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Aperçu de la pratique du Conseil de sécurité 2022

Photo ONU / Loey Felipe Le Conseil de sécurité se réunit sur la situation en Ukraine. Il adopte la résolution 2623 (2022) par laquelle il décide de convoquer une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale pour examiner la question figurant dans le document publié sous la cote S/Agenda/8979. La résolution est adoptée par 11 voix pour, 3 abstentions (Chine, Émirats arabes unis et Inde ) et une voix contre (Fédération de Russie). 27 février 2022.

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En 2022, le Conseil était composé de l’Albanie, du Brésil, de la Chine, des Émirats arabes unis, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, du Gabon, du Ghana, de l’Inde, de l’Irlande, du Kenya, du Mexique, de la Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Revenant à ses méthodes de travail habituelles au lendemain de la pandémie de COVID-19, en 2022, le Conseil de sécurité a mené ses travaux entièrement en présentiel.

Introduction

En 2022, le Conseil était composé, outre des 5 membres permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume Uni), des 10 membres non permanents ci-après : Albanie, Brésil, Émirats arabes unis, Gabon, Ghana, Inde, Irlande, Kenya, Mexique et Norvège. Parmi les 10 membres non permanents, l’Inde, l’Irlande, le Kenya, la Norvège et le Mexique ont achevé leur mandat de deux ans à la fin de l’année 2022.

L’Équateur, le Japon, Malte, le Mozambique et la Suisse ont pris place au Conseil de sécurité le 1er janvier 2023. Selon la tradition inaugurée par le Kazakhstan en 2017, les nouveaux membres ont pris part à la cérémonie de levée du drapeau le 3 janvier 2023.

Revenant à ses méthodes de travail habituelles au lendemain de la pandémie de COVID-19, en 2022, le Conseil de sécurité n’a pas tenu de visioconférences et a recommencé à mener ses travaux entièrement en présentiel. Malgré cela, le Conseil n’a effectué aucune mission sur le terrain en 2022.

En 2022, le Conseil a enregistré un niveau d’activité jamais vu depuis 2017. Il a organisé 292 réunions publiques et privées, soit une augmentation par rapport aux années précédentes. Vingt-trois de ces réunions étaient de haut niveau, soit une diminution par rapport à 2021. Les vidéoconférences de haut niveau ont été interrompues en 2022, ce qui a entraîné une diminution globale de la participation aux plus hauts niveaux de gouvernement de chacun de ses membres par rapport à 2021. Malgré cela, lors de la 9135e séance du Conseil qui s’est tenue le 22 septembre 2022, au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité en Ukraine », les 15 membres du Conseil étaient représentés au niveau ministériel ou à un niveau supérieur.

En 2022, le Conseil de sécurité a examiné un total de 49 points inscrits à l’ordre du jour, auxquels se sont ajoutés deux nouveaux, à savoir « Maintien de la paix et de la sécurité en Ukraine » et « Lettre datée du 13 septembre 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2022/688) », et en a supprimé intitulé « La situation au Libéria ».

En 2022, le Conseil a procédé à deux votes de procédure, contre aucun en 2021. En janvier, le Conseil a voté sur l’adoption de l’ordre du jour provisoire en relation avec le point intitulé « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », qui était axé sur l’Ukraine. En août, le Conseil a procédé à un deuxième vote de procédure sur la proposition d’inviter le Président de l’Ukraine, conformément à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire, à participer par visioconférence à la réunion au titre du point intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité en Ukraine ». En outre, pour la première fois depuis quatre décennies, au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Lettre du 28 février 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/136) », le Conseil a adopté une résolution [résolution 2623 (2022)] demandant à l’Assemblée générale de tenir une session extraordinaire d’urgence conformément à la résolution 377 (V) A intitulée « L’union pour le maintien de la paix ». Malgré trois abstentions et le vote négatif de la Fédération de Russie, la résolution a été adoptée avec les voix favorables de 11 membres du Conseil.

En termes de décisions et de résultats, en 2022, le Conseil a adopté 54 résolutions et publié 7 déclarations de sa présidence et 68 déclarations à la presse. Le nombre des déclarations de sa présidence a nettement diminué par rapport à 2021. En ce qui concerne les déclarations à la presse, leur nombre a enregistré une légère augmentation, par rapport à 2021.

En 2022, le Conseil a adopté à l’unanimité un certain nombre de résolutions importantes. Le 22 février, par sa résolution 2621 (2022), le Conseil a décidé que la Commission d’indemnisation des Nations Unies avait rempli son mandat et y a mis fin. Par la résolution 2628 (2022), adoptée le 31 mars, le Conseil a approuvé la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de reconfigurer la Mission de l’Union africaine en Somalie en Mission de transition de l’Union africaine en Somalie. Par la résolution 2634 (2022) adoptée le 31 mai, le Conseil a prié instamment les États Membres de la région du golfe de Guinée d’élaborer et d’appliquer des stratégies nationales de sécurité maritime, notamment pour ce qui est de mettre en place un cadre juridique harmonisé visant à prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer. Le 21 octobre, le Conseil a également adopté la résolution 2653 (2022), qui établit un nouveau régime de sanctions en relation avec Haïti, imposant des mesures de sanctions consistant en une interdiction de voyager, un gel des avoirs et un embargo ciblé sur les armes, établissant un comité chargé de superviser ces mesures et demandant la création d’un groupe d’experts. Le 30 novembre, le Conseil a adopté la résolution 2663 (2022), par laquelle il a décidé de proroger le mandat du Comité 1540 pour une durée de 10 ans, jusqu’au 30 novembre 2032.

En 2022, le Conseil a également publié d’importantes déclarations de sa présidence. Le 23 mars, le Conseil a publié une déclaration de la Présidente (S/PRST/2022/1) dans laquelle il s’est déclaré à nouveau disposé à envisager de nouvelles mesures pour promouvoir une coopération et une coordination stratégique plus étroites entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes. Le 6 mai, le Conseil a publié une déclaration de la Présidente (S/PRST/2022/3) dans laquelle il a exprimé sa profonde inquiétude concernant le maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine et soutenu fermement les efforts déployés par le Secrétaire général afin de parvenir à une solution pacifique. Le 12 juillet, le Conseil a publié une déclaration du Président (S/PRST/2022/5), dans laquelle il a constaté que la communication stratégique jouait un rôle de catalyseur et de multiplicateur dans tous les domaines relevant du mandat des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et souligné donc la nécessité d’y améliorer la culture de la communication stratégique dans l’ensemble des composantes civile, militaire et policière.

Conformément à la résolution 76/262 de l’Assemblée générale en date du 26 avril 2022, le Conseil a présenté trois rapports spéciaux à l’Assemblée générale après qu’un ou plusieurs membres permanents du Conseil eurent opposé leur veto, au titre des points suivants de l’ordre du jour : « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée » (A/76/853), « La situation au Moyen-Orient » (A/76/905) et « Maintien de la paix et de la sécurité en Ukraine » (A/77/551).

Réunions

Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son Règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (ou consultations).

 

Photo ONU / Eskinder Debebe Une vue des représentants dans la salle du Conseil de sécurité avant la séance du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales. 18 mars 2022.

En 2022, le Conseil a tenu, en moyenne, 24 réunions et 11 consultations par mois. Il a tenu au total 292 séances et 127 consultations plénières.

292 séances publiques
et privées
127 Consultations

Généralités

En 2022, le Conseil a tenu 292 séances, dont 276 publiques et 16 privées. À l’exception de cinq séances privées (tenues au titre des points de l’ordre du jour intitulés « La situation au Myanmar », « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », « Paix et sécurité en Afrique » et « Exposé du Président de la Cour international de Justice »), les 11 séances privées restantes ont eu lieu avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police. Le Conseil de l’Union européenne a décidé de tenir une séance privée. Le Conseil a organisé un total de 127 consultations en 2022, au cours desquelles il a tenu des exposés et débats au titre des questions diverses à 28 reprises.

Shirley Ayorkor Botchwey, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration régionale de la République du Ghana et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de novembre

Photo ONU / Eskinder Debebe Shirley Ayorkor Botchwey, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration régionale de la République du Ghana et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, préside la séance du Conseil de sécurité consacrée à la consolidation et à la pérennisation de la paix et axée sur le renforcement efficace de la résilience dans les opérations de paix au service d’une paix durable. 3 novembre 2022.

Graphique 1a Nombre de séances, de visioconférences et de consultations pendant la période allant de 1946 à 2022

* Les consultations plénières se tiennent depuis la création du Conseil de sécurité. Ce graphique ne comprend que les données sur les consultations plénières tenues depuis 1988, les documents relatifs aux consultations antérieures n’étant pas vérifiables.

