Aperçu de la pratique du Conseil de sécurité 2024

En 2024, 65 % des résolutions (soit 30 sur 46) ont été adoptées à l’unanimité, contre 70 % en 2023 et 84 % au cours de la décennie précédente (2014-2023). Sur les 15 résolutions non adoptées à l’unanimité, 3 avaient trait aux régimes de sanctions (Al-Qaida/EIIL (Daech), Soudan et Soudan du Sud) et 3 concernaient les mandats des opérations de maintien de la paix (MINUSS, MINURSO et FISNUA), tandis que les autres portaient sur des sujets variés, notamment la sécurité maritime en mer Rouge, les appels à la cessation des hostilités au Soudan, le cessez-le-feu dans la bande de Gaza, la protection des civils en période de conflit armé, le renouvellement des autorisations d’interception des navires au large des côtes libyennes soupçonnés de trafic de migrants et de traite des êtres humains, la nomination du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et le mandat de l’ATMIS/AUSSOM. En 2024, pour la première fois depuis 2003, un membre du Conseil n’a pas participé au vote (voir S/PV.9771).

Pour plus de détails, voir la section VI de l’annexe.

En 2024, le Conseil n’a pas réussi à adopter huit projets de résolution concernant les questions suivantes : « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée », « Admission de nouveaux membres », « Non-prolifération » et « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud ». Il n’a pas non plus réussi à adopter sept séries d’amendements à des projets de résolution présentés au titre des questions suivantes : « Maintien de la paix et de la sécurité internationales » (voir S/PV.9527), « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne » (voir S/PV.9586), « Non-prolifération » et « La situation concernant le Sahara occidental » (voir S/PV.9771).

Sur les huit projets de résolution et les sept séries d’amendements non adoptés en 2024, huit vetos ont été opposés à sept projets de résolution, à savoir quatre qui concernaient « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne » et l’« Admission d’un nouveau membre », un qui avait trait au renouvellement du mandat du Groupe d’experts, au titre de la question intitulée « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée », un qui était lié à la situation au Soudan et un qui concernait la prévention de la course aux armements dans l’espace, au titre de la question intitulée « Non-prolifération ». En ce qui concerne cette dernière question, un projet de résolution n’a pas été adopté, faute d’avoir obtenu le nombre de voix requis. Par ailleurs, pour la première fois depuis 2011, le Conseil a examiné un projet de résolution recommandant l’admission d’un nouvel État Membre à l’Organisation des Nations Unies (État de Palestine), qui n’a pas été adopté en raison du veto opposé par un membre permanent (voir S/PV.9609).

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Photo ONU / Loey Felipe Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2741 (2024) sur la Somalie. 28 juin 2024.

Pour plus de détails, voir la section VII de l’annexe.

Entre 2015 et 2024, les membres du Conseil ont fait usage de leur droit de veto à 47 reprises, pour 37 projets de résolution et amendements. Le graphique 15 ci-dessous présente le résultat des votes pendant la période allant de 2015 à 2024 : il indique le nombre de projets de résolution adoptés à l’unanimité, adoptés sans unanimité, ayant fait l’objet d’un veto ou n’ayant pas été adoptés faute d’avoir obtenu le nombre de voix requis. À titre de comparaison, 17 vetos au total ont été opposés entre 2005 et 2014. Pour un aperçu historique et actualisé des vetos au Conseil, voir Centre de données sur la paix et la sécurité.

Conformément à la résolution 76/262 de l’Assemblée générale en date du 26 avril 2022, le Conseil a présenté sept rapports spéciaux à l’Assemblée en 2024, à la suite de l’exercice du droit de veto par un membre permanent.