Conformément aux dispositions de l’alinéa b) du paragraphe 1 de ses Directives pour l’application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant.
IQi.002
QUSAY SADDAM HUSSEIN AL-TIKRITI
Date à laquelle le résumé a été publié sur le site du Comité
29 octobre 2014 - 12:00pm
Motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste
Qusay Saddam Hussein Al-Tikriti a été inscrit sur la liste le 27 juin 2003 en application des mesures figurant aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003).
Informations complémentaires
Qusay Saddam Hussein Al-Tikriti était inscrit sur la liste comme étant le « fils cadet de Saddam et le dirigeant de la Garde républicaine spéciale, de l’Organisation spéciale de sécurité et de la Garde républicaine ».