L’Article 30 de la Charte dispose que le Conseil de sécurité établit son règlement intérieur. C’est ce que le Conseil a fait en 1946 en adoptant un règlement intérieur provisoire publié sous la cote S/96. Ce règlement intérieur provisoire a été révisé depuis à plusieurs reprises, la dernière révision remontant à 1982 (S/96/Rev.7). Cette dernière révision consistait à faire de l’arabe la sixième langue officielle du Conseil, conformément à la résolution 35/219 du 17 décembre 1980 de l’Assemblée générale.
Version imprimable [S/96/Rev.7]
Table des matières
- Chapitre I: Réunions
- Chapitre II: Ordre du jour
- Chapitre III: Représentation et vérification des pouvoirs
- Chapitre IV: Présidence
- Chapitre V: Secrétariat
- Chapitre VI: Conduite des débats
- Chapitre VII: Vote
- Chapitre VIII: Langues
- Chapitre IX: Publicité des séances, procès-verbaux
- Chapitre X: Admission de nouveaux membres
- Chapitre XI: Relations avec les autres organes de l'organisation des Nations Unies
- Annexe