APERÇU DE LA PRATIQUE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 2023
Photo ONU / Loey Felipe Les membres du Conseil de sécurité observent une minute de silence à la mémoire des civils israéliens et des ressortissants étrangers qui ont perdu la vie le 7 octobre en Israël, et à tous les civils palestiniens qui ont perdu la vie dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, ainsi que des membres du personnel de l’ONU et des journalistes qui ont perdu la vie dans la bande de Gaza, avant la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient, y compris la question palestinienne. 10 novembre 2023.
En 2023, le Conseil de sécurité a maintenu un niveau d’activité élevé, avec le même nombre de réunions qu’en 2022. Il y a eu moins de décisions (diminution de 8 % des résolutions et des déclarations de la présidence) et moins de déclarations à la presse (diminution de 50 %). Bien que le nombre de résolutions adoptées à l’unanimité ait augmenté, celui des résolutions rejetées l’a également été de 43 %. En 2023, le Conseil a procédé à trois votes de procédure, contre deux en 2022. Il a mis fin au mandat d’une opération de maintien de la paix, d’une mission politique spéciale et d’un régime de sanctions. Le Conseil a envoyé deux missions sur le terrain.
Introduction
En 2023, le Conseil était composé, outre des 5 membres permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni), des 10 membres non permanents ci-après : Albanie, Brésil, Émirats arabes unis, Équateur, Gabon, Ghana, Japon, Malte, Mozambique et Suisse. Parmi les 10 membres élus, l’Albanie, le Brésil, les Émirats arabes unis, le Gabon et le Ghana ont achevé leur mandat de deux ans à la fin de 2023.
Un aperçu historique des membres du Conseil de sécurité figure sur le tableau de bord des membres établi par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
Réunions
Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son Règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (ou consultations).
Photo ONU / Loey Felipe Zhang Jun, Représentant permanent de la Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies, James Cleverly, Ministre des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni, et Barbara Woodward, Représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’Organisation des Nations Unies, s’entretiennent avant le début de la toute première réunion du Conseil de sécurité sur l’intelligence artificielle (IA). 18 juillet 2023.
En 2023, le Conseil a tenu un total de 290 réunions et 124 consultations plénières, soit une moyenne de 24 réunions et 10 consultations par mois.
290 séances publiques
et privées
124 consultations
Généralités
En 2023, le Conseil a tenu 290 séances, dont 271 publiques et 19 privées. Pour la première fois depuis 10 ans, le Conseil a tenu des séances privées sous les points de l’ordre du jour intitulés « La situation au Moyen-Orient » et « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ». Huit de ces séances privées ont porté sur des points spécifiques à un conflit (« La situation en Afghanistan », « La situation au Moyen-Orient », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « La situation au Myanmar » et « La situation en Somalie »), tandis que les 10 autres étaient des séances avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police. Le Conseil a également tenu une séance privée pour entendre l’exposé du Président de la Cour internationale de Justice. Le Conseil a organisé un total de 124 consultations en 2023, au cours desquelles il a tenu des exposés et débats au titre des questions diverses à 27 reprises.
Photo ONU / Paulo Filgueiras Une vue de la séance du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Debout à gauche de la table, se tient Ferit Hoxha, Représentant permanent de l’Albanie auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, et au centre, Albana Dautllari, Représentante permanente adjointe de l’Albanie auprès de l’Organisation des Nations Unies. 29 septembre 2023.
Graphique 1a Nombre de séances et de consultations pendant la période allant de 1946 à 2023
* Les consultations plénières se tiennent depuis la création du Conseil de sécurité. Ce graphique ne comprend que les données sur les consultations plénières tenues depuis 1988, les documents relatifs aux consultations antérieures n’étant pas vérifiables.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 1a
Graphique 1b Nombre de séances et de consultations pendant la période allant de 1946 à 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 1b
Séances et consultations
Photo ONU / Loey Felipe Catriona Laing (à gauche), Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Somalie et Cheffe de la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie, salue Carolyn Abena Anima Oppong-Ntiri, Représentante permanente adjointe du Ghana auprès de l’Organisation des Nations Unies, avant la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Somalie. 22 juin 2023.
En 2023, le Conseil a tenu, en moyenne, 24 réunions et 10 consultations par mois. Le mois d’octobre a enregistré le plus grand nombre de séances publiques et privées (36 au total), tandis que celui des consultations l’a été en décembre (14 au total). Le nombre de séances publiques et privées a légèrement diminué en 2023 par rapport à l’année précédente, une tendance similaire ayant été observée pour celui des consultations.
Pour plus de détails, voir le graphique 2 ci-dessous.
Graphique 2 Nombre de séances et de consultations par mois en 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 2
Séances de haut niveau
Photo ONU / Loey Felipe Le Secrétaire général António Guterres arrive au Conseil de sécurité avec Daniel Noboa Azin, Président constitutionnel de la République de l’Équateur et Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre. Le Conseil de sécurité se réunit sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales en mettant l’accent sur la criminalité transnationale organisée, la multiplication des défis et les nouvelles menaces. 7 décembre 2023.
En 2023, le Conseil a organisé 25 séances de haut niveau, auxquelles deux ou plusieurs de ses membres étaient représentés au niveau ministériel ou supérieur, une tendance similaire à celle de 2022. Les sujets des séances de haut niveau ont porté notamment sur des questions thématiques et des questions spécifiques à certains pays.
Les membres du Conseil ont tenu 18 séances de haut niveau en rapport avec divers points et sujets thématiques. Six ont eu lieu dans le cadre du point de l’ordre du jour « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », et trois dans le cadre des points « Femmes et paix et sécurité » et « Menaces contre la paix et la sécurité internationales ». En outre, sept séances de haut niveau ont été organisées en rapport avec des situations nationales ou régionales spécifiques, dont la plupart étaient liées à l’Ukraine et au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne.
Pour plus de détails, voir la section I de l’annexe.
Représentantes et représentants au Conseil
En 2023, on comptait 18 représentantes permanentes et représentantes permanentes adjointes au Conseil, et 25 représentants permanents et représentants permanents adjoints (5 représentantes permanentes sur un total de 15, et 13 représentantes permanentes adjointes sur un total de 28).
Pour plus de détails, voir les graphiques 3A et 3B ci-dessous.
Photo ONU / Eskinder Debebe José de la Gasca (devant à droite), Représentant permanent de l’Équateur auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, s’entretient avec Sérgio França Danese (devant à gauche), Représentant permanent du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies, avant la séance du Conseil de sécurité sur la paix et la sécurité en Afrique. 1 décembre 2023.
