Conformément aux dispositions de l’alinéa b) du paragraphe 1 de ses Directives pour l’application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant.
IQe.049
IDLEB COMPANY FOR SPINNING
Date à laquelle le résumé a été publié sur le site du Comité
29 octobre 2014 - 12:00pm
Motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste
La Filature d’Idleb (Idleb Company For Spinning) a été inscrite sur la liste le 26 avril 2004 en application des mesures figurant à l’alinéa a) du paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) au titre de « fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date d’adoption de la présente résolution… ».