Aperçu de la pratique du Conseil de sécurité en 2021
Photo ONU / Manuel Elías Barbara Woodward (à gauche), Représentante permanente du Royaume-Uni, s’entretient avec Linda Thomas-Greenfield, Représentante permanente des États-Unis, après la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. 28 juillet 2021.
En 2021, le Conseil de sécurité était composé de la Chine, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Inde, de l’Irlande, du Kenya, du Mexique, du Niger, de la Norvège, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de la Tunisie, et du Viet Nam. En 2021, le Conseil est progressivement revenu à un mode de fonctionnement prépandémique, surmontant certaines des difficultés rencontrées en 2020.
Introduction
En 2021, le Conseil était composé, outre les cinq membres permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume Uni ), des 10 membres non permanents ci-après : Estonie, Inde, Irlande, Kenya, Niger, Norvège, Mexique, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Tunisie et Viet Nam.
Parmi les dix membres non permanents, l’Estonie, le Niger, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Tunisie et le Viet Nam ont achevé leur mandat de deux ans à la fin de l’année 2021, et ce moment a été marqué par une cérémonie nouvellement organisée de descente du drapeau par les membres sortants, le 31 décembre 2021, à l’initiative du Viet Nam.
L’Albanie, le Brésil, les Émirats arabes unis, le Gabon et le Ghana et ont pris place au Conseil de sécurité le 1er janvier 2022. Selon la tradition inaugurée par le Kazakhstan en 2017, les nouveaux membres ont pris part à la cérémonie de levée du drapeau le 4 janvier 2022.
En 2021, toujours confronté au défi de la pandémie de COVID-19, le Conseil de sécurité n’a pas tenu de séances en présentiel avant le 25 mai et a mené ses activités selon un modèle hybride, alternant visioconférences et séances en présentiel pour assurer la continuité de son fonctionnement. Si au cours du premier semestre, la plupart des débats ont été organisés par visioconférence, le Conseil a pu au cours du second semestre retourner dans la salle du Conseil de sécurité et tenir des séances en présentiel. À partir de juin 2021 et jusqu’à la fin de l’année, les membres du Conseil ont tenu presque toutes les séances en présentiel et ont occasionnellement organisé des visioconférences, selon les besoins.
Compte tenu des incidences durables de la COVID-19, les présidences successives en 2021 ont continué à publier tous les mois des lettres touchant à la définition des méthodes de travail pour l’organisation virtuelle et en présentiel des travaux du Conseil. En outre, 11 des 12 présidences ont distribué à titre informel des engagements mensuels destinés à faire avancer la mise en œuvre des méthodes de travail convenues dans la note du Président du Conseil en date du 30 août 2017 (S/2017/507) et les différentes notes de la présidence adoptées en 2019 et 2021.
En 2021, le Conseil est progressivement revenu à un mode de fonctionnement prépandémique et a tenu au total 164 réunions publiques et privées et 147 visioconférences (90 publiques et 57 privées). En outre, la participation de représentantes et représentants de haut niveau aux débats du Conseil a augmenté de manière exponentielle, avec un total de 29 réunions et visioconférences publiques de haut niveau, contre 19 en 2020, et seulement 18 réunions en 2019. Il est important de noter qu’en 2021, le Conseil a repris la tenue de débats publics avec la participation en présentiel de l’ensemble de ses membres. Le premier de ces débats publics a été organisé le 21 octobre 2021 au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Les femmes et la paix et la sécurité ».
En 2021, le Conseil a également renouvelé ses invitations aux présidentes et présidents d’autres organes principaux de l’Organisation des Nations Unies. Le 7 mai, il a invité le Président de l’Assemblée générale à présenter un exposé à l’occasion d’une visioconférence publique au titre de la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », axée sur la défense du multilatéralisme et le système international centré sur l’Organisation des Nations Unies. Le 16 novembre 2021, au titre du même point de l’ordre du jour, le Conseil a invité le Secrétaire général et les présidences de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Cour internationale de justice (CIJ) à faire des exposés spécialement consacrés à la question subsidiaire intitulée « La diplomatie préventive au service de la paix et de la sécurité : un objectif commun à tous les organes principaux de l’Organisation des Nations Unies ».
En 2021, le Conseil de sécurité a examiné 42 questions en séance et les membres du Conseil ont examiné 31 questions lors de visioconférences publiques. Ainsi, 45 questions à l’ordre du jour ont été examinées au total. En 2021, le Conseil a supprimé de son ordre du jour les questions suivantes : Questions d’ordre général relatives aux sanctions, La situation en Côte d’Ivoire et Exposé du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, comme indiqué dans l’exposé succinct du Secrétaire général.
Pour la première fois depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, le Conseil de sécurité a effectué une mission de visite au Sahel. Le Conseil a envoyé au Mali et au Niger une mission co-dirigée par la France, le Kenya et le Niger, du 23 au 25 octobre.
Pour ce qui est des décisions, le Conseil a adopté 57 résolutions et publié 24 déclarations de sa présidence. Le nombre de ces dernières a enregistré une augmentation considérable et quasiment doublé par rapport à 2020.
En 2021, le Conseil a adopté à l’unanimité un certain nombre de résolutions thématiques importantes. Le 26 février 2021, avec la résolution 2565 (2021), le Conseil a demandé que soient renforcées les actions nationales, multilatérales et de coopération internationale, tel le Mécanisme COVAX destiné à élargir l’accès aux vaccins contre la COVID-19. Par sa résolution 2573 (2021), adoptée le 27 avril 2021, le Conseil a condamné fermement les attaques, dans les situations de conflit armé, qui sont dirigées contre des civils ou des biens civils, qui ont pour conséquence de priver la population civile des biens indispensables à sa survie, constituant des violations flagrantes du droit international humanitaire. Par sa résolution 2589 (2021), adoptée le 18 août 2021, le Conseil a demandé aux États Membres d’amener les auteurs de meurtre et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix à répondre de leurs actes. Le Conseil a également adopté la résolution 2594 (2021) le 9 septembre 2021, insistant sur l’importance, pour les opérations de paix, d’entamer le plus tôt possible une planification et une coordination intégrées de la transition, avec les coordonnateurs résidents, les équipes de pays des Nations Unies, les autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que l’État hôte. Par sa résolution 2601 (2021), adoptée le 29 octobre 2021, le Conseil a demandé à toutes les parties de garantir, protéger, respecter et promouvoir le droit à l’éducation, y compris en période de conflit armé, et réaffirmé la contribution de ce droit à la paix et à la sécurité.
En 2021, le Conseil a également publié des déclarations thématiques de sa présidence qui méritent de retenir l’attention. Au début de l’année, en janvier 2021, le Conseil a publié une déclaration de son Président (S/PRST/2021/1) marquant le 20e anniversaire de la résolution 1373 (2001), par laquelle a été créé le Comité contre le terrorisme. Il a publié trois déclarations de sa présidence (S/PRST/2021/2, S/PRST/2021/3 et S/PRST/2021/16), en janvier, février et août 2021, encourageant la coopération avec des organisations régionales telles que la Ligue des États arabes, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le G5 Sahel et l’Union africaine. En novembre 2021, il a publié une déclaration de son Président (S/PRST/2021/23), dans laquelle il a souligné l’importance d’une approche globale de la pérennisation de la paix et déclaré qu’il restait déterminé à encourager les échanges réguliers avec l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat, en particulier sur les questions relatives aux outils et mécanismes de diplomatie préventive.
En 2021, le Conseil a adopté par acclamation la résolution 2580 (2021), recommandant à l’Assemblée générale de nommer M. António Guterres Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour un deuxième mandat. Comme le prévoit le règlement intérieur provisoire et conformément à la pratique antérieure, la résolution a été adoptée en séance privée le 8 juin 2021. Le 18 juin 2021, l’Assemblée générale a adopté la résolution 75/286, par laquelle elle a nommé M. António Guterres Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour un mandat allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Réunions
Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son Règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (ou consultations). En 2021, compte tenu des incidences durables de la pandémie de COVID-19, les membres du Conseil sont convenus de continuer à combiner visioconférences et réunions en présentiel comme en 2020 pour préserver la continuité des travaux du Conseil.
Photo ONU / Loey Felipe Vue générale de la séance du Conseil de sécurité sur la non-prolifération. 14 décembre 2021.
En 2021, le Conseil a tenu en moyenne 24 visioconférences par mois durant le premier semestre et 22 réunions par mois au cours du second semestre. Il a tenu au total 150 séances publiques et 90 visioconférences publiques, pour un total de 240 réunions. Par ailleurs, en 2021, un total de 124 consultations informelles et visioconférences privées ont eu lieu.
164 séances publiques
et privées
90 visioconférences
publiques
67 consultations
57 visioconférences
privées
Généralités
En 2021, le Conseil a continué à fonctionner selon un « modèle hybride » et à tenir des visioconférences et des réunions en présentiel. Sur les 147 visioconférences organisées, la majorité (98 %) l’a été au cours du premier semestre. De janvier à juin, les membres du Conseil ont tenu en moyenne 24 visioconférences par mois. Sur les 147 visioconférences, 90 étaient publiques et 57 privées. Deux visioconférences privées ont été organisées avec des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police.
Avec la stabilisation de la pandémie de COVID-19 à New York, le Conseil a pu revenir progressivement à la tenue de réunions en présentiel. Le 25 mai 2021, il s’est à nouveau réuni en présentiel dans la salle du Conseil de sécurité, à sa 8779e séance.
(S/PV.8779), la première depuis le 7 décembre 2020 (S/PV.8778). Depuis juin 2021, le Conseil a mené la plupart de ses travaux en présentiel et en juillet 2021, il a tenu toutes ses réunions en présentiel pour la première fois depuis février 2020. Sur les 164 séances organisées, la majorité (80 %) ont eu lieu au cours du second semestre de l’année. De juillet à la fin de l’année, les membres du Conseil ont tenu en moyenne 22 séances par mois. En 2021, le Conseil a tenu au total 150 séances publiques et 14 séances privées, dont huit avec des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police. Les autres séances privées ont porté sur les sujets suivants : Myanmar (trois), Haïti, nomination du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et exposé annuel du Président de la Cour internationale de Justice (une séance chacun).
Photo ONU / Loey Felipe Juan Ramón de la Fuente Ramirez, Représentant permanent du Mexique et Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, procède au tirage au sort pour l’élection d’un membre de la Cour internationale de Justice. 5 novembre 2021.
Graphique 1a Nombre de séances, de visioconférences et de consultations pendant la période allant de 1946 à 2021
* Les consultations plénières se tiennent depuis la création du Conseil de sécurité. Ce graphique ne comprend que les données sur les consultations plénières tenues depuis 1988, les documents relatifs aux consultations antérieures n’étant pas vérifiables.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 1a
Graphique 1b Nombre de séances, de visioconférences et de consultations pendant la période allant de 2012 à 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 1b
Séances, consultations et visioconférences
Photo ONU / Evan Schneider Les membres du Conseil de sécurité tiennent un débat public sur le thème « Paix et sécurité en Afrique : éliminer les causes profondes des conflits tout en favorisant le relèvement après la pandémie en Afrique ». 19 mai 2021.
En 2021, le Conseil a tenu au total 150 séances publiques et 90 visioconférences publiques. Au cours du premier semestre, il a tenu, en moyenne, cinq séances publiques et 15 visioconférences publiques par mois, et la moyenne au cours du second semestre a été de 20 séances publiques et moins d’une visioconférence publique par mois. En outre, en 2021, le Conseil a tenu au 14 séances privées, dont huit avec des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police ; trois séances privées sur le Myanmar ; une séance privée sur Haïti ; une séance privée sur la nomination du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et une séance privée pour entendre l’exposé annuel du Président de la Cour internationale de Justice. À compter de juin 2021, toutes les séances privées ont eu lieu. Enfin, en 2021, les membres du Conseil ont tenu 67 consultations et 57 visioconférences privées. Deux visioconférences privées ont été organisées avec des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police. En moyenne, les membres du Conseil ont tenu deux consultations et dix visioconférences privées par mois de janvier à juin 2021, et neuf consultations par mois et aucune visioconférence privée de juillet à décembre 2021.