Graphique 3a Représentantes permanentes et représentants permanents au Conseil, 2019-2023
2023
2022
2021
2020
2019
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 3a
Graphique 3b Représentantes permanentes adjointes et représentants permanents adjoints au Conseil, 2019-2023
2023
2022
2021
2020
2019
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 3b
Invitations en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire
Photo ONU / Manuel Elías Mme Violeta, représentante de la société civile pour les enfants, prend la parole devant le Conseil de sécurité lors de la séance consacrée à la manière de prévenir et de combattre les violations graves contre les enfants en temps de conflit armé. 5 juillet 2023.
Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Conseil peut inviter des membres du Secrétariat ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des informations ou à lui prêter assistance dans l’examen des questions relevant de sa compétence.
Le Conseil a continué à observer une tendance à la hausse du nombre d’invitations adressées au titre de l’article 39, avec 479 invitations de ce type en 2023 contre 445 en 2022 (plus de 7 % d’augmentation). Au total, 285 invités étaient des hommes (59 %) et 194 des femmes (41 %). En outre, sur les 479 invitations, 272 ont été adressées à des responsables du système des Nations Unies, 84 à des responsables représentant des organisations intergouvernementales régionales, 13 à des personnes venues d’organisations internationales autres que l’ONU, et 110 à des représentantes et représentants d’autres entités telles que des organisations non gouvernementales et la société civile. Par rapport à 2022, le nombre d’invitations adressées à des représentants d’organisations intergouvernementales régionales et d’autres entités, telles que des organisations non gouvernementales et la société civile, a considérablement augmenté.
Pour plus de détails, voir les graphiques 4A et 4B ci-dessous.
Graphique 4a Personnes invitées en vertu de l’article 39 pendant la période allant de 2014 à 2023
- 500
- 450
- 400
- 350
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
* La catégorie « Système des Nations Unies » comprend les responsables de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 4a
Photo ONU / Eskinder Debebe Izumi Nakamitsu, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, fait un exposé lors de la séance du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales. 31 mars 2023.
En termes de genre, en 2023, à l’exception des représentants d’autres entités, telles que les organisations non gouvernementales et la société civile, toutes les autres catégories d’invités au titre de l’article 39 ont enregistré des tendances similaires par rapport à 2022. Sur les 272 invitations adressées à des fonctionnaires du système des Nations Unies, 154 (soit 56,6 %) ont été adressées à des hommes et 118 (soit 43,4 %) à des femmes. Sur les 84 invitations envoyées à des personnes représentant des organisations intergouvernementales régionales, 69 (82 %) ont été adressées à des hommes et 15 (18 %) à des femmes, ce qui est similaire aux tendances observées dans cette catégorie en 2022. Sur les 13 invitations adressées à des organisations internationales autres que l’ONU, 7 (soit 54 %) concernaient des hommes et 6 (soit 46 %) des femmes. Sur les 110 invitations adressées à des représentants d’autres entités, telles que des organisations non gouvernementales et la société civile, 55 (soit 50 %) ont été adressées à des hommes et 55 (soit 50 %) à des femmes, ce qui représente une baisse sensible par rapport au pourcentage de femmes dans cette catégorie en 2022.
Graphique 4b Personnes invitées en vertu de l’article 39 pendant la période allant de 2014 à 2023 (par genre)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 4b
Consultations plénières
En 2023, les membres du Conseil ont tenu 124 consultations, dont une à la demande du Secrétaire général pour discuter des de l’évolution de la situation au Soudan le 31 mai. Les sujets les plus fréquemment abordés lors des consultations en 2023 ont été le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, le Yémen et la Syrie.
Pour plus de détails, voir la figure 1 ci-dessous.
Figure 1 Fréquence des consultations plénières, par sujet, en 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir la figure 1
Dialogues participatifs informels
Photo ONU / Eskinder Debebe Pascale Christine Baeriswyl (au podium), Représentante permanente de la Suisse auprès de l’Organisation des Nations Unies, et João Genésio de Almeida Filho, Représentant permanent adjoint du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies, coresponsables du dossier humanitaire en Syrie, s’adressent aux journalistes à l’issue des consultations du Conseil de sécurité. 13 février 2023.
Les dialogues participatifs informels sont considérés comme une activité du Conseil. Convoqués à l’initiative d’un ou plusieurs de ses membres, ces dialogues, auxquels tous les membres participent, sont présidés par le Président ou la Présidente du Conseil pour le mois concerné. Ils permettent d’entendre les vues des États Membres qui sont parties à un conflit et celles d’autres parties intéressées ou touchées. Ils ne sont ni ouverts au public ni diffusés. En 2023, le Conseil a tenu six dialogues participatifs informels, dont trois ont été convoqués en rapport avec le Moyen-Orient concernant la situation humanitaire en Syrie conformément à la résolution 2642 (2022).
Pour plus de détails, voir la section II de l'annexe.
Graphique 5 Nombre de dialogues participatifs informels pendant la période allant de 2014 à 2023
2014
7
2017
7
2019
7
2021
7
2015
6
2018
6
2020
6
2023
6
2022
5
2016
4
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
- 7
- 6
- 5
- 4
- 3
- 2
- 1
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 5
Réunions organisées selon la formule Arria
Convoquées à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil (dans certains cas, elles sont également convoquées par des parties non membres du Conseil), les réunions organisées selon la formule Arria, auxquelles certains membres du Conseil ou tous participent, ne sont pas présidées par le Président ou la Présidente du Conseil. Elles n’étaient pas ouvertes au public par le passé, mais, depuis 2016, la pratique a été inaugurée de les ouvrir au public, voire de les diffuser. En 2023, le Conseil a tenu 22 réunions organisées selon la formule Arria.
Pour plus de détails, voir la section III de l’annexe et le graphique 6 ci dessous.
On trouvera des informations supplémentaires sur toutes les réunions organisées selon la formule Arria depuis 1992 dans un tableau de bord spécial dressé par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
Photo ONU / Manuel Elías Linda Thomas-Greenfield, Représentante permanente des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies, présente aux journalistes les points essentiels concernant la République populaire démocratique de Corée. Elle est accompagnée, de gauche à droite, de Joonkook Hwang, Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies, Ferit Hoxha, Représentant permanent de l’Albanie auprès de l’Organisation des Nations Unies, et Kimihiro Ishikane, Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies. 17 mars 2023.