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 1a

Graphique 1b Nombre de séances, de visioconférences et de consultations pendant la période allant de 2013 à 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 1b

Séances et consultations

Two smiling men in face masks shake hands across a desk

Photo ONU / Manuel Elías Riyad Mansour, Observateur permanent de l’État de Palestine auprès de l’ONU (à gauche), rencontre Zhang Jun, Représentant permanent de la Chine auprès de l’ONU, avant la réunion du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. 25 août 2022.

En 2022, le Conseil a tenu, en moyenne, 24 séances et 11 consultations par mois. Le mois de juin a enregistré le plus grand nombre de séances publiques et privées (34 au total), tandis que celui des consultations l’a été en octobre (15 au total). Le nombre de séances publiques et privées a augmenté de 15 % en 2022 par rapport à l’année précédente et celui des consultations, de 2 % par rapport à 2021.

Graphique 2 Nombre de séances et de consultations par mois en 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 2

En 2022, le Conseil a continué de constater chez ses membres une tendance au regroupement autour d’objectifs stratégiques, de régions et de questions thématiques.

List of Members of the Security Council for 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité.

En 2022, le Conseil a continué de constater chez ses membres une tendance au regroupement autour d’objectifs stratégiques, de régions et de questions thématiques. S’appuyant sur les travaux du Trio de présidences pour les femmes et la paix et la sécurité formé par l’Irlande, le Kenya et le Mexique en 2021, comme il ressort de la lettre datée du 3 février 2022 (S/2022/91), les présidences de la Norvège, des Émirats arabes unis, du Royaume-Uni, de l’Albanie, du Brésil, de la France et du Gabon ont affirmé leur volonté de faire de la question des femmes et de la paix et de la sécurité une priorité absolue dans leurs engagements mensuels respectifs. Par conséquent, en 2022, il y a eu cinq séances en rapport avec le point intitulé « Les femmes et la paix et la sécurité », contre deux en 2021, et les intervenantes ont égalé ou dépassé le nombre d’intervenants en mars, juin, octobre et novembre. Suivant la même approche qu’en 2020 et 2021, en 2022, le A3 (Gabon, Ghana et Kenya) a prononcé des déclarations conjointes au Conseil lors de 63 séances, principalement sur des questions à l’ordre du jour spécifiques à chaque pays en se concentrant sur la région africaine. Le A3 a également adopté des engagements communs sur ses méthodes de travail, visant à assurer approche consultative, transparence, efficience, efficacité et souplesse pendant les présidences respectives de leurs membres.

Séances de haut niveau

Photo ONU / Ariana Lindquist Une vue des participants lors de la séance du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix et de la sécurité en Ukraine. Au centre, en bas, Antony J. Blinken, secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique, et à droite, à la table, Olta Xhacka, ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la République d’Albanie. 22 septembre 2022.

En 2022, le Conseil a organisé 23 séances de haut niveau, auxquelles deux ou plusieurs de ses membres étaient représentés au niveau ministériel ou supérieur. Les sujets des séances de haut niveau ont porté notamment sur des questions thématiques et des questions spécifiques à certains pays. Les membres du Conseil ont tenu cinq séances de haut niveau au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Les femmes et la paix et la sécurité », en se concentrant sur un large éventail de thèmes tels que « Protéger la participation : combattre la violence ciblant les femmes dans les processus de paix et de sécurité » (18 janvier), « L’inclusion et la participation économiques des femmes, outils essentiels d’instauration de la paix » (8 mars), « La responsabilité comme stratégie de prévention et de lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit » (13 avril), « Tenir les promesses : le rôle des organisations régionales dans l’application du programme sur les femmes et la paix et la sécurité face aux troubles politiques et aux prises de pouvoir par la force » (15 juin) et « Renforcer la résilience et le leadership des femmes, une voie menant à la paix dans les régions en proie à des groupes armés » (20 octobre). Le Conseil a également tenu quatre séances de haut niveau au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », en mettant l’accent sur un certain nombre de thèmes : « Application des résolutions 2532 (2020) et 2565 (2021) » relatives à la lutte contre la COVID-19 (11 avril), « Conflits et sécurité alimentaire » (15 mai), « Violations graves du droit international : renforcer la justice et mieux s’acquitter de ses obligations » (2 juin) et « Une nouvelle orientation pour la refonte du multilatéralisme » (14 décembre). Le Conseil a tenu des séances de haut niveau plus d’une fois concernant les points suivants : « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales », l’accent étant mis sur la coopération avec la Ligue des États arabes (23 mars) et l’Union africaine (11 octobre) ; « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », au titre de thèmes

Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales », l’accent étant mis sur la coopération avec la Ligue des États arabes (23 mars) et l’Union africaine (11 octobre) ; « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », au titre de thèmes comme : « Climat et sécurité en Afrique » (12 octobre) et « La lutte contre le terrorisme en Afrique : un impératif pour la paix, la sécurité et le développement » (10 novembre). En outre, des séances de haut niveau ont également été organisées une fois dans le cadre des thèmes suivants : « Protection des civils en période de conflit armé », avec pour thème « La guerre urbaine et la protection des civils » (25 janvier), « Opérations de maintien de la paix des Nations Unies », avec pour thème « Le rôle déterminant de la communication stratégique dans l’efficacité du maintien de la paix » (12 juillet), « Consolidation et pérennisation de la paix », avec pour thème « Renforcement efficace de la résilience dans les opérations de paix au service d’une paix durable » (3 novembre) et « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme », avec pour thème «Approche mondiale de la lutte contre le terrorisme – principes et voie à suivre » (15 décembre). En ce qui concerne les situations spécifiques à un pays ou à une région, le Conseil a tenu des séances de haut niveau concernant le Moyen-Orient, notamment la question palestinienne (19 janvier), l’Afghanistan (26 janvier), l’Ukraine (17 février et 22 septembre), la paix et la sécurité en Afrique (6 octobre) et la Colombie (12 octobre). Le 22 septembre, lors d’une séance tenue au titre du point intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine », les 15 membres du Conseil y étaient tous représentés à un niveau ministériel ou supérieur.

Représentantes et représentants au Conseil

En vertu de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies, tous les membres du Conseil de sécurité sont représentés en permanence au Siège de l’Organisation. L’article 13 du Règlement intérieur provisoire dispose en outre que chaque membre du Conseil de sécurité est représenté aux séances du Conseil par un représentant accrédité. Bien que tous les membres du Conseil aient un représentant permanent (pour un total de 15), certains d’entre eux peuvent désigner plusieurs représentants permanents adjoints au Conseil.

En 2022, on comptait 17 représentantes permanentes et représentantes permanentes adjointes au Conseil, et 27 représentants permanents et représentants permanents adjoints (5 représentantes permanentes sur un total de 15, et 12 représentantes permanentes adjointes sur un total de 29).

Martin Kimani, a black man, speaks into the microphone addressing the Council.

Photo ONU / Ariana Lindquist Martin Kimani, Représentant permanent du Kenya auprès de l’Organisation des Nations unies, intervient lors de la séance du Conseil de sécurité sur la question concernant Haïti. 26 septembre 2022.

Graphique 3a Représentantes permanentes et représentants permanents au Conseil, 2018-2022

5
10
2022
5
10
2021
3
12
2020
3
12
2019
3
12
2018
Représentantes permanentes : Femmes

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 3a

Graphique 3b Représentantes permanentes adjointes et représentants permanents adjoints au Conseil, 2018-2022

12
17
2022
8
20
2021
8
17
2020
5
21
2019
7
17
2018
Représentantes permanentes adjointes : Femmes

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 3b

Invitations en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire

Photo ONU / Eskinder Debebe Mahbouba Seraj, militante afghane des droits des femmes, intervient à la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan. 20 décembre 2022.

Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Conseil peut inviter des membres du Secrétariat ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des informations ou à lui prêter assistance dans l’examen des questions relevant de sa compétence.

En 2022, le Conseil a lancé 445 invitations au total en vertu de l’article 39, dont 242 étaient adressées à des hommes (54 %) et 203 à des femmes (46 %). En outre, sur les 445 invitations, 272 ont été adressées à des responsables du système des Nations Unies, 70 à des responsables représentant des organisations intergouvernementales régionales, 14 à des personnes venues d’organisations internationales autres que l’ONU, et 89 à des représentantes et représentants d’autres entités telles que des organisations non gouvernementales et la société civile.