Graphique 2 Nombre de séances, de visioconférences et de consultations par mois en 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 2
En 2021, le Conseil a continué de constater chez ses membres une tendance au regroupement autour d’objectifs stratégiques, de régions et de questions thématiques, comme le A3+1 ou le « trio de présidences championnes de la question des femmes et de la paix et de la sécurité ».
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité
En 2021, le Conseil a continué de constater chez ses membres une tendance au regroupement autour d’objectifs stratégiques, de régions et de questions thématiques. En janvier et février 2021, la Tunisie et le Royaume-Uni ont uni leurs forces pour lancer les « Résolutions de la nouvelle année » visant à promouvoir au sein du Conseil l’efficacité et un débat plus interactif consacré aux problèmes liés à la paix et à la sécurité. Suivant la même approche qu’en 2020, le A3+1 (Kenya, Niger et Tunisie (A3) avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ont fait des déclarations conjointes au Conseil à 53 reprises lors de séances et de visioconférences publiques sur des questions à l’ordre du jour spécifiques à chaque pays en se concentrant sur la région africaine et sur des questions thématiques à l’ordre du jour telles que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et la question des enfants et des conflits armés. De même, le A3+1 a aligné son approche des méthodes de travail, en proposant des engagements collectifs mensuels. En outre, entre les mois de septembre et novembre, l’Irlande, le Kenya et le Mexique sont allés plus loin et ont aligné leurs méthodes de travail en tant que présidences du Conseil de sécurité dans ce qu’ils ont appelé le « trio de présidences championnes de la question des femmes et de la paix et de la sécurité », en intégrant le programme pour les femmes et la paix et la sécurité dans leurs programmes de travail mensuels respectifs. Cette même approche des méthodes de travail a également été adoptée sous la présidence du Niger, en décembre.
Séances et visioconférences de haut niveau
En 2021, le Conseil a organisé 12 séances de haut niveau et 17 visioconférences de haut niveau auxquelles deux ou plusieurs membres du Conseil étaient représentés au niveau ministériel ou à un niveau encore supérieur. C’est là une augmentation très importante par rapport à la participation antérieure de haut niveau aux travaux du Conseil, facilitée par la possibilité pour les représentants de haut niveau de participer à distance. Les sujets des séances et visioconférences de haut niveau ont été très divers et ont inclus des questions thématiques et des questions spécifiques à certains pays. Les membres du Conseil ont tenu sept visioconférences de haut niveau et deux séances de haut niveau au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », axés sur des thèmes très divers tels que « Les difficultés du maintien de la paix et de la sécurité dans des contextes précaires » (6 janvier 2021), « Application de la résolution 2532 (2020) » (17 février 2021), « Climat et sécurité » (23 février et 23 septembre 2021), « Sécurité alimentaire » (11 mars 2021), « La lutte antimines » (8 avril 2021), « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : défendre le multilatéralisme et le système international centré sur l’Organisation des Nations Unies » (7 mai 2021), « Sécurité maritime » (9 août 2021), « Exclusion, inégalités et conflits » (9 novembre 2021) et « La sécurité dans le contexte du terrorisme et des changements climatiques » (9 décembre 2021). En outre, le Président de l’Assemblée générale a fait un exposé lors d’une visioconférence de haut niveau tenue le 7 mai 2021, dont le thème s’intitulait « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : défendre le multilatéralisme et le système international centré sur l’Organisation des Nations Unies ». Le Conseil a également tenu des séances et des visioconférences de haut niveau sur d’autres points de l’ordre du jour, tels que les points intitulés « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » (12 janvier 2021), « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (19 avril et 28 octobre 2021), « Protection des civils en période de conflit armé » (27 avril et 16 juillet 2021), « Les enfants et les conflits armés » (28 juin 2021), « Opérations de maintien de la paix des Nations Unies » (18 août 2021), « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme » 19 août 2021), « Non-prolifération des armes de destruction massive » (27 septembre 2021), « Consolidation et pérennisation de la paix » (12 octobre 2021), « Les femmes et la paix et la sécurité » (21 octobre 2021) et « Armes de petit calibre » (22 novembre 2021). En ce qui concerne les situations spécifiques à certains pays, le Conseil a tenu des visioconférences et des séances de haut niveau concernant le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne (26 janvier et 15 mai 2021), la situation humanitaire en Syrie (29 mars 2021), la paix et la sécurité en Afrique, en mettant l’accent sur le relèvement après la pandémie en Afrique (19 mai 2021), l’Afghanistan (22 juin 2021), la Libye (15 juillet 2021) et la région des Grands Lacs (20 octobre 2021).
Photo ONU / Eskinder Debebe Anthony J. Blinken (à gauche, Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique, souhaite la bienvenue à Sergey V. Lavrov, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, avant la réunion avec le Secrétaire général António Guterres et les ministres des affaires étrangères des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. 22 septembre 2021.
Représentantes et représentants au Conseil
En vertu de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies, tous les membres du Conseil de sécurité sont représentés en permanence au Siège de l’Organisation. L’article 13 du Règlement intérieur provisoire dispose en outre que chaque membre du Conseil de sécurité est représenté aux séances du Conseil par un représentant accrédité. Bien que tous les membres du Conseil aient un représentant permanent (pour un total de 15), certains d’entre eux peuvent désigner plusieurs représentants permanents adjoints au Conseil. En 2021, on comptait 13 représentantes permanentes et représentantes permanentes adjointes au Conseil, et 30 représentants permanents et représentants permanents adjoints.
Photo ONU / Eskinder Debebe Son Excellence Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France et Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, préside la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Libye. 15 juillet 2021.
Graphique 3a Représentantes permanentes et représentants permanents au Conseil, 2017-2021
2021
2020
2019
2018
2017
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 3a
Graphique 3b Représentantes permanentes adjointes et représentants permanents adjoints au Conseil, 2017-2021
2021
2020
2019
2018
2017
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 3b
Invitations en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire
Photo ONU / Loey Felipe Magdalene Wangui Wanyaga (à l’écran), membre du Groupe de la jeunesse pour l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), s’exprime lors de la séance du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 27 September 2021.
Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Conseil peut inviter des membres du Secrétariat ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des informations ou à lui prêter assistance dans l’examen des questions relevant de sa compétence.
Comme en témoignent les lettres établies chaque mois par la présidence du Conseil concernant ses méthodes de travail, les États non-membres du Conseil ont été invités à participer à des visioconférences dans le respect des principes énoncés aux articles 37 et 39 lorsque aucun membre du Conseil ne s’y oppose. Le Conseil a lancé 354 invitations au total en vertu de l’article 39, dont 199 étaient adressées à des hommes (56 %) et 155 à des femmes (44 %). En outre, sur 354 invitations, 214 ont été adressées à des responsables du système des Nations Unies, 44 à des responsables d’organisations intergouvernementales, 10 à des personnes venues d’organisations internationales autres que l’ONU, et 86 à des représentantes et représentants d’autres entités telles que des organisations non gouvernementales et la société civile. Par catégories, les données ventilées par sexe révèlent des degrés variables de participation des hommes et des femmes en 2021. Sur les 214 invitations adressées à des fonctionnaires du système des Nations Unies, 143 (67 %) ont été envoyées à des hommes, et 71 (33 %) à des femmes, chiffres similaires à ceux de 2020. Sur les 44 invitations envoyées à des personnes représentant des organisations intergouvernementales régionales, 34 (77 %) ont été adressées à des hommes et 10 (23 %) à des femmes, soit une augmentation de 13 % par rapport au pourcentage de femmes dans cette catégorie en 2020. Sur les 10 invitations envoyées à des organisations internationales autres que l’Organisation des Nations Unies, sept ont été adressées à des hommes et trois à des femmes, soit des chiffres semblables à ceux de 2020. Enfin, sur 86 représentantes et représentants d’autres entités invités, y compris les organisations non gouvernementales et la société civile, 15 (17 %) étaient des hommes et 71 (83 %) des femmes, soit une augmentation de 26 % du pourcentage de femmes dans cette catégorie par rapport à 2020.
Graphique 4a Personnes invitées en vertu de l’article 39 pendant la période allant de 2012 à 2021
- 400
- 350
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
* La catégorie « Système des Nations Unies » comprend les responsables de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 4a
Graphique 4b Personnes invitées en vertu de l’article 39 (2012-2021) (par genre)
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 4b
Consultations plénières et visioconférences privées
En 2021, les membres du Conseil ont tenu 67 consultations et 57 visioconférences privées. Les thèmes les plus souvent abordés lors des consultations et des visioconférences privées en 2021 ont été la Syrie (12 fois), le Yémen (11 fois), le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne et la non-prolifération/République populaire démocratique de Corée (8 fois, respectivement), l’Éthiopie et la Somalie (7 fois, respectivement), et République centrafricaine, République démocratique du Congo, Liban et Mali (5 fois chacun).
Figure 1 Fréquence des consultations plénières, par sujet, en 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir la figure 1
Dialogues participatifs informels
Photo ONU / Manuel Elías Othman Jerandi, Ministre des affaires étrangères de la République tunisienne, assiste à la réunion informelle du Conseil de sécurité avec la Ligue des États arabes. 22 septembre 2021.
En 2021, la pratique consistant à tenir des dialogues participatifs informels s’est poursuivie. Convoqués à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil, ces dialogues, auxquels tous les membres participent, sont présidés par le Président ou la Présidente du Conseil pour le mois concerné. Ils permettent d’entendre les vues des États Membres qui sont parties à un conflit et celles d’autres parties intéressées ou touchées. Ils ne sont ni ouverts au public ni diffusés. En 2021, le Conseil a tenu sept dialogues participatifs informels, dont quatre de manière virtuelle à la faveur de visioconférences privées.
Le 22 septembre, sous la présidence du Ministre des affaires étrangères et de la défense de l’Irlande, le Conseil a tenu un dialogue participatif informel de haut niveau organisé en présentiel avec la troïka du Sommet arabe (Algérie, Arabie saoudite et Tunisie) de la Ligue des États arabes (LEA). Il s’agissait du premier dialogue participatif informel avec la LEA depuis la publication de la déclaration de la présidence en date du 29 janvier (S/PRST/2021/2) encourageant la tenue de telles réunions.