Graphique 6 Nombre de réunions organisées selon la formule Arria (2014-2023)
2021
32
2019
22
2020
22
2023
22
2018
21
2022
21
2015
17
2017
17
2016
12
2014
7
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
- 20
- 15
- 10
- 5
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 6
En 2023, plusieurs membres du Conseil ont continué à se regrouper autour d’objectifs politiques, de régions et de questions thématiques, notamment sur les femmes et la paix et la sécurité et sur le climat et la paix et la sécurité.
Regroupement au sein du Conseil
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité.
En 2023, plusieurs membres du Conseil ont continué à se regrouper autour d’objectifs politiques, de régions et de questions thématiques. Le 21 mars, les Émirats arabes unis, Malte, le Mozambique et la Suisse ont publié une déclaration d’engagements communs relatifs au climat et à la paix et à la sécurité. Ils ont été rejoints le 30 août par l’Albanie, les États-Unis, la France, le Gabon, le Ghana, le Japon et le Royaume-Uni, dont les Représentants se sont également engagés à faire des incidences des changements climatiques sur la paix et la sécurité internationales une priorité de leurs mandats respectifs au Conseil, y compris dans le cadre de leurs présidences (voir également S/2023/1081). De même, les signataires de la Déclaration d’engagements communs sur les femmes et la paix et la sécurité (Albanie, Brésil, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, France, Gabon, Japon, Malte, Royaume-Uni et Suisse) ont tenu des conférences de presse conjointes tout au long de l’année (voir également S/2023/1080). Poursuivant l’approche adoptée depuis 2020, les trois membres africains du Conseil (Gabon, Ghana et Mozambique) ont continué à faire fréquemment des déclarations communes lors des séances du Conseil consacrées à un pays ou à un thème.
Missions
En vertu de l’Article 34 de la Charte, le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend. Les membres du Conseil effectuent des missions sur le terrain depuis 1964.
Mission permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies Les membres du Conseil de sécurité effectuent une visite en République démocratique du Congo.
9 mars 2023.
En 2023, le Conseil a envoyé une mission en République démocratique du Congo, codirigée par la France et le Gabon, et une mission en Éthiopie, codirigée par le Brésil et le Mozambique.
Missions en 2023
En 2023, le Conseil a envoyé deux missions de visite. Du 9 au 12 mars, le Conseil a envoyé une mission en République démocratique du Congo, codirigée par la France et le Gabon, au cours de laquelle elle s’est rendue à Kinshasa et à Goma, et du 5 au 6 octobre en Éthiopie, sous la conduite conjointe du Brésil et du Mozambique, au cours de laquelle elle s’est rendue à Addis-Abeba. Dans le cadre de leur mission en Éthiopie, les membres du Conseil ont tenu leur huitième séminaire informel conjoint et la dix-septième réunion consultative annuelle conjointe du Conseil de sécurité et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Après l’achèvement de la première mission, le Conseil a tenu une séance d’information dans le cadre d’une réunion publique (S/PV.9297) et publié une déclaration de son président (S/PRST/2023/3).
Pour plus de détails, voir la section IV de l’annexe, le graphique 7 et la figure 2 ci-dessous.
Mission permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies Les membres du Conseil de sécurité effectuent une visite en République démocratique du Congo. 9 mars 2023.
Graphique 7 Nombre de missions du Conseil de sécurité, par région (2014-2023)
- 5
- 4
- 3
- 2
- 1
* En 2014, le Conseil de sécurité a dépêché deux missions : une en Afrique et une à la fois en Afrique et en Europe.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 7
Ordre du jour
Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président en date du 30 août 2017 (S/2017/507), le Conseil examine chaque année au mois de janvier, la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas, la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée.
Photo ONU / Loey Felipe Wang Yi, Membre du Bureau politique du Comité central du PCC et Ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine, préside la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient, y compris la question palestinienne. 29 novembre 2023.
En 2023, le Conseil de sécurité a examiné au total 47 questions lors de séances publiques, contre 49 en 2022. Sur ces 47 questions, 25 concernaient des situations propres à un pays ou à une région et 22 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions.
47 points de l’ordre
du jour
25 situations propres à un pays ou à une région
22 questions thématiques et autres questions
Généralités
Photo ONU / Eskinder Debebe Lana Zaki Nusseibeh, Représentante permanente des Émirats arabes unis auprès de l’Organisation des Nations Unies et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de mars, préside la séance du Conseil sur la situation en Libye. 2 juin 2023.
En 2023, le Conseil de sécurité a examiné un total de 47 questions inscrites à l’ordre du jour, contre en tout 49 en 2022. Sur ces 47 questions, 25 concernaient des situations propres à un pays ou à une région et 22 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions. En 2023, le Conseil a supprimé de son ordre du jour les points intitulés « La situation au Burundi » et « La situation en République bolivarienne du Venezuela », comme l’indique l’exposé succinct du Secrétaire général.
Pour plus de détails, voir la section V de l’annexe et les graphiques 8 et 9 ci dessous.
En 2023, pour la première fois depuis février 2019 (voir S/2019/1015), les membres du Conseil ne se sont pas mis d’accord sur l’adoption du programme de travail provisoire pour les mois d’août et de septembre, au lieu de quoi les présidents pour ces mois ont fait distribuer des « plans de travail » informels.
Graphique 8 Pourcentage de séances sur des situations propres à un pays ou à une région ou sur des questions thématiques ou d’autres questions en 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 8
Photo ONU / Loey Felipe Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la République française, s’adresse au Conseil de sécurité au sujet de la lettre datée du 13 septembre 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’Organisation des Nations Unies. 21 septembre 2023.
Graphique 9 Nombre de séances organisées en 2023 et de résolutions et de déclarations de la présidence adoptées, par question à l’ordre du jour
* En vertu de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 9
Situations propres à un pays ou à une région donnée
En 2023, le Conseil a examiné des situations spécifiques à des pays ou des régions dans le cadre de 204 séances. L’Afrique était le sujet de 78 d’entre elles, suivie du Moyen-Orient avec 68, l’Europe et l’Asie avec 22 chacune et les Amériques avec 14.
Pour plus de détails, voir le graphique 10 ci-dessous.
Photo ONU / Loey Felipe Une vue des participants avant la séance du Conseil de sécurité sur la paix et la sécurité en Afrique. Le Conseil a entendu un rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) et les considérations liées au financement des opérations de soutien à la paix de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité. 25 mai 2023.
