Directives régissant la conduite des travaux du Comité (adoptées le 7 novembre 2002, modifiées les 10 avril 2003, 21 décembre 2005, 29 novembre 2006, 12 février 2007, 9 décembre 2008, 22 juillet 2010, 26 janvier 2011, 30 novembre 2011, 15 avril 2013, 23 décembre 2016, le 5 septembre 2018, 10 mars 2023 et 6 août 2024)