Graphique 5 Nombre de dialogues participatifs informels pendant la période allant de 2012 à 2021
2012
11
Date | Topic |
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27 Feb 2012 | Sudan and South Sudan |
17 Apr 2012 | Sudan and South Sudan |
7 May 2012 | Guinea-Bissau |
5 Jun 2012 | Guinea-Bissau |
7 Jun 2012 | Middle East |
15 Jun 2012 | Mali |
13 Jul 2012 | PBC |
9 Aug 2012 | Sudan and South Sudan |
29 Aug 2012 | DRC |
29 Aug 2012 | DRC |
26 Nov 2012 | Afghanistan |
2014
7
Date | Topic |
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20 Feb 2014 | Central African Republic |
23 Apr 2014 | Somalia - AMISOM (Concept of Operations of AMISOM) |
27 Jun 2014 | South Sudan and Sudan |
15 Jul 2014 | Post-conflict peacebuilding |
17 Sep 2014 | Sudan and South Sudan |
10 Nov 2014 | Mali - MINUSMA |
20 Nov 2014 | High-level Independent Panel on United Nations Peace Operations |
2017
7
Date | Topic |
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12 Jan 2017 | Reports of the Secretary-General on the Sudan and South Sudan Darfur UNAMID |
23 Jan 2017 | Reports of the Secretary-General on the Sudan and South Sudan: South Sudan |
13 Mar 2017 | The situation in the Central African Republic |
31 May 2017 | The situation in Libya EUNAVFOR MED (Operation Sophia) |
9 Jun 2017 | The question concerning Haiti (MINUSTAH) |
15 Jun 2017 | Cooperation between the United Nations and regional and subregional organizations in maintaining international peace and security African Union |
19 Jun 2017 | Peacebuilding and sustaining peace (Report of the Peacebuilding Commission on its tenth session) |
2019
7
Date | Topic |
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21 Jan 2019 | The situation in the Central African Republic |
20 Mar 2019 | Peace and security in Africa (Activity of the PBC and PBSO in the Sahel) |
21 Mar 2019 | The situation in the Middle East (Fostering dialogue and cooperation as a response to conflicts and common challenges in the Middle-East and North Africa) |
7 Jun 2019 | The situation in Libya |
31 Jul 2019 | Peace and security in Africa: Ebola outbreak in the DRC |
28 Aug 2019 | The situation in Burundi |
27 Nov 2019 | Peace consolidation in West Africa (UNOWAS) |
2021
7
Date | Topic |
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20 Jan 2021 | The situation in Somalia - Electoral developments in Somalia |
14 Apr 2021 | Reports of the Secretary-General on the Sudan - Darfur |
20 Apr 2021 | The situation in Somalia - UNSOM |
29 Apr 2021 | The situation in Libya |
28 May 2021 | The situation in Libya (Operation Irini) |
15 Jun 2021 | Peace and security in Africa - Ethiopia/Tigray |
22 Sep 2021 | Cooperation between the United Nations and regional and subregional organizations in maintaining international peace and security - First annual highlevel meeting with LAS Troika (Algeria, Saudi Arabia, Tunisia) as mandated in S/PRST/2021/2) |
2015
6
Date | Topic |
---|---|
20 Jan 2015 | International Commission of Inquiry on the Central African Republican |
27 Feb 2015 | Ukraine |
11 May 2015 | Migrant trafficking and the crisis in the Mediterranean Sea |
11 May 2015 | International Criminal Court: Libya |
8 Jun 2015 | Somalia |
25 Jun 2015 | Burundi |
2020
6
Date | Topic |
---|---|
14 Jan 2020 | The situation in the DRC and region |
23 Jan 2020 | UNMISS (100-day deadline) |
26 Feb 2020 | The situation in Burundi |
12 May 2020 | Syria - Chemical weapon |
2 Jun 2020 | 2292 implementation (EU Operation IRINI) |
22 Jul 2020 | Peacebuilding |
2013
6
Date | Topic |
---|---|
22 Mar 2013 | UNDOF (Consultations with TCCs on UNDOF) |
27 Mar 2013 | Sudan/South Sudan |
26 Apr 2013 | Post-conflict peacebuilding |
7 May 2013 | Libya/ICC |
23 May 2013 | Peace and security in Africa |
31 Oct 2013 | Peace and security in Africa (Africa's relations with ICC) |
2018
6
Date | Topic |
---|---|
7 Feb 2018 | The situation concerning Iraq (UNAMI External Review) |
20 Mar 2018 | The situation in the Middle East (Chemical Weapons) |
18 Apr 2018 | Peace and security in Africa (Joint DPKO/AU visit to Darfur, Central African Republic & Addis Ababa) |
4 Jun 2018 | The situation in Libya (EUNAVFOR MED (Operation SOPHIA) |
21 Jun 2018 | The situation in the Central African Republic (Report of the Secretary-General on the Central African Republic (S/2018/611)) |
29 Jun 2018 | Peacebuilding and sustaining peace (Report of the Peacebuilding Commission on its eleventh session) |
2016
4
Date | Topic |
---|---|
18 May 2016 | United Nations peacekeeping operations (Annual meeting with Force Commanders) |
16 Jun 2016 | The situation in Mali (MINUSMA) |
22 Jun 2016 | Post-conflict peacebuilding |
27 Jun 2016 | The situation in Somalia (AMISOM) |
2012
Date | Topic |
---|---|
27 Feb 2012 | Sudan and South Sudan |
17 Apr 2012 | Sudan and South Sudan |
7 May 2012 | Guinea-Bissau |
5 Jun 2012 | Guinea-Bissau |
7 Jun 2012 | Middle East |
15 Jun 2012 | Mali |
13 Jul 2012 | PBC |
9 Aug 2012 | Sudan and South Sudan |
29 Aug 2012 | DRC |
29 Aug 2012 | DRC |
26 Nov 2012 | Afghanistan |
2013
Date | Topic |
---|---|
22 Mar 2013 | UNDOF (Consultations with TCCs on UNDOF) |
27 Mar 2013 | Sudan/South Sudan |
26 Apr 2013 | Post-conflict peacebuilding |
7 May 2013 | Libya/ICC |
23 May 2013 | Peace and security in Africa |
31 Oct 2013 | Peace and security in Africa (Africa's relations with ICC) |
2014
Date | Topic |
---|---|
20 Feb 2014 | Central African Republic |
23 Apr 2014 | Somalia - AMISOM (Concept of Operations of AMISOM) |
27 Jun 2014 | South Sudan and Sudan |
15 Jul 2014 | Post-conflict peacebuilding |
17 Sep 2014 | Sudan and South Sudan |
10 Nov 2014 | Mali - MINUSMA |
20 Nov 2014 | High-level Independent Panel on United Nations Peace Operations |
2015
Date | Topic |
---|---|
20 Jan 2015 | International Commission of Inquiry on the Central African Republican |
27 Feb 2015 | Ukraine |
11 May 2015 | Migrant trafficking and the crisis in the Mediterranean Sea |
11 May 2015 | International Criminal Court: Libya |
8 Jun 2015 | Somalia |
25 Jun 2015 | Burundi |
2016
Date | Topic |
---|---|
18 May 2016 | United Nations peacekeeping operations (Annual meeting with Force Commanders) |
16 Jun 2016 | The situation in Mali (MINUSMA) |
22 Jun 2016 | Post-conflict peacebuilding |
27 Jun 2016 | The situation in Somalia (AMISOM) |
2017
Date | Topic |
---|---|
12 Jan 2017 | Reports of the Secretary-General on the Sudan and South Sudan Darfur UNAMID |
23 Jan 2017 | Reports of the Secretary-General on the Sudan and South Sudan: South Sudan |
13 Mar 2017 | The situation in the Central African Republic |
31 May 2017 | The situation in Libya EUNAVFOR MED (Operation Sophia) |
9 Jun 2017 | The question concerning Haiti (MINUSTAH) |
15 Jun 2017 | Cooperation between the United Nations and regional and subregional organizations in maintaining international peace and security African Union |
19 Jun 2017 | Peacebuilding and sustaining peace (Report of the Peacebuilding Commission on its tenth session) |
2018
Date | Topic |
---|---|
7 Feb 2018 | The situation concerning Iraq (UNAMI External Review) |
20 Mar 2018 | The situation in the Middle East (Chemical Weapons) |
18 Apr 2018 | Peace and security in Africa (Joint DPKO/AU visit to Darfur, Central African Republic & Addis Ababa) |
4 Jun 2018 | The situation in Libya (EUNAVFOR MED (Operation SOPHIA) |
21 Jun 2018 | The situation in the Central African Republic (Report of the Secretary-General on the Central African Republic (S/2018/611)) |
29 Jun 2018 | Peacebuilding and sustaining peace (Report of the Peacebuilding Commission on its eleventh session) |
2019
Date | Topic |
---|---|
21 Jan 2019 | The situation in the Central African Republic |
20 Mar 2019 | Peace and security in Africa (Activity of the PBC and PBSO in the Sahel) |
21 Mar 2019 | The situation in the Middle East (Fostering dialogue and cooperation as a response to conflicts and common challenges in the Middle-East and North Africa) |
7 Jun 2019 | The situation in Libya |
31 Jul 2019 | Peace and security in Africa: Ebola outbreak in the DRC |
28 Aug 2019 | The situation in Burundi |
27 Nov 2019 | Peace consolidation in West Africa (UNOWAS) |
2020
Date | Topic |
---|---|
14 Jan 2020 | The situation in the DRC and region |
23 Jan 2020 | UNMISS (100-day deadline) |
26 Feb 2020 | The situation in Burundi |
12 May 2020 | Syria - Chemical weapon |
2 Jun 2020 | 2292 implementation (EU Operation IRINI) |
22 Jul 2020 | Peacebuilding |
2021
Date | Topic |
---|---|
20 Jan 2021 | The situation in Somalia - Electoral developments in Somalia |
14 Apr 2021 | Reports of the Secretary-General on the Sudan - Darfur |
20 Apr 2021 | The situation in Somalia - UNSOM |
29 Apr 2021 | The situation in Libya |
28 May 2021 | The situation in Libya (Operation Irini) |
15 Jun 2021 | Peace and security in Africa - Ethiopia/Tigray |
22 Sep 2021 | Cooperation between the United Nations and regional and subregional organizations in maintaining international peace and security - First annual highlevel meeting with LAS Troika (Algeria, Saudi Arabia, Tunisia) as mandated in S/PRST/2021/2) |
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SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 5
Réunions organisées selon la formule Arria
Convoquées à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil (dans certains cas, elles sont également convoquées par des parties non-membres du Conseil), les réunions organisées selon la formule Arria, auxquelles certains membres du Conseil ou tous participent, ne sont pas présidées par le Président ou la Présidente du Conseil.
Elles n’étaient pas ouvertes au public par le passé mais depuis 2016 la pratique a été inaugurée de les ouvrir au public voire à la diffusion. En 2021, le Conseil a tenu 32 réunions organisées selon la formule Arria (neuf de plus qu’en 2020), dont 30 étaient ouvertes au public et 27 se sont déroulées virtuellement.
Photo ONU / Manuel Elías Waad Al-Kateab, activiste syrienne et cinéaste primée, s’adresse aux participants à la réunion du Conseil de sécurité organisée selon la formule Arria sur le thème « Établir la responsabilité des crimes commis en République arabe syrienne ». 29 novembre 2021.