Graphique 10 Pourcentage de réunions par région en 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 10
Questions thématiques et autres questions
En 2023, 86 séances publiques (29,6 %) ont été tenues au titre de points de l’ordre du jour d’ordre thématique ou intersectoriel. La plupart d’entre elles ont été organisées dans le cadre des thèmes intitulés « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » et « Maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Parmi celles tenues dans le cadre du thème « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », qui représente un tiers de toutes les réunions thématiques, la plupart étaient axées sur la guerre en Ukraine.
Photo ONU / Eskinder Debebe Le Secrétaire général António Guterres (au centre à la table) arrive pour assister à la séance du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme. La séance était axée sur la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent conduisant au terrorisme par le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations et mécanismes régionaux. À droite, se tient Verónica Nataniel Macamo Dlhovo, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique. 28 mars 2023.
Votes et décisions
Selon l’Article 27 de la Charte des Nations Unies, chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sur des questions de procédure et sur des questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres, et, pour les questions de fond, ce vote doit comprendre les voix de tous les membres permanents. Outre les décisions sur des questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour, aux invitations et aux ajournements de séances, le Conseil adopte des résolutions et publie des déclarations de sa présidence. Les décisions du Conseil peuvent également prendre la forme de notes et de lettres de la présidence.
Photo ONU / Manuel Elías Le Conseil de sécurité adopte la résolution 2693 (2023) sur les sanctions contre la République centrafricaine. Par 13 voix pour, aucune voix contre et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie), la résolution a été adoptée par le Conseil. Vue de Dmitry A. Polyanskiy, Représentant permanent adjoint de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies, signalant l’abstention. 27 juillet 2023.
En 2023, le Conseil de sécurité a adopté 50 résolutions, y compris un amendement, et 6 déclarations et publié 18 notes et 22 lettres de sa présidence. Les membres du Conseil ont également publié 34 déclarations de presse. Le Conseil n’a pas adopté 10 projets de résolution et quatre séries d’amendements.
50 résolutions
6 déclarations
de la présidence
18 notes
de la présidence
22 lettres
de la présidence
Généralités
En 2023, le Conseil a adopté 50 résolutions et six déclarations de la présidence.
En 2023, le Conseil n’a pas non plus adopté 10 projets de résolution (et quatre séries d’amendements y afférents), dont la plupart concernaient « La situation au Moyen Orient, y compris la question palestinienne » tandis que les autres portaient sur les points suivants : « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », « La situation au Moyen-Orient » et « La situation au Mali ». À titre de comparaison, en 2022, le Conseil n’a pas adopté un total de sept projets de résolution.
Conformément à la résolution 76/262 de l’Assemblée générale en date du 26 avril 2022, le Conseil a présenté six rapports spéciaux à l’Assemblée en 2023, à la suite de l’exercice du droit de veto par un membre permanent.
En 2023, à l’issue des discussions tenues dans le cadre du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, le Conseil a publié trois nouvelles notes de sa présidence en rapport avec les méthodes de travail du Conseil : S/2023/612 concernant l’observation de minutes de silence, S/2023/615 concernant la désignation des présidentes et présidents des organes subsidiaires et S/2023/945 concernant la rédaction des textes.
En 2023, le Conseil a publié 22 lettres de sa présidence, contre 27 en 2022. La plupart de ces lettres concernaient la nomination de hauts fonctionnaires de l’ONU, tandis qu’au nombre d’autres sujets figuraient, notamment, les mandats des missions du Conseil, ainsi qu’une décision sur la prorogation du mandat du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest.
Pour plus de détails sur les décisions, voir le graphique 11 ci-dessous.
Photo ONU / Evan Schneider Vue des représentants en conversation lors de la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Mali. Au centre de la table, Robert A. Wood, Représentant permanent adjoint des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’août. La séance a examiné une lettre datée du 3 août 2023, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité sur le Mali. 30 août 2023.
Graphique 11 Nombre de résolutions et de déclarations, de notes et de lettres de la présidence pendant la période allant de 2014 à 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 11
Votes de procédure
En 2023, les questions de procédure ont été soumises au vote à trois reprises, contre deux en 2022. En mars, lors d’une séance tenue sur le point « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine », le Conseil a voté sur la proposition visant à inviter un intervenant en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, qui n’a pas été adoptée, n’ayant pas recueilli le nombre de voix requis (voir S/PV.9286). En juillet, le Conseil a procédé à deux votes de procédure. Le 6 juillet, la proposition d’inviter le représentant de l’Ukraine à participer à la séance sur la non prolifération, conformément à l’article 37, a été mise aux voix et approuvée par 12 voix (voir S/PV.9367). Le 26 juillet, la proposition d’inviter un intervenant de la société civile, conformément à l’article 39, à participer à la séance sur le point intitulé « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » a également été mise aux voix et n’a pas obtenu le nombre de voix requis (voir S/PV.9385).
Pour plus de détails, voir le graphique 12.
Photo ONU / Manuel Elías Domingos Estêvão Fernandes, Représentant permanent adjoint du Mozambique auprès de l’Organisation des Nations Unies, s’abstient de voter pour autoriser la participation du Représentant de l’Ukraine à la séance du Conseil de sécurité sur la non-prolifération. Le projet de résolution a recueilli 12 voix pour (Albanie, Brésil, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, France, Gabon, Ghana, Japon, Malte, Royaume-Uni et Suisse) et 2 voix contre (Chine et Fédération de Russie), avec 1 abstention (Mozambique). 6 juillet 2023.