Graphique 4a Personnes invitées en vertu de l’article 39 pendant la période allant de 2013 à 2022

145 14 57 16 2013
208 10 54 14 2014
201 11 58 28 2015
201 23 76 27 2016
234 17 59 30 2017
226 11 71 42 2018
228 19 73 67 2019
210 8 33 49 2020
214 10 44 86 2021
272 14 70 89 2022
  • 450
  • 400
  • 350
  • 300
  • 250
  • 200
  • 150
  • 100
  • 50
Systéme des Nations Unies
Organisations intergouvernementales régionales
Autres (ONG, société civile, etc.)

* La catégorie « Système des Nations Unies » comprend les responsables de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 4a

Rosemary Di Carlo, a white woman with brown hair, speaks into the microphone addressing the Council.

Photo ONU / Manuel Elías Rosemary Di Carlo, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, intervient lors de la séance du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et à la sécurité internationales. 11 mars 2022.

Par catégories, les données ventilées par sexe révèlent divers degrés de participation des hommes et des femmes en 2022. Sur les 272 invitations adressées à des fonctionnaires du système des Nations Unies, 150 (55 %) ont été envoyées à des hommes, et 122 (45 %) à des femmes, soit une augmentation de 12 % par rapport au pourcentage de femmes dans cette catégorie en 2021. Sur les 70 invitations envoyées à des personnes représentant des organisations intergouvernementales régionales, 58 (83 %) ont été adressées à des hommes et 12 (17 %) à des femmes, soit une diminution de 6 % par rapport au pourcentage de femmes dans cette catégorie en 2021. Sur les 14 invitations envoyées à des organisations internationales autres que l’ONU, 10 (71 %) ont été adressées à des hommes et 4 (29 %) à des femmes, soit des chiffres semblables à ceux de 2021. Pour conclure, sur 89 représentantes et représentants d’autres entités invités, y compris les organisations non gouvernementales et la société civile, 24 (29 %) étaient des hommes et 65 (73 %) des femmes, soit une baisse de 10 % du pourcentage de femmes dans cette catégorie par rapport à 2021.

Graphique 4b Personnes invitées en vertu de l’article 39 pendant la période allant de 2013 à 2022 (par genre)

52
2013
60
2014
66
2015
57
2016
82
2017
104
2018
150
2019
104
2020
155
2021
203
2022
  • 300
  • 250
  • 200
  • 150
  • 100
  • 50
Femme

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 4b

Consultations plénières

En 2022, les membres du Conseil ont tenu 127 consultations. Les thèmes les plus souvent abordés lors des consultations en 2022 ont été la Syrie (16 fois), le Yémen (13 fois), la Libye (10 fois), la non-prolifération : République populaire démocratique de Corée (9 fois), l’Afghanistan, la République démocratique du Congo et le Soudan (7 fois chacun).

Figure 1 Fréquence des consultations plénières, par sujet, en 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Expand Figure 1

Dialogues participatifs informels

Photo ONU / Eskinder Debebe Le Conseil de sécurité adopte la résolution 2642 (2022) encourageant la tenue, tous les deux mois, d’un dialogue participatif informel du Conseil de sécurité avec la participation des donateurs, des parties régionales intéressées et des représentants des agences humanitaires internationales opérant en Syrie. La résolution, qui proroge le mécanisme humanitaire pour la Syrie jusqu’au 10 janvier 2023, est adoptée par 12 voix pour, aucune contre et 3 abstentions (États-Unis, France et Royaume-Uni). 12 juillet 2022.

En 2022, la pratique consistant à tenir des dialogues participatifs informels s’est poursuivie. Ces dialogues sont considérés comme une activité du Conseil. Convoqués à l’initiative d’un ou plusieurs de ses membres, ces dialogues, auxquels tous les membres participent, sont présidés par le Président ou la Présidente du Conseil pour le mois concerné. Ils permettent d’entendre les vues des États Membres qui sont parties à un conflit et celles d’autres parties intéressées ou touchées. Ils ne sont ni ouverts au public ni diffusés. En 2022, le Conseil a tenu cinq dialogues participatifs informels concernant, respectivement , la situation en Libye et la paix et la sécurité en Afrique (Éthiopie) et trois en rapport avec la situation au Moyen-Orient concernant la situation humanitaire en Syrie. La première fois que le Conseil a tenu un dialogue participatif informel sur la situation humanitaire en Syrie, conformément à la résolution 2642 (2022), était le 22 septembre 2022.

Graphique 5 Nombre de dialogues participatifs informels pendant la période allant de 2013 à 2022

2014

7

2017

7

2019

7

2021

7

2013

6

2015

6

2018

6

2020

6

2022

5

2016

4
Pays/région spécifique/regional situations 51 83.61%
5
2013
5
2014
6
2015
2
2016
5
2017
5
2018
7
2019
5
2020
6
2021
5
2022
  • 7
  • 6
  • 5
  • 4
  • 3
  • 2
  • 1

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 5

Réunions organisées selon la formule Arria

Convoquées à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil (dans certains cas, elles sont également convoquées par des parties non-membres du Conseil), les réunions organisées selon la formule Arria, auxquelles certains membres du Conseil ou tous participent, ne sont pas présidées par le Président ou la Présidente du Conseil. Elles n’étaient pas ouvertes au public par le passé, mais, depuis 2016, la pratique a été inaugurée de les ouvrir au public, voire de les diffuser. En 2022, le Conseil a tenu 21 réunions organisées selon la formule Arria et seule l’une d’elles organisée le 24 octobre en rapport avec l’Afghanistan n’avait pas été ouverte au public. On trouvera d’autres informations historiques sur les réunions organisées selon la formule Arria dans le tableau de bord dressé par la Division des affaires du Conseil de sécurité.

A womand and man sit behind microphones at the security council desk

Photo ONU / Eskinder Debebe Geraldine Byrne Nason (à droite), Représentante permanente de l’Irlande auprès de l’Organisation des Nations Unies, préside la réunion du Conseil de sécurité organisée selon la formule Arria sur la protection des journalistes. 24 mai 2022.

Graphique 6 Nombre de réunions organisées selon la formule Arria (2013-2022)

Thématique and other issues 91 51.41%
Pays/région spécifique/regional situations 86 48.59%

2021

32

2019

22

2020

22

2018

21

2022

21

2015

17

2016

12

2017

17

2014

7

2013

6
3
3
2013
5
2
2014
12
5
2015
5
7
2016
10
7
2017
9
12
2018
8
14
2019
12
10
2020
13
19
2021
9
12
2022
  • 20
  • 15
  • 10
  • 5

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 6

Ordre du jour

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président en date du 30 août 2017 (S/2017/507), le Conseil examine chaque année au mois de janvier la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas, la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée.

Photo ONU / Eskinder Debebe Lana Zaki Nusseibeh, Représentante permanente des Émirats arabes unis auprès de l’Organisation des Nations Unies et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de mars, préside la séance du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales. 7 mars 2022.

En 2022, le Conseil de sécurité a examiné au total 49 questions lors de séances publiques, contre 45 en 2021. Sur ces 49 questions, 27 concernaient des situations propres à un pays ou à une région et 22 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions.

49 points de l’ordre
du jour
27 situations propres à un
pays ou à une région
22 questions thématiques
et autres questions

Généralités

Photo ONU / Manuel Elías Une vue de la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Colombie. Les membres du Conseil de sécurité visionnent un projet de réalité virtuelle sur la Colombie créé par le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies. 20 janvier 2022.

En 2022, le Conseil de sécurité a examiné un total de 49 questions inscrites à l’ordre du jour, contre en tout 45 en 2021. Sur ces 49 questions, 27 concernaient des situations propres à un pays ou à une région et 22 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions. En 2022, il a ajouté les deux points suivants à l’ordre du jour : « Maintien de la paix et de la sécurité en Ukraine » et « Lettre datée du 13 septembre 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2022/688) ». La première séance au titre du point intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine » s’est tenue le 11 avril 2022 et a porté sur le rôle des femmes dans le maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine et sur l’incidence du conflit sur les femmes et les enfants. Celle prévue au titre du point intitulé « Lettre datée du 13 septembre 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2022/688) » a eu lieu le 15 septembre 2022. Le Conseil a supprimé de son ordre du jour le point intitulé « La situation au Liberia », comme indiqué dans l’exposé succinct du Secrétaire général.

En termes d’innovations techniques, un programme de travail numérique a été lancé en janvier 2022 par la présidence de la Norvège en regroupant toutes les activités du Conseil de sécurité dans un seul et même espace numérique. Cette pratique a également été suivie par la présidence des Émirats arabes unis en mars 2022. Les 20 janvier et 14 juin 2022, avant les séances relatives à la Colombie et au Yémen, respectivement, certains membres du Conseil ont participé à une expérience de réalité virtuelle.