Graphique 6 Nombre de réunions organisées selon la formule Arria (2012-2021)
2021
32
Date | Topic |
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22 Jan 2021 | Belarus - Media Freedom in Belarus |
29 Jan 2021 | Children and armed conflict - Repatriation of children from conflict zones: from camps to homes |
24 Feb 2021 | Maintenance of international peace and security - Upholding the collective security system of the UN Charter |
8 Mar 2021 | Women and Peace and security - Call to lead by example: ensuring the full, equal and meaningul participation of women in UN-led peace process |
12 Mar 2021 | he situation in Crimea |
17 Mar 2021 | The situation in Crimea - Follow-up to the Arria-formula discussion of March 12, 2021 on the Situation in Crima |
19 Mar 2021 | Protection of civilians in armed conflict - Religion, Belief and Conflict: the protection of members of religious and belief groups in conflict and religious actors in conflict resolution |
26 Mar 2021 | United Nations peacekeeping operations - Protecting the peacekeeper: suppressing the deployment of improvised explosive devices against peace operations |
9 Apr 2021 | The situation in Myanmar - Military crackdown on protests against the coup |
16 Apr 2021 | Protection of Developing Nations Against Political Pressure: Upholding the Integrity of International Non-Proliferation Regimes |
5 May 2021 | Odessa 7 years after: neo-nazism and violent nationalism as drivers of conflict in Ukraine |
7 May 2021 | Impact of the COVID-19 pandemic on violations against children in situations of armed conflict |
12 May 2021 | Delivering Accountability through Innovation and Partnership: Harnessing Technology to deliver justice for war crimes, crimes against humanity and genocide |
17 May 2021 | Impact of Emerging Technologies on International Peace and Security |
2 Jun 2021 | The circumstances of Maidan and its aftereffects in Donbass |
2 Jun 2021 | Strengthening an Integrated Approach to Peace and Security in the Sahel through a Gendered Lens |
16 Jun 2021 | The impact of the COVID-19 pandemic on international efforts to prevent and counter terrorism and violent extremism |
18 Jun 2021 | Addressing the impact of the departure of foreign fighters and mercenaries from Libya on the Sahel region |
28 Jul 2021 | Preventing terrorism and violent extremism through tackling gender stereotypes, masculinities, and structural gender inequality |
29 Jul 2021 | Myanmar: Crisis, conflict and COVID – where are we now? |
11 Aug 2021 | Threats to international peace and security caused by terrorist acts Overcoming challenges in situations of armed conflict and counter-terrorism operations |
16 Sep 2021 | Small arms: The threat to international peace and security posed by the illicit trade in small arms and light weapons |
8 Oct 2021 | The situation in Belarus |
15 Oct 2021 | Beyond the inconvenient truths about underdevelopment in Haiti: seeking pan-African solutions/pathways and supporting national dialogue and reconciliation |
18 Oct 2021 | Sea-level rise and implications for international peace and security |
28 Oct 2021 | Addressing and Countering Hate Speech and Preventing Incitement to Discrimination, Hostility, and Violence on Social Media |
15 Nov 2021 | Closing the Protection Gap for Widows in Conflict and Post-Conflict Settings |
29 Nov 2021 | Accountability in the Syrian Arab Republic |
3 Dec 2021 | Addressing challenges of children without parental care in conflict settings |
6 Dec 2021 | Protection of education in conflict |
20 Dec 2021 | Preventing Civilian Impact of Malicious Cyber Activities |
22 Dec 2021 | Situation with National Minorities and Glorification of Nazism in Baltic and Black Sea Regions |
2019
22
Date | Topic |
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24 Jan 2019 | What’s next for women, peace and security in Middle East and North Africa: the potential of National Action Plans |
31 Jan 2019 | Preventing and countering the financing of terrorism |
8 Feb 2019 | Accountability for conflict-related sexual violence as a central pillar for prevention |
12 Feb 2019 | Protecting boys and girls in shrinking humanitarian space |
11 Mar 2019 | Human rights, accountability and justice: contributions to international peace and security |
13 Mar 2019 | Women’s participation in political processes, with a focus on the Sahel |
15 Mar 2019 | A symbolic date: Fifth anniversary of the beginning of Russia’s occupation of Crimea: A blatant violation of international law |
1 Apr 2019 | Protecting Humanitarian and Medical personnel |
8 Apr 2019 | The Western Balkans Roadmap for the Control of Small Arms and Light Weapons as a Model for Effective Regional Arms Control |
12 Apr 2019 | Explosive ordnance threat mitigation: For the implementation of a coherent and comprehensive response |
17 Apr 2019 | Human Rights in Peace Operations |
9 May 2019 | Israeli Settlements and Settlers: Core of the Occupation, Protection Crisis and Obstruction of Peace |
13 May 2019 | The Humanitarian Crisis in Cameroon |
24 May 2019 | Peacekeeping Impact on Peacebuilding and Sustaining Peace |
7 Jun 2019 | Transnational Organized Crime and Drug Trafficking in the Caribbean Region as a Threat to International Stability |
24 Jun 2019 | Responding effectively to the needs of refugees, displaced persons and returnees: the role of the United Nations Security Council and its members |
22 Aug 2019 | Protection of civilians in armed conflict: Advancing the safety and security of persons belonging to religious minorities in armed conflict |
23 Aug 2019 | The situation in Myanmar: Mass atrocity crimes in Myanmar: Where do we stand on accountability? |
25 Oct 2019 | Trafficking in persons for sexual exploitation in (post-) conflict situations: integrating a comprehensive approach to trafficking in persons into the Women, Peace and Security agenda of the Security Council |
12 Nov 2019 | Challenges of radicalisation in prisons |
26 Nov 2019 | Reintegration of Children Associated with Armed Forces and Armed Groups: Bridging the Humanitarian-Development-Peace Nexus, including by taking into account children’s views in designing and implementing re-integration programmes |
9 Dec 2019 | Protection of the environment during armed conflict |
2020
22
Date | Topic |
---|---|
20 Jan 2020 | Syria - OPCW investigation of the 2018 Douma CW use |
19 Feb 2020 | Syria - Children's rights |
21 Feb 2020 | Reprisals against women human rights defenders and women peacebuilders who engage with the Security Council and its subsidiary bodies |
6 Mar 2020 | Crimea |
22 Apr 2020 | Climate and security |
8 May 2020 | Seventy-five years from the end of the Second World War on European soil—lessons learned for preventing future atrocities, responsibility of the Security Council |
21 May 2020 | Human rights in Crimea |
22 May 2020 | Cyberstability, conflict prevention and capacity-building |
15 Jul 2020 | The situation in the Great Lakes region: illegal exploitation of natural resources in the Great Lakes region |
27 Jul 2020 | Women and peace and security: Women and the Afghan peace process: ensuring women’s participation and promoting their rights -- Briefing by Mahamat Saleh Annadif [Special Representative of the Secretary-General for Mali + Head of the United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in Mali] |
26 Aug 2020 | Threats to international peace and security caused by terrorist acts: Cyber-attacks against critical infrastructure |
4 Sep 2020 | Belarus: Human rights in Belarus |
9 Sep 2020 | United Nations peacekeeping operations: Implementation of Resolutions on Youth, Peace and Security by UN Peace Operations |
28 Sep 2020 | The situation in the Middle East: Implementation of UNSCR 2118: upholding the authority of the OPCW |
2 Oct 2020 | Children and armed conflict: Access to education in conflict and post conflict contexts: Role of digital technology and connectivity |
9 Oct 2020 | Maintenance of international peace and security - Mandating peace: Enhancing the mediation sensitivity and effectiveness of the UN Security Council Mediation |
20 Nov 2020 | The situation in Afghanistan - What can the Security Council do to support the peace process in Afghanistan? |
24 Nov 2020 | The situation in Bosnia and Herzegovina Commemoration of the 25-year Anniversary of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina |
25 Nov 2020 | General issues relating to sanctions: End Unilateral Coercive Measures Now |
2 Dec 2020 | Implementation of the 2015 Minsk Package of Measures on the settlement in Ukraine: a year since Paris “Normandie” Summit |
3 Dec 2020 | Group of Eminent International and Regional Experts (GEE) on the human rights situation in Yemen |
9 Dec 2020 | Youth, peace and security: Capitalising on Intergenerational Dialogue to build and sustain peace and enhance social cohesion at community levels |
2018
21
Date | Topic |
---|---|
12 Feb 2018 | The Electoral Process in the Democratic Republic of the Congo |
22 Feb 2018 | The situation in the Middle East, including the Palestinian question - Prospects for the two-State solution for peace |
12 Mar 2018 | Implementing Syria’s Cessation of Hostilities: Syria’s Opposition Speaks |
15 Mar 2018 | The Russian occupation of Crimea: the role and limits of the UN Security Council and good offices of the UN Secretary-General in addressing violations of the UN Charter and international law |
19 Mar 2018 | Human Rights in Syria |
9 Apr 2018 | Enhancing synergies between the United Nations and regional and subregional organisations to address the nexus between terrorism and transnational organised crime |
24 Apr 2018 | Religious leaders for a safe world |
7 May 2018 | Ending and preventing grave violations against children: The experience of African states in the implementation of Action Plans |
13 Jun 2018 | Maritime crime as a threat to international peace and security |
6 Jul 2018 | UNSC-ICC Relations: Achievements, Challenges and Synergies |
7 Sep 2018 | Syrian voices on preventing a deathtrap in Idlib |
10 Sep 2018 | Corruption and conflict |
19 Oct 2018 | Silencing the guns in Africa: how can the UN-AU partnership contribute to a continent free of conflict |
22 Oct 2018 | Moving from a culture of impunity to a culture of deterrence: the use of sanctions in addressing sexual violence in conflict |
26 Oct 2018 | Protecting Children Born of Sexual Violence in Conflict Zones |
26 Oct 2018 | Water, peace and security |
7 Nov 2018 | Protection of the environment during armed conflict |
28 Nov 2018 | Syria |
3 Dec 2018 | Situation of persons with disabilities in armed conflict |
10 Dec 2018 | Raising effectiveness of atrocity crimes prevention: role of the United Nations Security Council and its members |
21 Dec 2018 | Protecting Medical Care in Conflict |
2017
17
Date | Topic |
---|---|
24 Feb 2017 | Human rights at work in peace operations |
27 Mar 2017 | Women, peace and security and mediation Increasing the participation of women in global conflict prevention and mediation: towards the creation of a Mediterranean Women Mediators Network |
31 Mar 2017 | Hybrid wars as a threat to international peace and security |
10 Apr 2017 | Security implications of climate change: sea-level rise |
21 Apr 2017 | The situation in the Middle East Independent International Commission of Inquiry on Syria |
8 May 2017 | International cooperation in criminal matters within the peace and security pillar: the role of central authorities |
16 Jun 2017 | Responding to the Secretary-General's call to action on the risk of famine in the conflict-affected areas of Yemen, Somalia, South Sudan and northeast Nigeria |
22 Jun 2017 | Preventing terrorism and violent extremism in the Horn of Africa: enhancing partnership for regional efforts |
5 Jul 2017 | Enhancing the design process of UN sanctions: perspectives from all stakeholders |
21 Aug 2017 | The vital role of the UN's humanitarian assistance partners in the crisis in Yemen |
13 Oct 2017 | Attacks on schools |
13 Oct 2017 | The situation in Myanmar Advisory Commission on Rakhine State |
13 Nov 2017 | The situation in Venezuela |
27 Nov 2017 | Partners for Afghanistan: linking security, development and peace in the Central Asian region |
1 Dec 2017 | Unarmed approaches for the protection of civilians |
15 Dec 2017 | Preparing for security implications of rising temperatures |
22 Dec 2017 | Humanitarian aspects of missing & captive persons in Gaza |
2016
12
Date | Topic |
---|---|
27 Jan 2016 | Protection of civilians in armed conflict (The global challenge of accounting for missing persons from conflict, human rights abuses, disasters, organized crime, migration and other involuntary causes) |
2 Mar 2016 | United Nations peacekeeping operations (Human rights components in peace operations) |
18 Mar 2016 | Letter dated 28 February 2014 from the Permanent Representative of Ukraine to the United Nations addressed to the President of the Security Council (S/2014/136) (Human rights situation in Crimea) |
29 Mar 2016 | Maintenance of international peace and security (Food security, nutrition and peace) |