Graphique 12 Votes de procédures pendant la période allant de 2019 à 2023
| Date | Séance # | Ordre du jour provisoire | Résultat |
|---|---|---|---|
| 26 janvier 2019 | 8452 | Adoption de l'ordre du jour [ La situation en République bolivarienne du Venezuela ] | Adopté |
| 20 mai 2019 | 8529 | Adoption de l'ordre du jour [ Lettre datée du 13 avril 2014, addressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/264) ] | Pas adopté |
2 in 2019
| Date | Séance # | Ordre du jour provisoire | Résultat |
|---|---|---|---|
| 5 octobre 2020 | 8764 | Invitation à participer à la procédure | Pas adopté |
1 in 2020
| Date | Séance # | Ordre du jour provisoire | Résultat |
|---|---|---|---|
| 31 janvier 2022 | 8960 | Adoption de l'ordre du jour | Adopté |
| 24 août 2022 | 9115 | Invitation à participer à la procédure | Adopté |
2 in 2022
| Date | Séance # | Ordre du jour provisoire | Résultat |
|---|---|---|---|
| 17 mars 2023 | 9286 | Invitation à participer à la procédure [Rule 39] | Pas adopté |
| 6 juillet 2023 | 9367 | Invitation à participer à la procédure [Rule 37] | Adopté |
| 26 juillet 2023 | 9385 | Invitation à participer à la procédure [Rule 39] | Pas adopté |
3 in 2023
- 4
- 3
- 2
- 1
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 12
Décisions par région
En 2023, 45 des 50 résolutions et 4 des 6 déclarations de la présidence portaient sur des situations ou des conflits propres à un pays ou à une région ; 22 des résolutions et 3 des déclarations de la présidence concernaient l’Afrique, suivie du Moyen-Orient avec 10 résolutions et 1 déclaration de la présidence, des Amériques avec 6 résolutions, de l’Asie avec 5 et de l’Europe avec 2 respectivement.
Pour plus de détails, voir le graphique 13.
Photo ONU / Manuel Elías Vieira (à droite), Ministre des Affaires étrangères du Brésil et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, salue Faisal bin Farhan Al Furhan Al-Saud, Ministre des affaires étrangères de l’Arabie saoudite, avant la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. À gauche, se tient Ayman Safadi, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et des expatriés de Jordanie. 24 octobre 2023.
Graphique 13 Pourcentage de décisions par région en 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 13
Déclarations à la presse
Photo ONU / Manuel Elías Les Représentants permanents des Émirats arabes unis, de Malte, du Mozambique et de la Suisse s’adressent à la presse au sujet du climat et de la paix et de la sécurité. 21 mars 2023.
En 2023, les membres du Conseil ont fait 34 déclarations à la presse, ce qui représente une nette baisse par rapport aux 68 déclarations faites en 2022. Sur ces 34 déclarations, 14 concernaient l’évolution politique, la paix et les processus électoraux, tandis que 20 étaient liées à des activités terroristes, des attaques contre des civils ou des attaques contre le personnel des Nations Unies sur le terrain.
Pour plus de détails, voir la figure 3 ci-dessous.
Figure 3 Pays auxquels il a été fait référence le plus fréquemment dans les déclarations à la presse publiées en 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir la figure 3
Auteurs et coauteurs
Un membre du Conseil ou tout autre État Membre, qu’il soit ou non membre du Conseil, qui présente directement un projet de résolution est appelé auteur ou coauteur. Un projet de résolution dont se portent coauteurs l’ensemble des membres du Conseil est appelé « texte de la présidence ». En 2023, aucun texte de la présidence n’a été adopté, tout comme ce fut le cas l’année précédente, contre six adoptés en 2021. En 2023, parmi les résolutions adoptées qui étaient ouvertes au coparrainage, les deux qui ont enregistré le plus grand nombre de coparrains sont la résolution 2681 (2023), concernant la situation des femmes et des filles en Afghanistan, soit au total 91 États Membres, dont 13 membres du Conseil, et la résolution 2698 (2023), renouvelant les autorisations d’intercepter des navires au large des côtes libyennes soupçonnés de trafic de migrants et de crimes contre l’humanité, coparrainée par 29 États Membres. Parmi les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés et qui étaient ouverts au coparrainage, le projet de résolution S/2023/970, qui aurait exigé un cessez-le-feu humanitaire immédiat dans la bande de Gaza, a reçu le soutien de 102 États Membres, mais n’a pas été adopté en raison du veto opposé par un membre permanent. De même, le projet de résolution S/2023/772, qui aurait appelé à un cessez-le-feu humanitaire immédiat, durable et pleinement respecté à Gaza, a enregistré un total de 26 coparrains parmi les États Membres.
Pour plus de détails, voir le graphique 14 ci-dessous.
Photo ONU / Loey Felipe Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2681 (2023) condamnant la décision prise par les Taliban d’interdire aux femmes afghanes de travailler pour l’Organisation des Nations Unies en Afghanistan, ce qui porte atteinte aux droits humains et aux principes humanitaires. 27 avril 2023.
Graphique 14 Nombre de textes de la présidence pour la période 2014-2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 14
Vote
Photo ONU / Manuel Elías Le Conseil de sécurité se prononce sur un deuxième projet de résolution lors de la séance sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. Le projet de résolution, présenté par la Fédération de Russie et d’autres pays, a recueilli 4 voix pour (Chine, Émirats arabes unis, Fédération de Russie et Gabon), 9 abstentions et 2 voix contre (États-Unis et Royaume-Uni). Il n’est pas adopté, le nombre requis de voix n’ayant pas été obtenu. 25 octobre 2023.
En 2023, 35 résolutions sur 50 (soit 70 %) ont été adoptées à l’unanimité, contre 66,7 % en 2022. Cinq des 15 résolutions qui n’ont pas été adoptées à l’unanimité avaient trait à des sanctions (Chabab, République centrafricaine, Libye, Soudan et Soudan du Sud), quatre à des opérations de maintien de la paix (MINUSCA, MINURSO, FINUL et MINUSS) et à une mission politique spéciale (MINUATS). Les cinq autres résolutions qui n’ont pas été adoptées à l’unanimité concernaient respectivement le renouvellement des autorisations d’intercepter des navires au large des côtes libyennes soupçonnés de trafic de migrants et de traite des êtres humains, l’établissement de la mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti, la situation au Moyen Orient, y compris la question palestinienne, et la situation en Afghanistan. En outre, un amendement (S/2023/1023) présenté dans le cadre de la résolution 2719 (2023) concernant le financement des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine n’a non plus pas été adopté à l’unanimité.
Pour plus de détails, voir la section VI de l’annexe.
En 2023, le Conseil n’a pas adopté 10 projets de résolution concernant « La situation au Moyen-Orient » et notamment le mécanisme transfrontalier d’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, « La situation au Mali », « Les menaces contre la paix et la sécurité internationales » et « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ». En ce qui concerne ce dernier point, outre les projets de résolution, le Conseil n’a pas adopté deux séries d’amendements présentés par écrit (S/2023/775 et S/2023/776) (voir S/PV.9442), ainsi que deux amendements proposés oralement (voir S/PV.9479 et S/PV.9520).
Sur les 10 projets de résolution et les quatre amendements non adoptés en 2023, il y a eu au total sept cas de veto sur cinq projets de résolution et un amendement concernant « La situation au Moyen-Orient » et plus particulièrement le mécanisme transfrontalier pour l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, « La situation au Mali » et « La situation au Moyen Orient, y compris la question palestinienne ».
