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IQe.205
TRADING AND TRANSPORT SERVICES COMPANY, LTD.
Date à laquelle le résumé a été publié sur le site du Comité
29 octobre 2014 - 12:00pm
Motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste

La Société de services de courtage et de transport (Trading And Transport Services Company, LTD.) a été inscrite sur la liste le 26 avril 2004 en application des mesures figurant à l’alinéa b) du paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) au titre de « fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect ».

Informations complémentaires

« La Société de services de courtage et de transport était associée aux sociétés écrans d’Uday Saddam Hussein (pour l’exposé des faits, voir l’entrée no 82 de la liste des personnes) ».