22 Apr 2016 | Maintenance of international peace and security (Water, peace and security) |
26 Apr 2016 | The situation concerning Western Sahara |
6 May 2016 | The situation in the Middle East, including the Palestinian question (Protection for the Palestinian people) |
8 Aug 2016 | The situation in the Middle East (Aleppo) |
14 Oct 2016 | The situation in the Middle East, including the Palestinian question (Israeli settlements) |
21 Nov 2016 | Threats to international peace and security caused by terrorist acts (Protection of critical infrastructure against terrorist attacks) |
28 Nov 2016 | Threats to international peace and security caused by terrorist acts (Cybersecurity) |
5 Dec 2016 | Women and peace and security (Synergies between Security Council resolutions on women, peace and security and CEDAW) |
2015
17
Date | Topic |
---|---|
23 Jan 2015 | United Nations peacekeeping operations (Human rights in peacekeeping operations) |
20 Feb 2015 | The situation in the Middle East (Human Rights Council’s Commission of Inquiry on Syria) |
19 Mar 2015 | Ukraine (Briefing by Andrey Zubarev, Crimean Human Rights Field Mission, and Mustafa Djemilev, Member of the Verkhova Rada of Ukraine and former Chair of the Mejlis of the Crimean Tatar People) |
16 Apr 2015 | The situation in the Middle East (Victims of chemical weapons attacks in Syria) |
27 Apr 2015 | The situation in the Middle East (Destruction of cultural heritage and archaeology by extremists) |
29 Apr 2015 | The situation in the Middle East (Syrian Coalition) |
21 May 2015 | Women and peace and security (Peace and Security Reviews) |
19 Jun 2015 | Reports of the Secretary-General on the Sudan and South Sudan (Ten-year anniversary of the UN Commission of Inquiry for Darfur) |
26 Jun 2015 | The situation in the Middle East (Indiscriminate use of weapons, including barrel bombs, against civilians in Syria) |
30 Jun 2015 | Maintenance of international peace and security (Climate Change) |
20 Jul 2015 | The situation in the Middle East, including the Palestinian question (Gaza) |
24 Aug 2015 | The situation in the Middle East (Vulnerable Groups in Conflict: ISIL's Targeting of LGBT Individuals) |
21 Oct 2015 | Victims of terrorism |
28 Oct 2015 | The situation in the Middle East (Yemen) |
12 Nov 2015 | Briefing by the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic |
30 Nov 2015 | The impact of illicit transfer of small arms and light weapons (SALW) to poaching in Africa |
14 Dec 2015 | Protection of civilians in armed conflict: The responsibility to protect and non-State actors |
2012
10
Date | Topic |
---|---|
7 Feb 2012 | Human rights in the context of peacekeeping operations |
8 Mar 2012 | Women’s role in mediation and conflict resolution |
22 Mar 2012 | Syria |
20 Apr 2012 | Security sector reform in the Democratic Republic of the Congo |
18 May 2012 | Women and peace and security: gender practitioners deployed with UN peacekeeping operations |
30 May 2012 | Peaceful settlement of disputes, conflict prevention and resolution: Mediation, judicial settlement and justice |
22 Jun 2012 | Lord’s Resistance Army |
9 Jul 2012 | Children and armed conflict, with a focus on accountability for persistent perpetrators |
12 Oct 2012 | Syria |
4 Dec 2012 | Children and armed conflict: child protection advisors deployed with UN peacekeeping missions |
2014
7
Date | Topic |
---|---|
17 Jan 2014 | Women’s participation in resolving the Syrian conflict |
14 Mar 2014 | Inter-communities dialogue and prevention of crimes in CAR |
31 Mar 2014 | Human rights and media freedom situation in Crimea |
15 Apr 2014 | Human rights situation in Syria |
17 Apr 2014 | Commission of inquiry on DPRK |
30 May 2014 | Protection of Internally Displaced Persons: Challenges and Role for the Security Council |
25 Jul 2014 | United Nations Commission of Inquiry on Syria |
2013
6
Date | Topic |
---|---|
15 Feb 2013 | Maintenance of international peace and security |
17 May 2013 | Women and peace and security |
21 Jun 2013 | The situation in the Middle East |
26 Jul 2013 | The situation in the Middle East |
1 Nov 2013 | The situation in the Central African Republic |
13 Dec 2013 | Protection of civilians in armed conflict - The protection of journalists |
2012
Date | Topic |
---|---|
7 Feb 2012 | Human rights in the context of peacekeeping operations |
8 Mar 2012 | Women’s role in mediation and conflict resolution |
22 Mar 2012 | Syria |
20 Apr 2012 | Security sector reform in the Democratic Republic of the Congo |
18 May 2012 | Women and peace and security: gender practitioners deployed with UN peacekeeping operations |
30 May 2012 | Peaceful settlement of disputes, conflict prevention and resolution: Mediation, judicial settlement and justice |
22 Jun 2012 | Lord’s Resistance Army |
9 Jul 2012 | Children and armed conflict, with a focus on accountability for persistent perpetrators |
12 Oct 2012 | Syria |
4 Dec 2012 | Children and armed conflict: child protection advisors deployed with UN peacekeeping missions |
2013
Date | Topic |
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15 Feb 2013 | Maintenance of international peace and security |
17 May 2013 | Women and peace and security |
21 Jun 2013 | The situation in the Middle East |
26 Jul 2013 | The situation in the Middle East |
1 Nov 2013 | The situation in the Central African Republic |
13 Dec 2013 | Protection of civilians in armed conflict - The protection of journalists |
2014
Date | Topic |
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17 Jan 2014 | Women’s participation in resolving the Syrian conflict |
14 Mar 2014 | Inter-communities dialogue and prevention of crimes in CAR |
31 Mar 2014 | Human rights and media freedom situation in Crimea |
15 Apr 2014 | Human rights situation in Syria |
17 Apr 2014 | Commission of inquiry on DPRK |
30 May 2014 | Protection of Internally Displaced Persons: Challenges and Role for the Security Council |
25 Jul 2014 | United Nations Commission of Inquiry on Syria |
2015
Date | Topic |
---|---|
23 Jan 2015 | United Nations peacekeeping operations (Human rights in peacekeeping operations) |
20 Feb 2015 | The situation in the Middle East (Human Rights Council’s Commission of Inquiry on Syria) |
19 Mar 2015 | Ukraine (Briefing by Andrey Zubarev, Crimean Human Rights Field Mission, and Mustafa Djemilev, Member of the Verkhova Rada of Ukraine and former Chair of the Mejlis of the Crimean Tatar People) |
16 Apr 2015 | The situation in the Middle East (Victims of chemical weapons attacks in Syria) |
27 Apr 2015 | The situation in the Middle East (Destruction of cultural heritage and archaeology by extremists) |
29 Apr 2015 | The situation in the Middle East (Syrian Coalition) |
21 May 2015 | Women and peace and security (Peace and Security Reviews) |
19 Jun 2015 | Reports of the Secretary-General on the Sudan and South Sudan (Ten-year anniversary of the UN Commission of Inquiry for Darfur) |
26 Jun 2015 | The situation in the Middle East (Indiscriminate use of weapons, including barrel bombs, against civilians in Syria) |
30 Jun 2015 | Maintenance of international peace and security (Climate Change) |
20 Jul 2015 | The situation in the Middle East, including the Palestinian question (Gaza) |
24 Aug 2015 | The situation in the Middle East (Vulnerable Groups in Conflict: ISIL's Targeting of LGBT Individuals) |
21 Oct 2015 | Victims of terrorism |
28 Oct 2015 | The situation in the Middle East (Yemen) |
12 Nov 2015 | Briefing by the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic |
30 Nov 2015 | The impact of illicit transfer of small arms and light weapons (SALW) to poaching in Africa |
14 Dec 2015 | Protection of civilians in armed conflict: The responsibility to protect and non-State actors |
2016
Date | Topic |
---|---|
27 Jan 2016 | Protection of civilians in armed conflict (The global challenge of accounting for missing persons from conflict, human rights abuses, disasters, organized crime, migration and other involuntary causes) |
2 Mar 2016 | United Nations peacekeeping operations (Human rights components in peace operations) |
18 Mar 2016 | Letter dated 28 February 2014 from the Permanent Representative of Ukraine to the United Nations addressed to the President of the Security Council (S/2014/136) (Human rights situation in Crimea) |
29 Mar 2016 | Maintenance of international peace and security (Food security, nutrition and peace) |
22 Apr 2016 | Maintenance of international peace and security (Water, peace and security) |
26 Apr 2016 | The situation concerning Western Sahara |
6 May 2016 | The situation in the Middle East, including the Palestinian question (Protection for the Palestinian people) |
8 Aug 2016 | The situation in the Middle East (Aleppo) |
14 Oct 2016 | The situation in the Middle East, including the Palestinian question (Israeli settlements) |
21 Nov 2016 | Threats to international peace and security caused by terrorist acts (Protection of critical infrastructure against terrorist attacks) |
28 Nov 2016 | Threats to international peace and security caused by terrorist acts (Cybersecurity) |
5 Dec 2016 | Women and peace and security (Synergies between Security Council resolutions on women, peace and security and CEDAW) |
2017
Date | Topic |
---|---|
24 Feb 2017 | Human rights at work in peace operations |
27 Mar 2017 | Women, peace and security and mediation Increasing the participation of women in global conflict prevention and mediation: towards the creation of a Mediterranean Women Mediators Network |
31 Mar 2017 | Hybrid wars as a threat to international peace and security |
10 Apr 2017 | Security implications of climate change: sea-level rise |
21 Apr 2017 | The situation in the Middle East Independent International Commission of Inquiry on Syria |
8 May 2017 | International cooperation in criminal matters within the peace and security pillar: the role of central authorities |
16 Jun 2017 | Responding to the Secretary-General's call to action on the risk of famine in the conflict-affected areas of Yemen, Somalia, South Sudan and northeast Nigeria |
22 Jun 2017 | Preventing terrorism and violent extremism in the Horn of Africa: enhancing partnership for regional efforts |
5 Jul 2017 | Enhancing the design process of UN sanctions: perspectives from all stakeholders |
21 Aug 2017 | The vital role of the UN's humanitarian assistance partners in the crisis in Yemen |
13 Oct 2017 | Attacks on schools |
13 Oct 2017 | The situation in Myanmar Advisory Commission on Rakhine State |
13 Nov 2017 | The situation in Venezuela |
27 Nov 2017 | Partners for Afghanistan: linking security, development and peace in the Central Asian region |
1 Dec 2017 | Unarmed approaches for the protection of civilians |
15 Dec 2017 | Preparing for security implications of rising temperatures |
22 Dec 2017 | Humanitarian aspects of missing & captive persons in Gaza |
2018
Date | Topic |
---|---|
12 Feb 2018 | The Electoral Process in the Democratic Republic of the Congo |
22 Feb 2018 | The situation in the Middle East, including the Palestinian question - Prospects for the two-State solution for peace |
12 Mar 2018 | Implementing Syria’s Cessation of Hostilities: Syria’s Opposition Speaks |
15 Mar 2018 | The Russian occupation of Crimea: the role and limits of the UN Security Council and good offices of the UN Secretary-General in addressing violations of the UN Charter and international law |
19 Mar 2018 | Human Rights in Syria |
9 Apr 2018 | Enhancing synergies between the United Nations and regional and subregional organisations to address the nexus between terrorism and transnational organised crime |
24 Apr 2018 | Religious leaders for a safe world |
7 May 2018 | Ending and preventing grave violations against children: The experience of African states in the implementation of Action Plans |
13 Jun 2018 | Maritime crime as a threat to international peace and security |
6 Jul 2018 | UNSC-ICC Relations: Achievements, Challenges and Synergies |
7 Sep 2018 | Syrian voices on preventing a deathtrap in Idlib |
10 Sep 2018 | Corruption and conflict |
19 Oct 2018 | Silencing the guns in Africa: how can the UN-AU partnership contribute to a continent free of conflict |
22 Oct 2018 | Moving from a culture of impunity to a culture of deterrence: the use of sanctions in addressing sexual violence in conflict |
26 Oct 2018 | Protecting Children Born of Sexual Violence in Conflict Zones |
26 Oct 2018 | Water, peace and security |
7 Nov 2018 | Protection of the environment during armed conflict |
28 Nov 2018 | Syria |
3 Dec 2018 | Situation of persons with disabilities in armed conflict |
10 Dec 2018 | Raising effectiveness of atrocity crimes prevention: role of the United Nations Security Council and its members |
21 Dec 2018 | Protecting Medical Care in Conflict |
2019
Date | Topic |
---|---|
24 Jan 2019 | What’s next for women, peace and security in Middle East and North Africa: the potential of National Action Plans |
31 Jan 2019 | Preventing and countering the financing of terrorism |
8 Feb 2019 | Accountability for conflict-related sexual violence as a central pillar for prevention |
12 Feb 2019 | Protecting boys and girls in shrinking humanitarian space |