Les vetos opposés à cinq projets de résolution et à un amendement ont été inclus dans les six rapports spéciaux présentés à l’Assemblée générale conformément à la résolution 76/262 (A/77/965, A/78/341, A/78/549, A/78/556, A/78/667 et A/78/691). Pour plus de détails, voir la section VII de l’annexe.
Entre 2014 et 2023, le Conseil a adopté 589 résolutions, dont 494 (84 %) à l’unanimité. Au cours de cette période, ses membres ont fait usage de leur droit de veto à 42 reprises, pour 32 projets de résolution et amendements. Le graphique 15 ci-dessous présente le résultat des votes pendant la période allant de 2014 à 2023 : il indique le nombre de projets de résolution adoptés à l’unanimité, adoptés sans unanimité, ayant fait l’objet d’un veto ou n’ayant pas été adoptés faute d’avoir obtenu le nombre de voix requis. À titre de comparaison, 17 vetos au total ont été opposés entre 2004 et 2013. Pour un aperçu historique et actualisé des vetos au Conseil, voir Centre de données sur la paix et la sécurité.
Graphique 15 Vote sur les projets de résolution présentés pendant la période allant de 2014 à 2023
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 15 mars 2014 | Fédération de Russie | Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136) |
| 22 mai 2014 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
208 10 54 14 2014
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 8 juillet 2015 | Fédération de Russie | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| 29 juillet 2015 | Fédération de Russie | Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136) |
201 11 58 28 2015
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 8 octobre 2016 | Chine, Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 5 décembre 2016 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
201 23 76 27 2016
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 28 février 2017 | Chine, Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 12 avril 2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 24 octobre 2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 16 novembre 2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 17 novembre 2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 18 décembre 2017 | Etats-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
234 17 59 30 2017
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 26 février 2018 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 10 avril 2018 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 1 juillet 2018 | Etats-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
226 11 71 42 2018
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 28 février 2019 | Chine, Fédération de Russie | La situation en République bolivarienne du Venezuela |
| 19 septembre 2019 | Chine, Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 20 décembre 2019 | Chine, Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
228 19 73 67 2019
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 7 juillet 2020 | Chine, Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 10 juillet 2020 | Chine, Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 31 août 2020 | Etats-Unis | Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme |
44 13 4 3 2020
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 13 décembre 2021 | Fédération de Russie | Maintien de la paix et de la sécurité internationales |
48 9 1 1 2021
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 25 février 2022 | Fédération de Russie | Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136) |
| 26 mai 2022 | Chine, Fédération de Russie | Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée |
| 8 juillet 2022 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient |
| 30 septembre 2022 | Fédération de Russie | Maintien de la paix et de la securité l'Ukriane |
36 18 3 4 2022
| Date | Membres permanents ayant voté contre | Ordre du jour |
|---|---|---|
| 11 juillet 2023 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 30 août 2023 | Fédération de Russie | La situation au Mali |
| 18 octobre 2023 | États-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
| 25 octobre 2023 | Chine, Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
| 8 décembre 2023 | États-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
| 22 décembre 2023 | États-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
35 15 8 6 2023
- 80
- 70
- 60
- 50
- 40
- 30
- 20
- 10
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 15
Questions transversales dans les décisions du Conseil de sécurité propres à un pays ou à une région
Photo ONU / Manuel Elías Hala Al-Karib, Directrice régionale de l’Initiative stratégique pour les femmes dans la Corne de l’Afrique, présente au Conseil de sécurité un exposé sur les femmes et la paix et la sécurité, en mettant l’accent sur leur participation à la paix et à la sécurité internationales : de la théorie à la pratique. 25 octobre 2023.
En 2023, le Conseil a continué d’examiner les dispositions relatives aux questions transversales, à savoir la protection des civils en période de conflit armé, les femmes et la paix et la sécurité et la question des enfants et des conflits armés, dans ses résolutions et les déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou à une région. En 2023, il a adopté 45 résolutions et déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou à une région, dont 31 contenaient une ou plusieurs dispositions relatives à la protection des civils (69 %) ; 23, une ou plusieurs dispositions sur les femmes et la paix et la sécurité (51 %) ; 15, une ou plusieurs dispositions relatives aux enfants et aux conflits armés (33 %), ce qui confirme la tendance à la baisse observée depuis 2021.
Pour plus de détails, voir le graphique 16 ci-dessous.
Des renseignements complémentaires sont accessibles dans les tableaux de bord interactifs sur les enfants et les conflits armés, la protection des civils et les femmes et la paix et la sécurité créés par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
Graphique 16 Nombre de décisions adoptées sur des situations propres à un pays ou à une région et comprenant au moins une disposition sur la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité ou les enfants et les conflits armés pendant la période allant de 2014 à 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 16
Résolutions au titre du Chapitre VII
En 2023, sur un total de 50, le Conseil a adopté 25 résolutions en agissant explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte, dont 17 concernaient le continent africain. Les résolutions adoptées au titre du Chapitre VII portaient principalement sur le renouvellement des régimes de sanctions, la reconduction des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et l’autorisation d’opérations menées en vertu d’accords régionaux. En outre, en octobre, le Conseil a autorisé le déploiement d’une mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti afin d’aider la Police nationale d’Haïti à rétablir la sécurité dans le pays. Neuf des 25 résolutions adoptées au titre du Chapitre VII ont reçu un soutien non unanime, principalement en ce qui concerne le renouvellement des régimes de sanctions.
Pour plus de détails, voir la section IX de l’annexe et le graphique 17 ci–dessous.
Photo ONU / Paulo Filgueiras Sérgio França Danese (centre gauche), Représentant permanent du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, salue Jean Victor Geneus, Ministre des affaires étrangères d’Haïti, à l’issue de la séance du Conseil de sécurité consacrée à la question concernant Haïti. Le Conseil a adopté la résolution 2699 (2023), autorisant les États Membres qui ont informé le Secrétaire général de leur participation à constituer et à déployer une mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), dont un pays prendra la tête, en coopération et coordination étroites avec le Gouvernement haïtien, pour une période initiale de 12 mois à compter de l’adoption de la présente résolution. 2 octobre 2023.
Graphique 17 Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII en 2023
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 17
Organes subsidiaires
L’Article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette disposition est également présente dans l’article 28 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.