Graphique 7 Pourcentage de séances publiques sur des situations propres à un pays ou à une région ou sur des questions thématiques ou d’autres questions en 2022

Pays/région spécifique 208 71.23%

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 7

Photo ONU / Ariana Lindquist Tor Wennesland (à droite), Coordinateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, s’entretient avec Nicolas de Rivière, Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, avant la séance du Conseil sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. 28 septembre 2022.

Graphique 8 Nombre de séances publiques organisées en 2022 et de résolutions et de déclarations de la présidence adoptées, par question à l’ordre du jour

* En vertu de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 8

Situations propres à un pays ou à une région donnée

En 2022, le Conseil a examiné des situations spécifiques à des pays ou des régions dans le cadre de 208 séances publiques. L’Afrique était le sujet de 86 d’entre elles, suivie du Moyen-Orient avec 58, l’Europe avec 34, l’Asie avec 18 et les Amériques avec 12.

Photo ONU / Eskinder Debebe Le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, Miroslav Jenča, a présenté un exposé à la 9228e séance du Conseil de sécurité au cours de laquelle a été examinée une lettre datée du 13 septembre 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’Organisation des Nations Unies. 20 décembre 2022.

Graphique 9 Pourcentage de réunions par région en 2022

Afrique 86 41.35%
Moyen-Orient 58 27.88%
Asie 34 16.35%
Amériques 18 8.65%

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 9

Questions thématiques et autres questions

En 2022, 84 séances publiques (28,8 %) ont été tenues au titre de points de l’ordre du jour d’ordre thématique ou intersectoriel. Les menaces contre la paix et la sécurité internationales étaient le sujet de 22 de ces séances, suivies des réunions avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police (11), du maintien de la paix et de la sécurité internationales (8), des femmes et de la paix et de la sécurité (5), et de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales (4). Dix-sept des 22 séances tenues en rapport avec les menaces contre la paix et à la sécurité internationales étaient axées sur l’Ukraine.

En outre, la présidence du Conseil a poursuivi sa pratique consistant à tenir des séances récapitulatives avec tous ses membres, à la fin de chaque mois, en présentiel, à l’exception des mois de février et de septembre. La présidence de septembre a fait distribuer à la place un document contenant un récapitulatif mensuel pour sa présidence du Conseil. Conformément à la note du Président en date du 27 décembre 2019 (S/2019/994), la plupart des séances récapitulatives se sont déroulées selon le format « de type Tolède », selon lequel, outre le Président, les membres du Conseil ont présenté les travaux du Conseil pendant le mois écoulé, de manière interactive. En décembre 2022, tous les membres sortants du Conseil (Inde, Irlande, Kenya, Norvège et Mexique) ont tenu pour la première fois une séance récapitulative commune afin de méditer sur leur mandat de deux ans au Conseil.

Photo ONU / Eskinder Debebe Carlos Alberto Franco Franca, Ministre des affaires étrangères du Brésil et Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, préside la séance du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et le rôle déterminant de la communication stratégique dans l’efficacité du maintien de la paix. 12 juillet 2022.

Votes et décisions

Selon l’Article 27 de la Charte des Nations Unies, chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sur des questions de procédure et sur des questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres, et, pour les questions de fond, ce vote doit comprendre les voix de tous les membres permanents. Outre les décisions sur des questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour, aux invitations et aux ajournements de séances, le Conseil adopte des résolutions et publie des déclarations de sa présidence. Les décisions du Conseil peuvent également prendre la forme de notes et de lettres de la présidence.

Photo ONU / Manuel Elías Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2634 (2022) sur la sécurité maritime dans le golfe de Guinée lors de sa séance sur la paix et la sécurité en Afrique. Il condamne énergiquement les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, notamment les assassinats, enlèvements et prises d’otages commis dans le golfe de Guinée. 31 mai 2022.

En 2022, le Conseil de sécurité a adopté 54 résolutions et publié 7 déclarations, 18 notes et 27 lettres de sa présidence. Les membres du Conseil ont également publié 68 déclarations de presse.

54 résolutions
7 déclarations
de la présidence
 
18 notes
de la présidence
27 lettres
de la présidence

Généralités

En 2022, le Conseil de sécurité a adopté un total de 54 résolutions, contre 57 en 2021 (soit une baisse de 5,2 %). Il a également publié 7 déclarations contre 24 en 2021 (soit une diminution de 70,8 %), 18 notes contre 39 en 2021(soit une diminution de 53.8 % ) et 27 lettres de sa présidence contre 170 en 2021 (soit une baisse de 84,1 %).

En 2022, le Conseil a adopté à l’unanimité un certain nombre de résolutions importantes. Le 22 février 2022, par sa résolution 2621 (2022), le Conseil a décidé que la Commission d’indemnisation des Nations Unies avait achevé le mandat qui lui avait été conféré et y a mis fin. Par sa résolution 2628 (2022), adoptée le 31 mars, le Conseil a approuvé la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de reconfigurer la Mission de l’Union africaine en Somalie en Mission de transition de l’Union africaine en Somalie. Par sa résolution 2634 (2022) adoptée le 31 mai, le Conseil a prié instamment les États Membres de la région du golfe de Guinée d’élaborer et d’appliquer des stratégies nationales de sécurité maritime, notamment pour ce qui est de mettre en place un cadre juridique harmonisé visant à prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer. Le Conseil a également adopté la résolution 2653 (2022) du 21 octobre, établissant un nouveau régime de sanctions à l’égard d’Haïti, imposant des mesures de sanction prévoyant une interdiction de voyager, un gel des avoirs et un embargo ciblé sur les armes, ainsi que la création d’un comité chargé de suivre l’application des mesures et la constitution d’un groupe d’experts. Le 30 novembre, le Conseil a adopté la résolution 2663 (2022), par laquelle il a décidé de proroger le mandat du Comité 1540 pour une durée de 10 ans, jusqu’au 30 novembre 2032. Parrainée par 52 États Membres, le Conseil a également adopté la résolution 2668 (2022), le 21 décembre

par laquelle il a engagé les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, ainsi que les autres États Membres et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies à fournir des services de santé mentale pour accompagner les membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies.

Barbara Woodward avec Linda Thomas-Greenfield

Photo ONU / Loey Felipe Barbara Woodward (au centre gauche), Représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’Organisation des Nations Unies, s’entretient avec Linda Thomas-Greenfield (au centre droit), Représentante permanente des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies, avant la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Libye. Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2647 (2022) prorogeant le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (UNSMIL) jusqu’au 31 octobre 2022. La résolution est adoptée par 12 voix pour, aucune voix contre et 3 abstentions (Gabon, Ghana et Kenya). 28 juillet 2022.

par laquelle il a engagé les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, ainsi que les autres États Membres et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies à fournir des services de santé mentale pour accompagner les membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies. En 2022, le Conseil a également publié d’importantes déclarations de sa présidence portant aussi bien sur des questions thématiques que sur des pays ou régions spécifiques. En mars 2022, le Conseil a publié la troisième déclaration de sa présidence à caractère thématique concernant la Ligue des États arabes (S/PRST/2022/1), qui faisait suite aux déclarations de sa présidence publiées en 2021 (S/PRST/2021/2) et 2019 (S/PRST/2019/5), dans lesquelles il s’était déclaré à nouveau disposé à envisager de nouvelles mesures pour promouvoir une coopération et une coordination stratégique plus étroites entre la Ligue et l’ONU. En juillet 2022, le Conseil a publié une déclaration de sa présidence (S/PRST/2019/5), dans laquelle il a souligné l’importance qu’il attachait à la communication stratégique pour l’exécution des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et pour la sécurité et la sûreté des soldats de la paix, constaté que la communication stratégique jouait un rôle de catalyseur et de multiplicateur dans tous les domaines relevant du mandat des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et souligné la nécessité d’améliorer la culture de la communication stratégique dans l’ensemble des composantes civile, militaire et policière des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Pour ce qui est des questions portant sur des pays spécifiques, le Conseil a publié, en mai 2022, une déclaration de sa présidence (S/PRST/2022/3), dans laquelle il a exprimé sa profonde inquiétude concernant le maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine et soutenu fermement les efforts déployés par le Secrétaire général afin de parvenir à une solution pacifique. En juillet 2022, le Conseil a publié une déclaration de sa présidence (S/PRST/2022/4) dans laquelle il s’est déclaré préoccupé par l’intensification de l’activité des groupes armés dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo, exhorté tous les groupes armés opérant dans l’est de la République démocratique du Congo à participer sans condition au dialogue interne à la République démocratique du Congo et exhorté en outre tous les groupes armés étrangers présents en République démocratique du Congo à se désarmer et à retourner immédiatement et sans condition dans leurs pays d’origine respectifs. En août 2022, le Conseil a publié une déclaration de sa présidence (S/PRST/2022/6) dans laquelle, il s’est félicité des progrès faits par les pays d’Afrique, l’Union africaine et les organisations sous-régionales dans les domaines de la prévention des conflits, du rétablissement, du maintien et de la consolidation de la paix et du développement et demandé à tous les partenaires concernés de redoubler d’efforts, de renforcer leur appui et d’adopter une démarche coordonnée en vue de relever ces défis, en particulier en faisant davantage pour améliorer le renforcement des capacités.