11 Mar 2019 | Human rights, accountability and justice: contributions to international peace and security |
13 Mar 2019 | Women’s participation in political processes, with a focus on the Sahel |
15 Mar 2019 | A symbolic date: Fifth anniversary of the beginning of Russia’s occupation of Crimea: A blatant violation of international law |
1 Apr 2019 | Protecting Humanitarian and Medical personnel |
8 Apr 2019 | The Western Balkans Roadmap for the Control of Small Arms and Light Weapons as a Model for Effective Regional Arms Control |
12 Apr 2019 | Explosive ordnance threat mitigation: For the implementation of a coherent and comprehensive response |
17 Apr 2019 | Human Rights in Peace Operations |
9 May 2019 | Israeli Settlements and Settlers: Core of the Occupation, Protection Crisis and Obstruction of Peace |
13 May 2019 | The Humanitarian Crisis in Cameroon |
24 May 2019 | Peacekeeping Impact on Peacebuilding and Sustaining Peace |
7 Jun 2019 | Transnational Organized Crime and Drug Trafficking in the Caribbean Region as a Threat to International Stability |
24 Jun 2019 | Responding effectively to the needs of refugees, displaced persons and returnees: the role of the United Nations Security Council and its members |
22 Aug 2019 | Protection of civilians in armed conflict: Advancing the safety and security of persons belonging to religious minorities in armed conflict |
23 Aug 2019 | The situation in Myanmar: Mass atrocity crimes in Myanmar: Where do we stand on accountability? |
25 Oct 2019 | Trafficking in persons for sexual exploitation in (post-) conflict situations: integrating a comprehensive approach to trafficking in persons into the Women, Peace and Security agenda of the Security Council |
12 Nov 2019 | Challenges of radicalisation in prisons |
26 Nov 2019 | Reintegration of Children Associated with Armed Forces and Armed Groups: Bridging the Humanitarian-Development-Peace Nexus, including by taking into account children’s views in designing and implementing re-integration programmes |
9 Dec 2019 | Protection of the environment during armed conflict |
2020
Date | Topic |
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20 Jan 2020 | Syria - OPCW investigation of the 2018 Douma CW use |
19 Feb 2020 | Syria - Children's rights |
21 Feb 2020 | Reprisals against women human rights defenders and women peacebuilders who engage with the Security Council and its subsidiary bodies |
6 Mar 2020 | Crimea |
22 Apr 2020 | Climate and security |
8 May 2020 | Seventy-five years from the end of the Second World War on European soil—lessons learned for preventing future atrocities, responsibility of the Security Council |
21 May 2020 | Human rights in Crimea |
22 May 2020 | Cyberstability, conflict prevention and capacity-building |
15 Jul 2020 | The situation in the Great Lakes region: illegal exploitation of natural resources in the Great Lakes region |
27 Jul 2020 | Women and peace and security: Women and the Afghan peace process: ensuring women’s participation and promoting their rights -- Briefing by Mahamat Saleh Annadif [Special Representative of the Secretary-General for Mali + Head of the United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in Mali] |
26 Aug 2020 | Threats to international peace and security caused by terrorist acts: Cyber-attacks against critical infrastructure |
4 Sep 2020 | Belarus: Human rights in Belarus |
9 Sep 2020 | United Nations peacekeeping operations: Implementation of Resolutions on Youth, Peace and Security by UN Peace Operations |
28 Sep 2020 | The situation in the Middle East: Implementation of UNSCR 2118: upholding the authority of the OPCW |
2 Oct 2020 | Children and armed conflict: Access to education in conflict and post conflict contexts: Role of digital technology and connectivity |
9 Oct 2020 | Maintenance of international peace and security - Mandating peace: Enhancing the mediation sensitivity and effectiveness of the UN Security Council Mediation |
20 Nov 2020 | The situation in Afghanistan - What can the Security Council do to support the peace process in Afghanistan? |
24 Nov 2020 | The situation in Bosnia and Herzegovina Commemoration of the 25-year Anniversary of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina |
25 Nov 2020 | General issues relating to sanctions: End Unilateral Coercive Measures Now |
2 Dec 2020 | Implementation of the 2015 Minsk Package of Measures on the settlement in Ukraine: a year since Paris “Normandie” Summit |
3 Dec 2020 | Group of Eminent International and Regional Experts (GEE) on the human rights situation in Yemen |
9 Dec 2020 | Youth, peace and security: Capitalising on Intergenerational Dialogue to build and sustain peace and enhance social cohesion at community levels |
2021
Date | Topic |
---|---|
22 Jan 2021 | Belarus - Media Freedom in Belarus |
29 Jan 2021 | Children and armed conflict - Repatriation of children from conflict zones: from camps to homes |
24 Feb 2021 | Maintenance of international peace and security - Upholding the collective security system of the UN Charter |
8 Mar 2021 | Women and Peace and security - Call to lead by example: ensuring the full, equal and meaningul participation of women in UN-led peace process |
12 Mar 2021 | The situation in Crimea |
17 Mar 2021 | The situation in Crimea - Follow-up to the Arria-formula discussion of March 12, 2021 on the Situation in Crima |
19 Mar 2021 | Protection of civilians in armed conflict - Religion, Belief and Conflict: the protection of members of religious and belief groups in conflict and religious actors in conflict resolution |
26 Mar 2021 | United Nations peacekeeping operations - Protecting the peacekeeper: suppressing the deployment of improvised explosive devices against peace operations |
9 Apr 2021 | The situation in Myanmar - Military crackdown on protests against the coup |
16 Apr 2021 | Protection of Developing Nations Against Political Pressure: Upholding the Integrity of International Non-Proliferation Regimes |
5 May 2021 | Odessa 7 years after: neo-nazism and violent nationalism as drivers of conflict in Ukraine |
7 May 2021 | Impact of the COVID-19 pandemic on violations against children in situations of armed conflict |
12 May 2021 | Delivering Accountability through Innovation and Partnership: Harnessing Technology to deliver justice for war crimes, crimes against humanity and genocide |
17 May 2021 | Impact of Emerging Technologies on International Peace and Security |
2 Jun 2021 | The circumstances of Maidan and its aftereffects in Donbass |
2 Jun 2021 | Strengthening an Integrated Approach to Peace and Security in the Sahel through a Gendered Lens |
16 Jun 2021 | The impact of the COVID-19 pandemic on international efforts to prevent and counter terrorism and violent extremism |
18 Jun 2021 | Addressing the impact of the departure of foreign fighters and mercenaries from Libya on the Sahel region |
28 Jul 2021 | Preventing terrorism and violent extremism through tackling gender stereotypes, masculinities, and structural gender inequality |
29 Jul 2021 | Myanmar: Crisis, conflict and COVID – where are we now? |
11 Aug 2021 | Threats to international peace and security caused by terrorist acts Overcoming challenges in situations of armed conflict and counter-terrorism operations |
16 Sep 2021 | Small arms: The threat to international peace and security posed by the illicit trade in small arms and light weapons |
8 Oct 2021 | The situation in Belarus |
15 Oct 2021 | Beyond the inconvenient truths about underdevelopment in Haiti: seeking pan-African solutions/pathways and supporting national dialogue and reconciliation |
18 Oct 2021 | Sea-level rise and implications for international peace and security |
28 Oct 2021 | Addressing and Countering Hate Speech and Preventing Incitement to Discrimination, Hostility, and Violence on Social Media |
15 Nov 2021 | Closing the Protection Gap for Widows in Conflict and Post-Conflict Settings |
29 Nov 2021 | Accountability in the Syrian Arab Republic |
3 Dec 2021 | Addressing challenges of children without parental care in conflict settings |
6 Dec 2021 | Protection of education in conflict |
20 Dec 2021 | Preventing Civilian Impact of Malicious Cyber Activities |
22 Dec 2021 | Situation with National Minorities and Glorification of Nazism in Baltic and Black Sea Regions |
- 20
- 15
- 10
- 5
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 6
Missions
En vertu de l’Article 34 de la Charte, le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend. Les membres du Conseil effectuent des missions sur le terrain depuis 1964.
Mission permanente de la France auprès de l’ONU à New York Des membres du Conseil de sécurité effectuent une visite au Mali.
23 octobre 2021.
En 2021, le Conseil de sécurité a envoyé une mission au Mali et au Niger, codirigée par la France, le Kenya et le Niger.
Missions en 2021
En 2021, le Conseil de sécurité a effectué une mission de visite au Sahel pour la première fois depuis de début de la pandémie de COVID-19 en 2020. Du 23 au 25 octobre, le Conseil a envoyé au Mali et au Niger une mission, codirigée par la France, le Kenya et le Niger. Après l’achèvement de la mission, le Conseil a organisé une séance d’information dans le cadre d’une séance publique (S/PV.8892). Le 4 novembre, le Conseil a également publié un communiqué de presse sur la mission au Mali et au Niger (SC/14687) et le rapport à ce sujet le 31 décembre 2021 (S/2021/1106).
Mission permanente de la France auprès de l’ONU à New York Des membres du Conseil de sécurité effectuent une visite au Mali. 23 octobre 2021.
Graphique 7 Nombre de missions du Conseil de sécurité, par région (2012-2021)
- 5
- 4
- 3
- 2
- 1
* En 2014, le Conseil de sécurité a dépêché deux missions ; une mission en Afrique et une mission à la fois en Afrique et en Europe.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 7
Ordre du jour
Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président en date du 30 août 2017 (S/2017/507), le Conseil examine chaque année au mois de janvier la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas, la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée.
Photo ONU / Evan Schneider M. Subrahmanyam Jaishankar (au centre), Ministre des affaires extérieures de l’Inde et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’août, préside le débat du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies axé sur le thème « Protéger les protecteurs : les technologies et le maintien de la paix ». En haut à gauche, António Guterres, Secrétaire général de l’ONU. 18 août 2021.
En 2021, le Conseil de sécurité a examiné au total 45 questions lors de séances et de visioconférences publiques, contre 43 en 2020. Sur ces 45 questions, 23 concernaient des situations propres à un pays ou une région et 22 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions.
45 questions à l’ordre
du jour
23 situations propres
à un pays
ou une région
22 questions thématiques
et autres questions
Généralités
Photo ONU / Eskinder Debebe Abdou Abarry (à gauche), Représentant permanent de la République du Niger, s’entretient avec Nicolas de Rivière, Représentant permanent de la France, en amont des séances du Conseil de sécurité sur la situation concernant l’Iraq ; la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ; et le projet de rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale. 27 mai 2021.
En 2021, le Conseil de sécurité a examiné 42 questions en séances et les membres du Conseil ont examiné 31 questions lors de visioconférences publiques. Ainsi, 45 questions à l’ordre du jour ont été examinées au total, contre 43 en 2020. Sur ces 45 questions, 23 concernaient des situations propres à un pays ou une région et 22 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions. Des visioconférences publiques ont parfois été organisées pour annoncer l’adoption de plus d’une résolution en rapport. à des questions différentes à l’ordre du jour. Ces visioconférences sont comptabilisées plus d’une fois dans les graphiques ci-dessous au titre de plusieurs questions à l’ordre du jour. En 2021, le Conseil de sécurité n’a pas ajouté de nouvelle question à son ordre du jour mais en a supprimé trois, comme indiqué dans l’exposé succinct du Secrétaire général.
Graphique 8 Pourcentage de séances et de visioconférences ouvertes sur des situations propres à un pays ou à une région ou sur des questions thématiques ou d’autres questions en 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 8
Graphique 9 Nombre de séances et de visioconférences publiques organisées en 2021 et de résolutions et de déclarations de la présidence adoptées, par question à l’ordre du jour
* En vertu de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 9
Situations propres à un pays ou une région donnée
En 2021, le Conseil a examiné des situations spécifiques à des pays ou des régions dans le cadre de 65 séances et 69 visioconférences publiques. L’Afrique était le sujet de 91 de ces séances et visioconférences publiques combinées, le Moyen-Orient de 58 d’entre elles, l’Asie de 13, les Amériques de 12 et l’Europe de 10.