Au fil des ans, le Conseil a constitué tout un ensemble d’organes subsidiaires, tels que des comités, des groupes de travail, des organes d’enquête, des tribunaux et des commissions ad hoc, ainsi que des missions de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des comités des sanctions. Les mandats de ces organes peuvent concerner aussi bien des questions de procédure que des questions de fond.
Photo ONU / Eskinder Debebe Christine Fossen, Cheffe de la police civile de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), s’adresse au Conseil de sécurité au sujet des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des chefs de la police civile. 14 novembre 2023.
En 2023, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de neuf opérations de maintien de la paix (sur les 12 en cours) et de neuf missions politiques spéciales (sur les 12 en cours), visant essentiellement à les proroger. Le Conseil a décidé de mettre fin aux mandats d’une opération de maintien de la paix (MINUSMA) et d’une mission politique spéciale (MINUATS).
9 opérations de maintien
de la paix
9 missions politiques
spéciales
Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales
En 2023, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de neuf opérations de maintien de la paix (sur les 12 en cours) et de neuf missions politiques spéciales (sur les 12 en cours), visant essentiellement à les proroger. Il a décidé de mettre fin au mandat de la MINUSMA à compter du 31 décembre 2023 et à celui de la MINUATS avec effet au 3 décembre 2023.
En 2023, le Conseil a prorogé les mandats de neuf opérations de maintien de la paix (UNFICYP, MINUSS, FNUOD, MINUSMA, FINUL, MINURSO, FISNUA, MINUSCA et MONUSCO), ainsi que neuf missions politiques spéciales (UNOWAS, MANUA, MANUI, MINUATS, MINUAAH,BINUH, MANUL, Mission de vérification des Nations Unies en Colombie et MANUSOM). Les mandats de trois missions de maintien de la paix établies de longue date (UNMOGIP, MINUK et ONUST) et de deux missions politiques spéciales (Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale et Bureau du Coordonnateur spécial ou de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban) sont restés ouverts, Le mandat de l’UNOWAS a été prorogé en 2023 par échange de lettres jusqu’en 2026 (voir S/2023/70 et S/2023/71), tandis que celui du BRENUAC l’avait été en 2021 jusqu’en 2024. Le Conseil a modifié la durée des mandats de deux missions, en fixant une période plus longue pour l’UNFICYP (12 mois) et une période plus courte pour la MINUATS (six mois) avant de mettre fin à son mandat en décembre.
Photo ONU / Harandane Dicko El-Ghassim Wane (qui n’apparaît pas sur la photo), Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), effectue une visite dans la région de Ménaka au Mali, en compagnie de fonctionnaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU. 22 mars 2023.
Modifications de la configuration des missions et des mandats
En 2023, une opération de maintien de la paix a fait l’objet d’une révision de ses effectifs autorisés en uniforme. Par sa résolution 2717 (2023), le Conseil a pris note du plan de désengagement global de la MONUSCO et décidé qu’à partir du 1er juillet 2024, la Mission serait réduite à 11 500 militaires, 600 observateurs militaires et officiers d’état-major, 443 policiers et 1 270 membres d’unités de police constituées. En ce qui concerne les missions politiques spéciales, dans le cas de BINUH, le Conseil a décidé de porter les effectifs du groupe du Bureau chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires à 70 civils et agents en détachement, tandis que dans le cas de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, le Conseil a autorisé jusqu’à 68 observateurs internationaux supplémentaires.
En outre, les tâches de la Mission de vérification ont été élargies pour inclure la vérification des dispositions de l’Accord final relatives à la réforme rurale globale et aux perspectives ethniques, ainsi que le suivi et la vérification de la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et l’Ejército de Liberación Nacional (ELN).
On trouvera de plus amples informations dans le tableau de bord des missions dressé par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
Photo ONU / Evan Schneider Álvaro Leyva Durán (à gauche), Ministre des affaires étrangères de Colombie, s’entretient avec des participants avant la séance du Conseil de sécurité sur la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie. 13 avril 2023.
Figure 4 Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies en 2023
Opération de maintien de la paix
Mission politique spécialeSOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité.
Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
En 2023, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de neuf comités des sanctions et de 10 groupes et équipes de surveillance de l’application des sanctions et de groupes d’experts qui soutiennent les travaux de 11 des 14 comités des sanctions. Le Conseil n’a pas renouvelé les mesures concernant le Mali, mettant ainsi effectivement fin aux mesures initialement imposées en 2017, ainsi qu’au mandat du Comité créé par la résolution 2374 (2017) et de son Groupe d’experts. Il a également décidé de lever entièrement les mesures d’embargo sur les armes concernant la Somalie, qui avaient été initialement imposées en 1992. Dans le même temps, le Conseil a reconduit les mesures de sanctions existantes en mettant l’accent sur les Chabab. À propos des organes d’enquête créés par le Conseil, le mandat de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) a été prorogé jusqu’en septembre 2024 seulement, conformément à la demande du Gouvernement iraquien (S/2023/654).
En 2023, les comités et groupes de travail du Conseil de sécurité se sont réunis 126 fois au total, dans le cadre de réunions formelles et informelles, ainsi que de séances d’information, y compris des séances d’information conjointes à l’intention des États Membres. Pour plus de détails, voir le graphique 18 ci-dessous.
Photo ONU / Loey Felipe Harold Adlai Agyeman (à droite), Représentant permanent du Ghana auprès de l’Organisation des Nations Unies, s’adresse au Conseil de sécurité en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan. 12 septembre 2023.
En 2023, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de neuf comités des sanctions et de 10 groupes et équipes de surveillance de l’application des sanctions et de groupes d’experts qui soutiennent les travaux de 11 des 14 comités des sanctions. Le Conseil n’a pas renouvelé les mesures de sanctions relatives au Mali en 2023, mettant ainsi fin de fait au mandat du Comité et du Groupe d’experts mis en place en 2017. Il a également levé l’embargo sur les armes concernant la Somalie, tout en reconduisant les mesures de sanctions existantes en mettant l’accent sur les Chabab.
