe au titre des résolutions précédentes ne s’appliqueront pas aux armes ou au matériel connexe dont a besoin le Gouvernement iraquien. |
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S/RES/1518 (2003) | Crée un comité des sanctions qui continuera à recenser, en application du paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), les personnes et les entités visées au paragraphe 19 de cette résolution. |
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S/RES/1483 (2003) | Décide qu’à l’exception des interdictions frappant la vente ou la fourniture à l’Iraq d’armes et de matériel connexe autres que ceux dont l’Autorité a besoin pour faire appliquer la présente résolution et d’autres résolutions sur la question, toutes les interdictions portant sur le commerce avec l’Iraq et l’apport de ressources financières ou économiques à ce pays imposées par la résolution 661 (1990) et les résolutions ultérieures pertinentes, y compris la résolution 778 (1992) du 2 octobre 1992, cessent de s’appliquer. |