Photo ONU / Loey Felipe Mariam Alsadig Al Sedeeg Al Mahadi, Ministre des affaires étrangères de la République du Soudan, s’exprime lors de la séance du Conseil de sécurité sur la paix et la sécurité en Afrique. 8 juillet 2021.
Graphique 10 Pourcentage de séances et de visioconférences publiques par région géographique en 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 10
Questions thématiques et autres questions
En 2021, 49 séances publiques et 26 visioconférences publiques ont été tenues au titre de points de l’ordre du jour d’ordre thématique ou intersectoriel. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales était le sujet de 18 de ces séances et visioconférences publiques, suivi des réunions avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police (8), les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme (7), les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (6), la coopération avec les organisations régionales (5), la protection des civils en période de conflit armé, les armes de destruction massive et les menaces contre la paix et la sécurité internationales (3 chacune, respectivement).
En outre, la présidence du Conseil a poursuivi sa pratique consistant à tenir des séances récapitulatives avec tous ses membres, à la fin de chaque mois. Des séances récapitulatives informelles ont été organisées par toutes les présidences du Conseil. Toutes les séances récapitulatives ont eu lieu de manière virtuelle en 2021, à l’exception de celles des mois de janvier, février et mars. Conformément à la note du Président en date du 27 décembre 2019 (S/2019/994), la plupart des séances récapitulatives se sont déroulées selon le format « de type Tolède », selon lequel les membres du Conseil ont présenté les travaux du Conseil pendant le mois écoulé, conjointement et de manière interactive.
Photo ONU / Eskinder Debebe Andrés Manuel López Obrador, Président du Mexique et Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, préside la séance du Conseil de sécurité sur la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : exclusion, inégalités et conflits ». 9 novembre 2021.
Votes et décisions
Selon l’Article 27 de la Charte des Nations Unies, chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sur des questions de procédure et sur des questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres et pour les questions de fond, ce vote doit comprendre les voix de tous les membres permanents. Outre les décisions sur des questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour, aux invitations et aux ajournements de séance, le Conseil adopte des résolutions et publie des déclarations de sa présidence. Les décisions du Conseil peuvent également prendre la forme de notes et de lettres de la présidence.
Photo ONU / Manuel Elías Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2585 (2021) portant prolongation du mécanisme d’aide humanitaire transfrontalière dans le nord-ouest de la Syrie. 9 juillet 2021.
En 2021, le Conseil de sécurité a adopté 57 résolutions et publié 24 déclarations, 39 notes et 170 lettres de sa présidence. Les membres du Conseil ont également publié 60 déclarations de presse.
57 résolutions
24 déclarations
de la présidence
39 notes de
la présidence
170 lettres de
la présidence
Généralités
En 2021, le Conseil de sécurité a adopté 57 résolutions, publié 24 déclarations de sa présidence, 39 notes et 170 lettres de sa présidence.
En 2021, le Conseil a adopté à l’unanimité un certain nombre de résolutions importantes portant sur des questions thématiques ou spécifiques à un pays ou à une région. Le 26 février 2021, par sa résolution 2565 (2021), coparrainée par 115 États Membres, dont tous les membres du Conseil de sécurité, celui-ci a appelé au renforcement des approches nationales et multilatérales et de la coopération internationale, telles que le mécanisme COVAX pour élargir l’accès aux vaccins contre la COVID-19. Par sa résolution 2573 (2021), adoptée le 27 avril, le Conseil a condamné fermement les attaques, dans les situations de conflits armés, qui sont dirigées contre des civils ou des biens civils, qui ont pour conséquence de priver la population civile des biens indispensables à sa survie, constituant des violations flagrantes du droit international humanitaire. Le 9 juillet 2021, le Conseil a adopté la résolution 2585 (2021) portant prolongation du mécanisme transfrontière d’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie [première résolution sur la question adoptée à l’unanimité depuis la résolution 2165 (2014)]. Par sa résolution 2589 (2021), adoptée le 18 août, le Conseil a demandé aux États Membres d’amener les auteurs de meurtre et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix à répondre de leurs actes, Le Conseil a adopté la résolution 2594 (2021) le 9 septembre 2021 en tant que texte de la présidence, insistant sur l’importance, pour les opérations de paix, d’entamer le plus tôt possible une planification et une coordination intégrées de la transition, avec les coordonnateurs résidents, les équipes de pays des Nations Unies, les autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que l’État hôte. Par sa résolution 2601 (2021), adoptée le 29 octobre 2021, le Conseil a demandé à toutes les parties de garantir, protéger, respecter et promouvoir le droit à l’éducation, y compris en période de conflit armé, et réaffirmé la contribution de ce droit à la paix et à la sécurité. Par sa résolution 2615 (2021), adoptée le 22 décembre 2021, le Conseil a décidé que l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constitueraient pas une violation du gel des avoirs imposé par la résolution 2255 (2015) aux personnes et entités désignées avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011), comme les Taliban, ainsi qu’à d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan. À la fin de l’année, le 30 décembre 2021, le Conseil a adopté la résolution 2617 (2021), qui proroge le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme jusqu’au 31 décembre 2025, et décidé de procéder d’ici au 31 décembre 2023 à un examen à mi-parcours.
Photo ONU / Cia Pak Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2599 (2021), qui proroge jusqu’au 31 janvier 2022 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL). Geraldine Byrne Nason (Irlande), Représentante de l’Irlande et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, vote lors de la séance sur la situation en Libye. 30 septembre 2021.
En 2021, le Conseil a également publié d’importantes déclarations de sa présidence portant aussi bien sur des questions thématiques que sur des pays ou régions spécifiques. Au début de l’année, en janvier 2021, le Conseil a publié une déclaration de la présidence à caractère thématique (S/PRST/2021/1), marquant le 20e anniversaire de la résolution 1373 (2001), par laquelle a été créé le Comité contre le terrorisme. Le Conseil a publié trois déclarations de sa présidence (S/PRST/2021/2, S/PRST/2021/3 et S/PRST/2021/16) en janvier, février et août 2021, encourageant la coopération avec des organisations régionales telles que la Ligue des États arabes, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le G5 Sahel et l’Union africaine. En ce qui concerne la Ligue des États arabes, le Conseil a publié sa deuxième déclaration de sa présidence (S/PRST/2021/2) dans le prolongement de la déclaration publiée le 13 juin 2019 (S/PRST/2019/5), dans laquelle il s’est dit favorable à ce que le Secrétaire général de la Ligue des États arabes lui fasse un exposé annuel, afin de faire progresser plus avant sa coopération avec le Conseil sur les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité. En avril 2021, rappelant la résolution 2365 (2017), le Conseil a publié une déclaration de sa présidence (S/PRST/2021/8) dans laquelle il a souligné l’importance de la lutte contre les mines et la nécessité d’intensifier les efforts internationaux dans ce domaine, particulièrement dans les situations de conflit armé. En novembre 2021, le Conseil a publié une déclaration de sa présidence (S/PRST/2021/23), dans laquelle il a dit rester déterminé à encourager les échanges réguliers avec l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat, en particulier sur les questions relatives aux outils et mécanismes de diplomatie préventive. Pour ce qui est des questions portant sur des pays spécifiques, le Conseil a publié en mars 2021 une déclaration de sa présidence (S/PRST/2021/5), dans laquelle il a exprimé à nouveau sa profonde préoccupation à la suite de la déclaration de l’état d’urgence par l’armée et à la détention arbitraire de membres du Gouvernement au Myanmar. En septembre 2021, il a publié une déclaration de sa présidence (S/PRST/2021/18) engageant l’Égypte, l’Éthiopie et le Soudan à reprendre les négociations à l’invitation du Président de l’Union africaine, afin d’arrêter rapidement le texte définitif d’un accord mutuellement acceptable et contraignant sur la mise en eau et l’exploitation du Grand Barrage, dans un délai raisonnable.
Graphique 11 Nombre de résolutions et de déclarations, de notes et de lettres de la présidence pendant la période allant de 2012 à 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 11
En 2021, deux projets de résolution n’ont pas été adoptés. Tout d’abord, en juillet 2021, le Conseil n’a pas adopté un projet de résolution concernant la situation en Bosnie-Herzégovine (S/2021/667), le nombre de voix requis n’ayant pas été obtenu (S/PV.8823). Ensuite, en décembre 2021, un projet de résolution présenté au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales » (S/2021/990) n’a pas été adopté en raison du veto opposé par un membre permanent du Conseil de sécurité (S/PV.8926).
En 2021, à la suite des discussions tenues dans le cadre du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, le Conseil a publié cinq nouvelles notes de sa présidence en rapport avec les méthodes de travail du Conseil. Le 12 juillet 2021, le Conseil a publié quatre notes concernant les dispositions à prendre pour familiariser les membres nouvellement élus, le rôle des coordonnateurs politiques dans les missions permanentes en ce qui concerne (S/2021/645), la mise en œuvre des méthodes de travail du Conseil (S/2021/646), le rôle de la présidence et les engagements mensuels de la présidence concernant les méthodes de travail (S/2021/647) et le multilinguisme dans les travaux du Conseil (S/2021/648). Le 22 décembre 2021, le Conseil a publié une note supplémentaire (S/2021/1074). Il s’est engagé à se tenir prêt en toutes circonstances, afin de garantir qu’il puisse exercer ses fonctions en permanence, conformément à l’Article 28 de la Charte des Nations Unies.
En 2021, le Conseil a publié 169 lettres de sa présidence, contre 242 en 2020 et 32 en 2019. L’augmentation exponentielle du nombre de lettres de la présidence depuis 2020 tient en grande partie aux nouvelles méthodes de travail du Conseil mises en place en raison de la pandémie de COVID-19, selon lesquelles il a été décidé qu’aux fins des visioconférences publiques, il serait distribué une lettre de la présidence réunissant les interventions des membres du Conseil et des intervenants, ainsi que les déclarations écrites présentées par les États non membres du Conseil (S/2020/253 et S/2020/273). En outre, en raison des incidences de la pandémie sur le fonctionnement du Conseil, les présidences successives en 2020 et 2021 ont continué de publier tous les mois des lettres touchant à la définition des méthodes de travail pour l’organisation virtuelle et en présentiel des travaux du Conseil.
Photo ONU / Evan Schneider Martin Kimani, Représentant permanent du Kenya et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, préside la séance du Conseil sur les enfants et les conflits armés. Lors de cette réunion, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2601 (2021) sur la protection de l’éducation en temps de conflit. 29 octobre 2021.
Votes de procédure
En 2021, aucune question de procédure n’a été soumise au vote du Conseil, contre une en 2020 et deux en 2019. Les difficultés liées à la pandémie s’agissant de la tenue de réunions en présentiel en 2020 et au premier semestre de 2021, ainsi que l’absence d’un mécanisme permettant de voter à distance sur des questions de procédure, ont entravé la capacité du Conseil de procéder à des votes de procédure. On peut voir dans le graphique 12 le nombre total de votes de procédure auquel il a été procédé au cours des cinq dernières années.
