24 décembre 2024 | Notice d’aide à l’application visant à fournir aux États Membres des orientations sur la dérogation pour raison humanitaire à la mesure de gel des avoirs énoncée à l’alinéa a) du paragraphe 1 de la résolution 2734 (2024) du Conseil de sécurité, tel que prévu par la résolution 2664 (2022) du Conseil. |