9 comités des
sanctions
10 groupes et équipes de surveillance de l’application des sanctions et groupes d’experts
Graphique 18 Nombre de réunions tenues et d’exposés présentés par les comités des sanctions, les autres comités et les groupes de travail en 2023
- 3
- 6
- 9
- 12
- 15
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 18
Présidences des comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
Comme indiqué dans la note de la présidence (S/2017/507) du 30 août 2017, les membres du Conseil de sécurité devraient faire tout leur possible pour prendre une décision provisoire sur la désignation des présidents des organes subsidiaires pour l’année suivante au plus tard le 1er octobre (S/2023/2). Par ailleurs, dans la note de la Présidente en date du 27 décembre 2019 (S/2019/991), il est précisé que la désignation des présidentes et présidents devrait être menée de manière équilibrée, transparente, efficace et non exclusive. En 2023, on comptait 7 présidentes d’organes subsidiaires (29 %), contre 17 présidents (71 %) et 28 expertes dans un groupe d’experts (43%), contre 37 experts (57 %).
Pour plus d’informations sur la composition des bureaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, voir le tableau de bord de la présidence et vice-présidence desdits organes, dressé par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
Photo ONU / Cia Pak Michel Xavier Biang, Représentant permanent du Gabon auprès de l’Organisation des Nations Unies, rend compte, en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004), de la situation en République démocratique du Congo (RDC) lors de la séance du Conseil. 28 septembre 2023.
Graphique 19 Présidences des comités des sanctions et autres comités et groupes de travail, de 2019 à 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 19
Personnes et entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions et aux mesures restrictives du Conseil de sécurité
En 2023, 676 personnes et 193 entités faisaient l’objet de sanctions ciblées et de mesures restrictives imposées par l’ONU, telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. La Liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par ces mesures ciblées peut également être consultée sur le site Web du Conseil de sécurité.
En 2023, 10 personnes et une entité ont été ajoutées à la Liste. Les graphiques ci-dessous présentent le nombre de personnes et d’entités inscrites sur les listes par comité des sanctions ainsi que celles qui y ont été ajoutées cette année.
Des informations sur chaque comité des sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignées par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demandes d’inscription sur les listes ou de radiation sont disponibles sur le site Web du Conseil de sécurité.
Pour plus de détails, voir le graphique 20 ci-dessous.
Photo ONU / Evan Schneider Natalia Gherman, Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, présente au Conseil de sécurité un exposé sur les menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales. Le Conseil a entendu le Secrétaire général présenter son dix septième rapport sur la menace que l’EIIL (Daech) représente pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à contrer cette menace. 25 août 2023.
Graphique 20 Personnes et entités inscrites sur les listes au 31 décembre 2023
- 350
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
* Une fois la résolution 2231 (2015) appliquée.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 20
Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2023
En 2023, 61 entités et 36 personnes ont été retirées (radiées) des listes relatives aux sanctions sur lesquelles elles étaient respectivement inscrites. Les demandes de radiation de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida sont adressées directement au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al Qaida ou au Bureau du Médiateur. Les demandes de radiation concernant toutes les autres listes relatives aux sanctions sont présentées par l’intermédiaire des comités des sanctions respectifs ou du point focal pour les demandes de radiation au Secrétariat. Tout État Membre peut demander qu’une personne ou une entité soit radiée d’une liste. Le comité concerné examine ensuite la proposition, souvent en concertation avec l’État à l’origine de l’inscription, et prend la décision finale de radier ou non le nom de la liste. Les demandes de radiation sont généralement présentées par l’État de citoyenneté ou de résidence d’une personne inscrite, par l’État dans lequel une entité inscrite est établie ou enregistrée, par l’État à l’origine de l’inscription lui même ou par un membre du Conseil.
Pour plus de détails, voir le graphique 21.
Graphique 21 Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2023
- 80
- 60
- 40
- 20
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 21
Activités du point focal pour les demandes de radiation et du Bureau du Médiateur
Photo ONU / Manuel Elías Vanessa Frazier, Représentante permanente de Malte auprès de l’Organisation des Nations Unies, prend la parole lors de la séance du Conseil de sécurité sur la non prolifération. 6 juillet 2023.
Outre la possibilité pour les États Membres de présenter des demandes de radiation, deux mécanismes ont été créés pour renforcer la procédure de radiation : le Bureau du point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du Médiateur. Créé en 2006, le Bureau du point focal pour les demandes de radiation a reçu au total 121demandes concernant des individus ou des entités, dont 113 ont été traitées et 8 sont encore en instance. A l’issue de ce processus, 17 personnes et 17 entités ont été radiées de la Liste, et 58 personnes et 20 entités y ont été maintenues.
Le Bureau du Médiateur, créé en tant que mécanisme de radiation du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al Qaida, a reçu, depuis 2009, 109 demandes de radiation concernant des personnes ou des entités ; 105 ont été traitées et 4 sont en instance.
En conséquence, 65 personnes et 28 entités ont été radiées, et 29 inscriptions ont été maintenues. Le mandat du Bureau du Médiateur a été prolongé en 2021 pour une période supplémentaire de 30 mois jusqu’en 2024 par la résolution 2610 (2021) et suivi par la nomination du Médiateur actuel (S/2022/68).
Pour plus de détails, voir les graphiques 22 et 23 ci-dessous.
Graphique 22 Radiations effectuées par le point focal pour les demandes de radiation à la fin de 2023
demandes reçues
requêtes étudiées
cas en instance
- 20
- 40
- 60
- 80
- 100
- 120
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 22
* Pour plus d’informations sur les procédures du point focal pour la radiation des listes et du Bureau du Médiateur, consultez le site Web.
Graphique 23 Radiations effectuées par le Bureau du Médiateur à la fin de 2023
demandes reçues
requêtes étudiées
cas en instance
- 20
- 40
- 60
- 80
- 100
- 120
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 23
* Pour plus d’informations sur les procédures du point focal pour la radiation des listes et du Bureau du Médiateur, consultez le site Web.
Prorogation des mandats des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois au cours des cinq dernières années.
Pour plus de détails, voir la section X de l'annexe
MONUSCO / Michael Ali Kalonge, Province du Sud-Kivu, RDC : La section des affaires civiles de la MONUSCO à Bukavu a mené une mission d’évaluation conjointe au groupement de Kalonge dans le Sud-Kivu du 18 au 20 avril 2023. L’équipe était composée de membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, de la Police des Nations Unies, de la Section de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réintégration, et accompagnée de partenaires nationaux du Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation et du ministère de l’intérieur du Sud-Kivu. La mission découlait d’un nombre croissant de cas d’incursions récurrentes de groupes armés coupables de plusieurs violations des droits humains et de diverses menaces pesant sur la protection des civils signalés par la société civile et les points focaux du réseau d’alerte communautaire de Kalonge et du centre commercial de Bitale. 19 avril 2023.
Graphique 24 Renouvellement de mandat, par mois, de 2019 à 2023
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 24
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