Graphique 10 Nombre de résolutions et de déclarations, de notes et de lettres de la présidence pendant la période allant de 2013 à 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 10

En 2022, le Conseil n’a pas réussi à adopter sept projets de résolution, dont trois liés aux points de l’ordre du jour concernant l’Ukraine et deux liés à « La situation au Moyen-Orient », ainsi qu’un projet de résolution en rapport avec « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée » et « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », respectivement.

En ce qui concerne l’Ukraine, en février 2022, le Conseil n’a pas adopté un projet de résolution (S/2022/155) proposé au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Lettre du 28 février 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/136) » en raison du veto opposé par un membre permanent du Conseil de sécurité (S/PV.8979). En mars 2022, un projet de résolution (S/2022/231) proposé au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Lettre datée du 13 avril 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/264) » n’a pas été adopté en raison d’un nombre insuffisant de votes affirmatifs (S/PV.9002). En septembre 2022, le Conseil n’a pas non plus réussi à adopter un projet de résolution (S/2022/720) concernant le point de l’ordre du jour intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine », en raison du veto opposé par un membre permanent du Conseil de sécurité (S/PV.9143).

En ce qui concerne le point de l’ordre du jour intitulé « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée », en mai 2022, un projet de résolution (S/2022/431) n’a pas été adopté en raison du veto de deux membres permanents (S/PV.9048). En ce qui concerne le point de l’ordre du jour intitulé « La situation au Moyen-Orient », et plus particulièrement le mécanisme transfrontalier d’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, le Conseil n’a pas adopté deux projets de résolution en juillet 2022. Alors qu’un projet de résolution (S/2022/538), n’a pas été adopté en raison du veto d’un membre permanent, le second (S/2022/541) ne l’a pas été, en raison d’un nombre insuffisant de votes affirmatifs (S/PV.9087).

Photo ONU / Loey Felipe Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2661 (2022) prorogeant la résolution 2607 (2021) sur la situation en Somalie jusqu’au 17 novembre 2022. 15 novembre 2022.

En novembre 2022, le Conseil n’a pas su adopter un projet de résolution (S/2022/821) en rapport avec le point de l’ordre du jour intitulé « Menaces pour la paix et la sécurité internationales », en raison d’un nombre insuffisant de votes favorables (S/PV.9180).

Conformément à la résolution 76/262 de l’Assemblée générale en date du 26 avril 2022, le Conseil de sécurité a soumis trois rapports spéciaux à l’Assemblée, après qu’un ou plusieurs membres permanents du Conseil eurent opposé leur veto, sur les points suivants de l’ordre du jour : « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée » (A/76/853), « La situation au Moyen-Orient » (A/76/905), et « Maintien de la paix et de la sécurité de Ukraine » (A/77/551). Pour un aperçu historique des vetos au Conseil, voir Base de données de référence sur la paix et la sécurité.

En 2022, le Conseil n’a adopté aucune nouvelle note de la présidence en rapport avec les méthodes de travail du Conseil.

En 2022, le Conseil a publié 27 lettres de sa présidence, contre 170 en 2021 et 242 en 2020. La diminution du nombre de lettres de la présidence de 2020 à 2022 s’explique en grande partie par le retour à des méthodes de travail normales. Du fait de l’incidence de la pandémie sur le fonctionnement du Conseil, les présidences successives en 2020 et 2021 ont publié des lettres mensuelles en décrivant les méthodes de travail virtuellement et en présentiel (pour plus d’informations, voir le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité). En 2022, seule la présidence de la Norvège a publié une lettre décrivant les méthodes de travail du Conseil. Toutes les présidences suivantes ont mis fin à cette pratique.

 

Votes de procédure

En 2022, les questions de procédure ont été soumises au vote à deux reprises, contre aucune en 2021 et une en 2020. Au début de l’année, l’adoption de l’ordre du jour de la séance au titre du point intitulé « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » a été mise au vote (S/PV.8960). Le second vote de procédure a porté sur le point de l’ordre du jour intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine » (S/PV.9115). La proposition d’invitation à participer à une séance du Conseil en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire a été mise au vote, plus particulièrement la participation du Président de l’Ukraine par visioconférence. Dans les deux cas, les motions ont été adoptées par au moins neuf membres du Conseil.

Photo ONU / Laura Jarriel Volodymyr Zelenskyy (à l’écran), Président de l’Ukraine, s’adresse à la séance du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine. 27 septembre 2022.

Graphique 11 Votes de procédures pendant la période allant de 2018 à 2022

Date Mtg # Ordre du jour provisoire Résultat
19 mars 2018 8209 Adoption de l'ordre du jour [La situation au Moyen-Orient] Pas adopté
24 octobre 2018 8381 Adoption de l'ordre du jour [The situation in Myanmar] Adopté
30 octobre 2018 8386 Invitation à participer à la procédure Pas adopté
26 novembre 2018 8409 Adoption de l'ordre du jour [Maintien de la paix et de la sécurité internationales] Pas adopté
42018
Date Mtg # Ordre du jour provisoire Résultat
26 janvier 2019 8452 Adoption de l'ordre du jour [ La situation en République bolivarienne du Venezuela ] Adopté
20 mai 2019 8529 Adoption de l'ordre du jour [ Lettre datée du 13 avril 2014, addressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/264) ] Pas adopté
22019
Date Mtg # Ordre du jour provisoire Résultat
5 octobre 2020 8764 Invitation à participer à la procédure Pas adopté
12020
02021
Date Mtg # Ordre du jour provisoire Résultat
31 janvier 2022 8960 Adoption de l'ordre du jour Adopté
24 août 2022 9115 Invitation à participer à la procédure Adopté
22022
  • 4
  • 3
  • 2
  • 1

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 11

Décisions par région

En 2022, 45 des 54 résolutions et 3 des 7 déclarations de la présidence portaient sur des situations ou des conflits propres à un pays ou à une région ; 27 des résolutions et 2 déclarations de la présidence concernaient l’Afrique, suivie du Moyen-Orient avec 8 résolutions, de l’Europe avec 4 résolutions et 1 déclaration de la présidence, et des Amériques et de l’Asie avec 3 résolutions, respectivement.

Photo ONU / Rick Bajornas Jean Victor Genéus, Ministre des affaires étrangères et du culte d’Haïti, prend la parole lors de la séance du Conseil de sécurité sur la question concernant Haïti. Le Conseil a entendu un rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti. 17 octobre 2022.

Graphique 12 Pourcentage de décisions par région en 2022

Afrique 29 60.42%
Moyen-Orient 8 16.67%
Asie 5 10.42%
Amériques 3 6.25%

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 12

Déclarations à la presse

Photo ONU / Manuel Elías Ferit Hoxha (à la tribune, quatrième à droite), Représentant permanent de l’Albanie auprès de l’Organisation des Nations Unies, s’adresse aux journalistes à l’issue de la séance du Conseil de sécurité sur la non-prolifération et la République populaire démocratique de Corée. 4 novembre 2022.

En 2022, les membres du Conseil ont publié 68 déclarations à la presse, contre 60 en 2021(soit une augmentation de 13,3 %), dont 35 portaient sur l’évolution de situations politiques, le processus de paix et les opérations électorales et 33 sur des activités terroristes et des attaques contre les populations civiles ou contre le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain. Les pays ou régions les plus fréquemment cités dans ces déclarations à la presse ont été les suivants : Afghanistan (11 fois), Yémen (9 fois), République démocratique du Congo (8 fois), Mali (7 fois), Iraq et Liban (5 fois chacun), Colombie et Somalie (3 fois chacune) et Burkina Faso, République centrafricaine, région des Grands Lacs, Libye, Myanmar, Pakistan et Soudan (2 fois, respectivement).

Figure 2 Pays auxquels il a été fait référence le plus fréquemment dans les déclarations à la presse publiées en 2022

Chart showing the Frequency of countries referred to in press statements in 2022

Les développements politiques, la paix et le processus électoral 35 51.47%
Les actes terroristes contre les civiles et le personnel de l'ONU 33 48.53%

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Expand Figure 2

Auteurs et coauteurs

Un membre du Conseil ou tout autre État Membre, qu’il soit ou non membre du Conseil, qui présente directement un projet de résolution est appelé auteur ou coauteur. Un projet de résolution dont se portent coauteurs l’ensemble des membres du Conseil est appelé « texte de la présidence ». En 2022, aucun texte de la présidence n’a été adopté, contre six adoptés en 2021, et un en 2020. En 2022, un projet de résolution (S/2022/155) concernant l’Ukraine a enregistré le plus grand nombre de coauteurs (82 États Membres), bien qu’il n’ait pas pu être adopté en raison du veto d’un membre permanent du Conseil. Les résolutions 2664 (2022), 2668 (2022), 2634 (2022), et 2652 (2022) ont enregistré le nombre le plus élevé de coauteurs (53, 52, 36 et 29 États Membres, respectivement).

Photo ONU / Rick Bajornas Michael Moussa Adamo (face à la caméra), Ministre des affaires étrangères du Gabon et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, s’entretient avec un représentant lors de la séance du Conseil de sécurité sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 11 octobre 2022.

Graphique 13 Nombre de textes de la présidence pour la période 2013-2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 13

Vote

Photo ONU / Manuel Elías Zhang Jun, Représentant permanent de la Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies, vote contre le projet de résolution (S/2022/431) lors de la séance du Conseil de sécurité sur la non-prolifération et la République populaire démocratique de Corée. 26 mai 2022.

En 2022, sur 54 résolutions, 36 (66,6 %), ont été adoptées à l’unanimité contre 84 % en 2021 (soit une diminution de 17,4 %). Sur les 18 résolutions qui ont été adoptées sans qu’il y ait unanimité, 2 portaient sur la République centrafricaine, la Libye, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud et le Moyen-Orient, respectivement, et 1 sur l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, le Mali, le Myanmar, l’Ukraine, le Sahara occidental, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et des questions générales relatives aux sanctions, respectivement.

Pour la première fois en quatre décennies, au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Lettre datée du 28 février 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/136) », le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il a demandé à l’Assemblée générale de convoquer une session extraordinaire d’urgence conformément à sa résolution 377 (V) A intitulée « L’union pour le maintien de la paix ». Malgré trois abstentions et le vote négatif de la Fédération de Russie, la résolution 2623 (2022) a été adoptée avec les voix favorables de 11 membres du Conseil (pour les précédents, voir le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité).

En 2022, le Conseil a adopté par consensus la résolution 2638 (2022) le 22 juin, par laquelle il a décidé que l’élection à un poste vacant de la Cour internationale de Justice aurait lieu le 4 novembre 2022.

En 2022, il y a eu cinq cas de veto opposé par des membres permanents du Conseil de sécurité. Le Conseil n’a pas réussi à adopter un projet de résolution S/2022/431) en rapport avec la question intitulée « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée » en raison du vote négatif de deux membres permanents (S/PV.8979). Deux projets de résolution proposés au titre des points de l’ordre du jour relatifs à l’Ukraine (S/2022/155 et S/2022/720) n’ont pas été adoptés en raison du veto d’un membre permanent (S/PV.8979 et S/PV.9143). En outre, un projet de résolution en rapport avec l’Ukraine (S/2022/231) n’a pas été adopté en raison d’un nombre insuffisant de votes affirmatifs (S/PV.9002). Sur « La situation au Moyen-Orient », et plus particulièrement en ce qui concerne le mécanisme transfrontalier d’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, le Conseil n’a pas su adopter un projet de résolution (S/2022/538) en raison du veto d’un membre permanent, et le deuxième projet de résolution proposé (S/2022/541) en raison d’un nombre insuffisant de votes affirmatifs (S/PV.9087). Le Conseil n’a pas non plus adopté un projet de résolution en rapport avec le point de l’ordre du jour intitulé « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » (S/2022/821), en raison d’un nombre insuffisant de votes affirmatifs. Les vetos opposés aux questions intitulées « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée », « Situation au Moyen-Orient » et « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine » ont été inclus dans les trois rapports spéciaux soumis à l’Assemblée générale conformément à la résolution 76/262 (A/76/853, A/76/905, et A/77/551).

Entre 2013 et 2022, le Conseil a adopté 586 résolutions, dont 502 (85,6 %) à l’unanimité. Au cours de cette période, ses membres ont fait Etats-Unisge de leur droit de veto à 35 reprises, pour 23 projets de résolution. Le graphique ci-dessous présente le résultat des votes pendant la période allant de 2013 à 2022 : il indique le nombre de projets de résolution adoptés à l’unanimité, adoptés sans unanimité, ayant fait l’objet d’un veto ou n’ayant pas été adoptés faute d’avoir obtenu le nombre de voix requis.

Graphique 14 Vote sur les projets de résolution présentés pendant la période allant de 2013 à 2022

145 14 57 16 2013
Date Membre(s) permanent(s) ayant voté contre Ordre du jour
15 mars 2014 Fédération de Russie Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136)
22 May 2014 Fédération de Russie, Chine La situation au Moyen-Orient (Syrie)
208 10 54 14 2014
Date Membre(s) permanent(s) ayant voté contre Ordre du jour
8 juillet 2015 Fédération de Russie La situation en Bosnie-Herzégovine
29 juillet 2015 Fédération de Russie Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136)
201 11 58 28 2015
Date Membre(s) permanent(s) ayant voté contre Ordre du jour
8 octobre 2016 Chine, Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
5 décembre 2016 Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
201 23 76 27 2016
Date Membre(s) permanent(s) ayant voté contre Ordre du jour
28 février 2017 Chine, Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
12 avril 2017 Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
24 octobre 2017 Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
16 novembre 2017 Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
17 novembre 2017 Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
18 décembre 2017 Etats-Unis La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne
234 17 59 30 2017
Date Membre(s) permanent(s) ayant voté contre Ordre du jour
26 février 2018 Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
10 avril 2018 Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
1 juillet 2018 Etats-Unis La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne
226 11 71 42 2018
Date Membre(s) permanent(s) ayant voté contre Ordre du jour
28 février 2019 Chine, Fédération de Russie La situation en République bolivarienne du Venezuela
19 septembre 2019 Chine, Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
20 décembre 2019 Chine, Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
228 19 73 67 2019
Date Membre(s) permanent(s) ayant voté contre Ordre du jour
7 juillet 2020 Chine, Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
10 juillet 2020 Chine, Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient (Syrie)
31 August 2020 Etats-Unis Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme
44 13 4 3 2020
Date Membre(s) permanent(s) ayant voté contre Ordre du jour
13 décembre 2021 Fédération de Russie Maintien de la paix et de la sécurité internationales
48 9 1 1 2021
Date Permanent member casting veto Agenda item
25 février 2022 Fédération de Russie Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136)
26 mai 2022 Chine, Fédération de Russie Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
8 juillet 2022 Fédération de Russie La situation au Moyen-Orient
30 septembre 2022 Fédération de Russie Maintien de la paix et de la securité l'Ukriane
36 18 3 4 2022
  • 80
  • 70
  • 60
  • 50
  • 40
  • 30
  • 20
  • 10
Adopté à l'unanimité
Adopté sans unanimité
Non adopté en raison du nombre insuffisant de votes

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 14

Questions transversales dans les décisions du Conseil de sécurité relatives à des pays donnés

Bineta Diop fait le point lors du débat public annuel du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité

Photo ONU / Rick Bajornas Bineta Diop, Envoyée spéciale de l’Union africaine pour les femmes, la paix et la sécurité, fait le point lors du débat public annuel du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité. 20 octobre 2022.

En 2022, le Conseil a continué d’examiner les dispositions relatives aux questions transversales, à savoir la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité et la question des enfants et des conflits armés, dans ses résolutions et les déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou une région. En 2022, il a adopté 48 résolutions et déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou une région, dont 32 contenaient une ou plusieurs dispositions relatives à la protection des civils (66,6 %) ; 29, une ou plusieurs dispositions sur les femmes et la paix et la sécurité (60,4 %) ; 18, une ou plusieurs dispositions sur les enfants et les conflits armés (37,5 %). Les chiffres pour 2022 reflètent une évolution de la tendance par rapport aux années précédentes.

Graphique 15 Nombre de décisions adoptées sur des situations propres à un pays ou à une région et comprenant au moins une disposition sur la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité ou les enfants et les conflits armés pendant la période allant de 2013 à 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 15

Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII

En 2022, le Conseil a adopté 28 de ses 54 résolutions en agissant explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, notamment la résolution 2627 (2022), sur la non-prolifération et la République populaire démocratique de Corée, adoptée au titre de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte. Sur les 28 résolutions adoptées au titre du Chapitre VII, 17 concernaient le continent africain et 17 ont été adoptées à l’unanimité, soit une diminution par rapport à 2021, où 21 des 27 résolutions (73 %) faisant explicitement référence au Chapitre VII ont été adoptées à l’unanimité.

Marcos De Sa Affonso Da Costa

Photo ONU / Eskinder Debebe Marcos De Sa Affonso Da Costa, Commandant de la Force de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), s’adresse à la séance du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et le rôle déterminant de la communication stratégique dans l’efficacité du maintien de la paix. 12 juillet 2022.

Graphique 16 Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII en 2022

5 Soudan/Soudan du Sud
3 Democratic Republic of the Congo
3 Somalie
2 Armes de destruction massive
2 Libye
2 Mail
2 République centrafricaine
1 Actes de terrorisme
1 Bosnie Herzégovine
1 Haïti
1 Irak et Koweït
1 IRMCT
1 Maintien de la paix et de la sécurité internationales
2 Moyen-Orient
1 Non-prolifération (République populaire démocratique de Corée)
1 Questions d'ordre général relatives aux sanctions
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 16

Organes subsidiaires

L’Article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette disposition est également présente dans l’article 28 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.

Au fil des ans, le Conseil a constitué tout un ensemble d’organes subsidiaires, tels que des comités, des groupes de travail, des organes d’enquête, des tribunaux et des commissions ad hoc, ainsi que des missions de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des comités des sanctions. Les mandats de ces organes peuvent concerner aussi bien des questions de procédure que des questions de fond.

Un soldat de la paix du contingent sénégalais de la MINUSMA monte la garde

Photo ONU / Harandane Dicko Un soldat de la paix du contingent sénégalais de la MINUSMA monte la garde à un arrêt sur le chemin d’Ogossagou (Mali). 30 août 2022.

En 2022, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 9 opérations de maintien de la paix (sur les 12 en cours) et de 8 missions politiques spéciales (sur les 12 en cours), visant essentiellement à les proroger. Le Conseil n’a mis fin à aucune mission ni n’en a créé de nouvelle en 2022.

9 opérations de
maintien de la paix
8 missions
politiques spéciales

Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales

En 2022, le Conseil a publié une déclaration de la présidence et adopté à l’unanimité une résolution concernant les opérations de maintien de la paix. La déclaration de la présidence soulignait l’importance que le Conseil attachait à la communication stratégique pour l’exécution des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et pour la sécurité et la sûreté des soldats de la paix (S/PRST/2022/5), tandis que la résolution 2668 (2022) mettait l’accent sur les services de santé mentale et de soutien psychosocial à fournir au personnel de maintien de la paix des Nations Unies.

En 2022, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 9 opérations de maintien de la paix (sur les 12 en cours) et de 8 missions politiques spéciales (sur les 12 en cours), visant essentiellement à les proroger. Le Conseil n’a mis fin à aucune mission ni n’en a créé de nouvelle en 2022.

En 2022, le Conseil a prolongé les mandats de neuf opérations de maintien de la paix (MINURSO, MONUSCO, MINUSCA, FISNUA, MINUSS, MINUSMA, UNFICYP, FNUOD et FINUL), ainsi que huit missions politiques spéciales (MANUL, MANUSOM, MINUATS, la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, BINUH, MANUA, MANUI et MINUAAH). Les mandats de trois missions de maintien de la paix établies de longue date (UNMOGIP, MINUK et ONUST) et de deux missions politiques spéciales (Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale et Bureau du Coordonnateur spécial ou de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban) sont restés ouverts, tandis que le mandat de l’UNOWAS a été prolongé en 2020 jusqu’en 2023, ainsi que celui du BRENUAC en 2021 jusqu’en 2024. Le Conseil a modifié la durée des mandats de six missions, en établissant des durées plus longues pour le BINUH (12 mois), la MANUA (12 mois), la MANUSOM (12 mois), la MANUL (12 mois), la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (12 mois) et la MINUAAH (12 mois). En 2022, il n’y a eu aucun changement dans l’effectif autorisé du personnel en uniforme dans aucune des opérations de maintien de la paix.

Une vue d’une soldate de la paix des Nations Unies de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies au Mali

Photo ONU / Harandane Dicko Une vue d’une soldate de la paix des Nations Unies de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies au Mali (MINUSMA). Le contingent égyptien de la MINUSMA, basé à Douentza dans la région de Mopti au centre du Mali, est composé de 200 Casques bleus qui assurent la sécurité des convois logistiques et des opérations sur le terrain. Cette équipe est principalement composée de femmes qui recherchent et détectent les engins explosifs improvisés (EEI) lors de convois logistiques et de patrouilles de proximité et de longue distance. 29 décembre 2022.

Modifications du mandat et des effectifs autorisés

En 2022, le Conseil a modifié les mandats de six opérations de maintien de la paix et de quatre missions politiques spéciales. Dans le cadre de ces changements, il a introduit un nouvel élément dans les activités de l’UNFICYP en les assortissant d’exigences relatives à la jeunesse, à la paix et à la sécurité. Le Conseil a apporté des précisions sur les tâches de la MINUSS qui consistaient à contribuer à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment en fournissant des estimations des risques tenant compte des questions de genre concernant les effets néfastes des changements climatiques, et à soutenir l’action que le Soudan du Sud menait en ce qui concernait l’élaboration de la Constitution, les dispositions transitoires de sécurité et l’établissement d’un cadre réglementaire solide. Le Conseil a chargé la MINUSMA de s’assurer que l’appui apporté aux Forces de défense et de sécurité maliennes était conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes. Dans le cadre de la transition politique au Liban, le Conseil a fourni des précisions sur les tâches d’information de la FINUL et lui a demandé d’améliorer ses activités de communication pour appuyer l’exécution de son mandat et, en particulier, de donner la priorité à l’élaboration d’une stratégie de communication stratégique et de redoubler d’efforts en matière de surveillance et de lutte contre la désinformation et la mésinformation. Le Conseil a également demandé à la MINUSCA d’améliorer sa communication afin de faciliter la mise en œuvre de son mandat et d’améliorer sa protection, ainsi que pour souligner le rôle et les responsabilités des autorités centrafricaines concernant la protection des civils et la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation. Le Conseil a également introduit une nouvelle tâche pour la MONUSCO liée à la fourniture d’un appui dans le cadre du processus électoral et ajouté de nouvelles dispositions concernant la protection des civils et les tâches de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Le mandat de la MANUA a été élargi pour inclure la coordination et la facilitation de la fourniture de l’aide humanitaire et des ressources financières, l’octroi d’un soutien sous forme de campagnes de communication et de bons offices, la prestation d’appui et de conseils au titre de l’application par l’Afghanistan des dispositions des instruments relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales, tout en prévoyant d’appuyer les mécanismes existants pour améliorer les conditions de sécurité générales en Afghanistan et en coordonnant l’approche globale de la gestion des risques suivie par la Mission. En outre, il a été demandé au BINUH de collaborer avec d’autres organismes compétents des Nations Unies afin d’aider les autorités haïtiennes à combattre les flux financiers illicites, ainsi que le trafic et le détournement d’armes et de matériels connexes.

Photo ONU / Harandane Dicko Un hélicoptère survole le village d’Ogossagou dans le centre du Mali. 9 février 2022.

Le Conseil a encouragé la MANUSOM à aider la Somalie à veiller à ce que des plans soient mis en place pour protéger les civils et les communautés, à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale de stabilisation et des plans de stabilisation des États, à favoriser l’extension de la gouvernance et de la prestation de services aux zones et aux districts où la fragilité persiste et à assurer un soutien opportun et équilibré aux secteurs repris des Chabab. On trouvera de plus amples informations dans le tableau de bord des missions dressé par la Division des affaires du Conseil de sécurité.

Figure 3 Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies en 2022

yellow Opération de maintien de la paix
teal Mission politique spéciale

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité.

Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail

En 2022, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 14 comités des sanctions et de 10 groupes et équipes de surveillance de l’application des sanctions et de groupes d’experts qui soutiennent les travaux de 11 des 14 comités des sanctions. En outre, le Conseil a instauré un nouveau régime de sanctions à l’égard d’Haïti, en imposant des mesures de sanctions consistant en une interdiction de voyager, un gel des avoirs et un embargo ciblé sur les armes et constitué un comité chargé de suivre l’application de ces mesures et demandé la création d’un groupe d’experts.

En 2022, les comités et groupes de travail du Conseil de sécurité se sont réunis 125 fois au total, en séance ou pour des consultations en présentiel ou virtuelles. Les comités des sanctions et les autres comités ont également présenté en présentiel 12 exposés aux États Membres.

En outre, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste a tenu une réunion spéciale en Inde en octobre. Le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure a organisé une retraite informelle en Albanie également en octobre et publié pour la première fois de son histoire un rapport annuel sur ses activités le 30 décembre 2022 (S/2022/1032).

Photo ONU / Rick Bajornas Ferit Hoxha (au centre), Représentant permanent de l’Albanie auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, préside la séance du Conseil de sécurité sur ses méthodes de travail. 28 juin 2022.

En 2022, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 14 comités des sanctions et de 10 groupes et équipes de surveillance de l’application des sanctions et groupes d’experts.

14 comités des
sanctions
10 groupes et équipes de
surveillance de l’application des
sanctions et groupes d’experts

Graphique 17 Nombre de réunions tenues et d’exposés présentés par les comités des sanctions, les autres comités et les groupes de travail en 2022

11 15 Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflict armé
9 4 1 1 Comité antiterrorisme
5 Groupe de travail informel sur la documentation et d'autres questions de procédure
4 5 Comité 1540
2 2 Groupe de travail sur les Tribunaux internationaux
2 1 Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud
2 4 Comité des sanctions 1718 (RPDC)
1 1 2 Comité des sanctions 1988
1 2 1 Comité des sanctions 2140 (Yémen)
1 2 8 Comité des sanctions concernant l'EILL (Daech), Al-Qaida
2 Comité des sanctions concernant la Libye
1 5 1 Comité des sanctions concernant la RDC
5 1 Comité des sanctions concernant la République centrafricaine
1 4 1 Comité des sanctions concernant la Somalie
4 Comité des sanctions concernant le Mali
1 6 Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud
2 5 Groupe de travail spécial sur la prévention et la réglement des conflicts en Afrique
  • 5
  • 10
  • 15
  • 20
  • 25
  • 30
Réunions conjointes
Séances d'information
Séances d'information conjointes
Réunions informelles
Visioconférences

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 17

Présidences des comités des sanctions et autres comités et groupes de travail

Comme indiqué dans la note de la présidence (S/2017/507) du 30 août 2017, les membres du Conseil de sécurité devraient faire tout leur possible pour prendre une décision provisoire sur la désignation des présidents des organes subsidiaires pour l’année suivante au plus tard le 1er octobre (S/2021/2). Par ailleurs, dans la note de la Présidente en date du 27 décembre 2019 (S/2019/991), il est précisé que la désignation des présidentes et présidents devrait être menée de manière équilibrée, transparente, efficace et non exclusive. En 2022, on comptait 8 présidentes d’organes subsidiaires (34,8 %), contre 15 présidents (65,2 %) et 24 expertes dans un groupe d’experts (39,3 %), contre 37 experts (60,6 %).

Photo ONU / Eskinder Debebe Ruchira Kamboj, Représentante permanente de l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies et Présidente du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, fait le point sur la séance du Conseil. 23 novembre 2022.

Graphique 18 Présidences des comités des sanctions et autres comités et groupes de travail, de 2018 à 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 18

Personnes et entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions et aux mesures restrictives du Conseil de sécurité

En 2022, 703 personnes et 253 entités faisaient l’objet de sanctions ciblées et de mesures restrictives imposées par l’ONU, telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. La Liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par ces mesures ciblées peut également être consultée sur le site Web du Conseil de sécurité. En 2022, cinq personnes et deux entités ont été ajoutées à la Liste. Les graphiques ci-dessous présentent le nombre de personnes et d’entités inscrites sur les listes par comité des sanctions ainsi que celles qui y ont été ajoutées cette année. Des informations sur chaque comité des sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignées par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demandes d’inscription sur les listes ou de radiation sont disponibles sur le site Web du Conseil de sécurité.

Photo ONU / Manuel Elías Juan Ramon de la Fuente Ramirez, Président du Comité 1540 et Représentant permanent du Mexique auprès de l’Organisation des Nations Unies, préside les consultations publiques du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004). 1 juin 2022.

Graphique 19 Personnes et entités inscrites sur les listes au 31 décembre 2022

  Individus listés 253 26.46%
  Entités listés 703 73.54%
88 255 Régime des sanctions l'EILL (Daech), Al-Qaida
5 135 Régime des sanctions 1988
75 80 Régime des sanctions 1718 (RPDC)
10 70 Régime des sanctions 1518 (Irak)
9 36 Régime des sanctions RDC
2 29 Régime des sanctions Libye
61 23 Application de la résolution 2231(2015)*
1 18 Régime des sanctions d'Al-Shabaab
1 14 Régime des sanctions RCA
1 12 Régime des sanctions 2140 (Yémen)
0 10 Régime des sanctions Guinée-Bissau
0 8 Régime des sanctions Mali
0 8 Régime des sanctions Soudan du Sud
0 3 Régime des sanctions Soudan
0 1 2653/2022 (Haïti)
  • 350
  • 300
  • 250
  • 200
  • 150
  • 100
  • 50

* Une fois la résolution 2231 (2015) appliquée.

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 19

Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2022

En 2022, 6 entités et 18 personnes ont été retirées (radiées) des listes relatives aux sanctions sur lesquelles elles étaient respectivement inscrites. Les demandes de radiation de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida sont adressées directement au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou au Bureau du Médiateur. Les demandes de radiation concernant toutes les autres listes relatives aux sanctions sont présentées par l’intermédiaire des comités des sanctions respectifs ou du point focal pour les demandes de radiation au Secrétariat. Tout État Membre peut demander qu’une personne ou une entité soit radiée d’une liste. Le comité concerné examine ensuite la proposition, souvent en concertation avec l’État à l’origine de l’inscription, et prend la décision finale de radier ou non le nom de la liste. Les demandes de radiation sont généralement présentées par l’État de citoyenneté ou de résidence d’une personne inscrite, par l’État dans lequel une entité inscrite est établie ou enregistrée, par l’État à l’origine de l’inscription lui-même ou par un membre du Conseil.

Graphique 20 Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2022

  Individus radiées des listes 18 75%
  Entités radiées des listes 6 25%
311Régime des sanctions 1518 (Irak)
37Régime des sanctions l'EIIL (Daech), Al-Qaida
  • 14
  • 12
  • 10
  • 8
  • 6
  • 4
  • 2

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 20

Activités du point focal pour les demandes de radiation et du Bureau du Médiateur

Trine Heimerback, a white woman with brown hair, speaks into the microphone addressing the Council.

Photo ONU / Eskinder Debebe Trine Heimerback, Représentante permanente adjointe de la Norvège auprès de l’Organisation des Nations Unies et Présidente du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, fait un exposé lors de la séance du Conseil. 23 novembre 2022.

Outre la possibilité pour les États Membres de présenter des demandes de radiation, deux mécanismes ont été créés pour renforcer la procédure de radiation : le Bureau du point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du Médiateur. Créé en 2006, le Bureau du point focal pour les demandes de radiation a reçu au total 118 demandes concernant des individus ou des entités, dont 110 ont été traitées et 8 sont encore en instance. À l’issue de ce processus, 17 personnes et 17 entités ont été radiées de la Liste et 54 personnes et 20 entités y ont été maintenues. Le Bureau du Médiateur, créé en tant que mécanisme de radiation du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, a reçu, depuis 2009, 105 demandes de radiation concernant des personnes ou des entités ; 99 ont été traitées et 6 sont en instance. En conséquence, 63 personnes et 28 entités ont été radiées et 25 inscriptions ont été maintenues. Le mandat du Bureau du Médiateur a été prolongé en 2021 pour une période supplémentaire de 30 mois jusqu’en 2024 par la résolution 2610 (2021) et suivi par la nomination du Médiateur actuel, le 28 janvier 2022 (S/2022/68).

Graphique 21 Radiations effectuées par le point focal pour les demandes de
radiation à la fin de 2022

118 Nombre total de
demandes reçues
110 Nombre total de
requêtes étudiées
8 Nombre total de
cas en instance
  • 20
  • 40
  • 60
  • 80
  • 100
  • 120

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 21
* Pour plus de détails sur les procédures du Point focal pour les demandes de radiation et le bureau du médiateur, visitez le site Web.

Graphique 22 Radiations effectuées par le Bureau du Médiateur à la fin
de 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 22
* Pour plus de détails sur les procédures du Point focal pour les demandes de radiation et le bureau du médiateur, visitez le site Web.

Prorogation des mandats des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois au cours des cinq dernières années.

Une vue des soldats de la paix de la Mission des Nations Unies

Photo ONU / Nektarios Markogiannis Une vue des soldats de la paix de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) aux alentours de Leer, dans le sud du pays. 28 avril 2022.

Graphique 23 Renouvellement de mandat, par mois, de 2018 à 2022

SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité. Élargir le tableau/graphique 23