Graphique 12 Votes de procédures pendant la période allant de 2017 à 2021
Date | Mtg # | Ordre du jour provisoire | Résultat |
---|---|---|---|
24 octobre 2017 | 8073 | Ajournement de l'examen du point de l'ordre du jour [ La situation au Moyen-Orient ] | Pas adopté |
16 novembre 2017 | 8105 | Ordre des points de l'ordre du jour [ La situation au Moyen-Orient ] | Pas adopté |
11 décembre 2017 | 8130 | Adoption de l'ordre du jour [La situation en République populaire démocratique de Corée] | Adopté |
3 in 2017
Date | Mtg # | Ordre du jour provisoire | Résultat |
---|---|---|---|
19 mars 2018 | 8209 | Adoption de l'ordre du jour [La situation au Moyen-Orient] | Pas adopté |
24 octobre 2018 | 8381 | Adoption de l'ordre du jour [The situation in Myanmar] | Adopté |
30 octobre 2018 | 8386 | Invitation à participer à la procédure | Pas adopté |
26 novembre 2018 | 8409 | Adoption de l'ordre du jour [Maintien de la paix et de la sécurité internationales] | Pas adopté |
4 in 2018
Date | Mtg # | Ordre du jour provisoire | Résultat |
---|---|---|---|
26 janvier 2019 | 8452 | Adoption de l'ordre du jour [ La situation en République bolivarienne du Venezuela ] | Adopté |
20 mai 2019 | 8529 | Adoption de l'ordre du jour [ Lettre datée du 13 avril 2014, addressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/264) ] |
2 in 2019
Date | Mtg # | Ordre du jour provisoire | Résultat |
---|---|---|---|
5 octobre 2020 | 8764 | Invitation à participer à la procédure | Pas adopté |
1 in 2020
- 4
- 3
- 2
- 1
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 12
Décisions par région
En 2021, 42 des 57 résolutions et 14 des 24 déclarations de la présidence portaient sur des situations ou des conflits propres à un pays ou une région ; 26 des résolutions et 11 déclarations de la présidence concernaient l’Afrique, sept résolutions, le Moyen-Orient, trois résolutions et une déclaration de la présidence, l’Asie, trois résolutions et une déclaration de la présidence, l’Europe, et trois résolutions et une déclaration de la présidence, les Amériques.
Photo ONU / Manuel Elías Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2592 (2021), qui proroge jusqu’au 31 mai 2022 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), selon les dispositions prévues au paragraphe 1 de la résolution 2158 (2014). Anna Evstigneeva, Représentante permanente adjointe de la Russie, s’exprime lors de la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Somalie. 30 août 2021.
Graphique 13 Pourcentage de décisions par région en 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 13
Déclarations à la presse
Photo ONU / Loey Felipe Raychelle Omamo, Ministre des affaires étrangères du Kenya et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, s’adresse aux journalistes après le débat public du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité. 21 octobre 2021.
En 2021, les membres du Conseil ont publié 60 déclarations à la presse, dont 29 portaient sur l’évolution de situations politiques, le processus de paix et les opérations électorales, 30 sur des activités terroristes et des attaques contre les populations civiles ou contre le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain et une des questions humanitaires. Les pays ou régions les plus fréquemment cités dans ces déclarations à la presse ont été les suivants : Afghanistan (10 fois), Mali (8 fois), Iraq (6 fois), Yémen et Myanmar (4 fois chacun), et République centrafricaine, Colombie, République démocratique du Congo et Somalie (3 fois chacune).
Figure 3 Pays auxquels il a été fait référence le plus fréquemment dans les déclarations à la presse publiées en 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir la figure 3
Auteurs et coauteurs
Photo ONU / Evan Schneider Juan Ramón de la Fuente Ramirez (à gauche), Représentant permanent du Mexique et Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, s’entretient avec les représentant avant la séance du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 16 novembre 2021.
Un membre du Conseil ou tout autre État Membre, qu’il soit ou non membre du Conseil, qui présente directement un projet de résolution est appelé auteur ou coauteur. Un projet de résolution dont se portent coauteurs l’ensemble des membres du Conseil est appelé « texte de la présidence ». En 2021, six textes de la présidence ont été adoptés, portant tous sur des questions thématiques, contre un en 2020 et aucun en 2019. En 2021, les résolutions 2565 (2021), 2594 (2021) et 2589 (2021) ont enregistré le nombre le plus élevé de coauteurs (115, 97 et 80 États Membres, respectivement).
Graphique 14 Nombre de textes de la présidence pour la période 2012-2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 14
Vote
Photo ONU / Loey Felipe Le Conseil de sécurité a voté une résolution sur le climat et la sécurité au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales ». La résolution n’a pas été adoptée, les voix s’étant ainsi réparties : 12 voix pour, 2 voix contre (Inde, Fédération de Russie) et 1 abstention (Chine). 13 décembre 2021.
En 2021, sur 48 résolutions, 57 (84 %), ont été adoptées à l’unanimité contre 77 % en 2020 (soit une augmentation de 7 %). Sur les neuf résolutions qui ont été adoptées sans qu’il y ait unanimité, trois portaient sur la République centrafricaine et une était liée à la situation au Moyen-Orient (Yémen), au Soudan et au Sud-Soudan, en Afghanistan, au Sahara occidental et en Somalie et au point de l’ordre du jour thématique « Maintien de la paix et de la sécurité internationales ». À l’exception de la résolution 2593 (2021) sur la situation en Afghanistan et de la résolution 2616 (2021) concernant le transfert illicite et le détournement d’armes légères et de petit calibre, tous les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés à l’unanimité concernaient la question des sanctions.
En 2021, le Conseil a également adopté par acclamation la résolution 2580 (2021), dans laquelle il recommandait à l’Assemblée générale de nommer M. António Guterres Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour un deuxième mandat allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. En outre, le 29 juin 2021, le Conseil a adopté par consensus la résolution 2583 (2021), dans laquelle il a décidé que l’élection à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice aurait lieu le 5 novembre 2021.
En 2021, un veto a été opposé par un membre permanent du Conseil de sécurité concernant un projet de résolution présenté au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales » relatif à la question du climat et de la sécurité (S/2021/990). Le Conseil n’a pas non plus adopté un projet de résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine S/2021/667), parce qu’il n’avait pas recueilli suffisamment de voix.
Entre 2012 et 2021, le Conseil a adopté 585 résolutions, dont 515 (88 %) à l’unanimité. Au cours de cette période, ses membres ont fait usage de leur droit de veto à 34 reprises, pour 24 projets de résolution. Le graphique ci-dessous présente le résultat des votes pendant la période allant de 2012 à 2021 : il indique le nombre de projets de résolution adoptés à l’unanimité, adoptés sans unanimité, ayant fait l’objet d’un veto ou n’ayant pas été adoptés faute d’avoir obtenu le nombre de voix requis.
Graphique 15 Vote sur les projets de résolution présentés pendant la période allant de 2012 à 2021
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
4 février 2012 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
19 juillet 2012 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
136 13 51 10 2012
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
15 mars 2014 | Fédération de Russie | Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136) |
22 mai 2014 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
208 10 54 14 2014
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
8 juillet 2015 | Fédération de Russie | La situation en Bosnie-Herzégovine |
29 juillet 2015 | Fédération de Russie | Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136) |
201 11 58 28 2015
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
8 octobre 2016 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
5 décembre 2016 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
201 23 76 27 2016
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
28 février 2017 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
12 avril 2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
24 octobre 2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
16 novembre 2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
17 novembre 2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
18 décembre 2017 | Etats-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
234 17 59 30 2017
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
26 février 2018 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
10 avril 2018 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
1 juillet 2018 | Etats-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
226 11 71 42 2018
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
28 février 2019 | Fédération de Russie, Chine | La situation en République bolivarienne du Venezuela |
19 septembre 2019 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
20 décembre 2019 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
228 19 73 67 2019
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
7 juillet 2020 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
10 juillet 2020 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
31 août 2020 | Etats-Unis | Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme |
44 13 4 3 2020
Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
---|---|---|
13 décembre 2021 | Fédération de Russie | Maintien de la paix et de la sécurité internationales |
48 9 1 1 2021
- 80
- 70
- 60
- 50
- 40
- 30
- 20
- 10
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 15
Questions transversales dans les décisions du Conseil de sécurité relatives à des pays donnés
Photo ONU / Manuel Elías Malala Yousafzai, cofondatrice et présidente du conseil d’administration du Malala Fund, s’exprime lors de la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan. 9 septembre 2021.
En 2021, le Conseil a continué d’examiner les dispositions relatives aux questions transversales, à savoir la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité et la question des enfants et des conflits armés, dans ses résolutions et les déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou une région. En 2021, il a adopté 56 résolutions et déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou une région, dont 45 contenaient une ou plusieurs dispositions relatives à la protection des civils (80,3 %) ; 37 contenaient une ou plusieurs dispositions sur les femmes et la paix et la sécurité (66,1 %) ; et 25 contenaient une ou plusieurs dispositions sur les enfants et les conflits armés (44,6 %).
Graphique 16 Nombre de décisions adoptées sur des situations propres à un pays ou à une région et comprenant au moins une disposition sur la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité ou les enfants et les conflits armés pendant la période allant de 2012 à 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 16
Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII
En 2021, le Conseil a adopté 27 de ses 57 résolutions en agissant explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, notamment la résolution 2569 (2021), sur la non-prolifération et la République populaire démocratique de Corée, adoptée au titre de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte. Sur les 27 résolutions adoptées au titre du chapitre VII, 19 concernaient le continent africain (70 %) et 21 ont été adoptées à l’unanimité (78 %), soit une légère augmentation par rapport à 2020, où 19 des 26 résolutions (73 %) faisant explicitement référence au chapitre VII ont été adoptées à l’unanimité.
Photo ONU / Evan Schneider Représentante permanente de la République du Rwanda, s’exprime lors de la séance du Conseil de sécurité sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. 8 juin 2021.
Graphique 17 Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 17
Organes subsidiaires
L’Article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette disposition est également présente dans l’article 28 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.
Au fil des ans, le Conseil a constitué tout un ensemble d’organes subsidiaires, tels que des comités, des groupes de travail, des organes d’enquête, des tribunaux et des commissions ad hoc, ainsi que des missions de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des comités des sanctions. Les mandats de ces organes peuvent concerner aussi bien des questions de procédure que des questions de fond.
Photo ONU / Gregorio Cunha Des soldats de la paix chinois servant au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) patrouillent à Kouda, un village situé à 90 km à l’ouest de Djouba, au Soudan du Sud. 5 juillet 2021.
En 2021, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de neuf opérations de maintien de la paix (sur les 12 en cours) et de dix missions politiques spéciales (sur les 12 en cours), visant essentiellement à les proroger. Le Conseil n’a mis fin à aucune mission ni n’en a créé de nouvelle en 2021.
12 opérations de maintien
de la paix
12 missions politiques spéciales
Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales
En 2021, le Conseil a adopté à l’unanimité deux résolutions et publié deux déclarations de sa présidence concernant les opérations de maintien de la paix, plus précisément deux déclarations de sa présidence et une résolution sur la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et une résolution concernant la transition des missions. Les deux résolutions ont été adoptées en tant que textes de la présidence, tous les membres du Conseil s’en étant portés coauteurs.
Par une déclaration de son président publiée le 24 mai 2021 (S/PRST/2021/11), le Conseil a prié le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures appropriées pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix, et d’examiner et d’harmoniser les normes de l’Organisation des Nations Unies relatives à la formation et à la performance. Le 18 août 2021, par la résolution 2589 (2021), le Conseil a demandé aux États hôtes de collaborer avec les missions de maintien de la paix au renforcement de la sécurité et de la sûreté du personnel. À cette même date, le Conseil a également publié une déclaration de sa présidence (S/PRST/2021/17) constatant que la technologie peut améliorer la performances des Casques bleus et concourir à leur sûreté et à leur sécurité, soulignant que le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police doivent faire en sorte que les missions bénéficient des ressources dont elles ont besoin et que tout le personnel de maintien de la paix sur le terrain soit apte et prêt à s’acquitter efficacement de son mandat dans des conditions de sécurité et dispose des moyens nécessaires à cette fin. Par sa résolution 2594 (2021) du 9 septembre 2021, le Conseil a insisté sur l’importance, pour les opérations de paix, d’entamer le plus tôt possible une planification et une coordination intégrées de la transition, avec les coordonnateurs résidents, les équipes de pays des Nations Unies, les autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que l’État hôte.
Photo ONU / Luboš Podhorský Des soldates et soldats de la paix servant dans la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) surveillent la situation dans la zone tampon. 17 juin 2021.
En 2021, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de neuf opérations de maintien de la paix (sur les 12 en cours) et de dix missions politiques spéciales (sur les 12 en cours), visant essentiellement à les proroger. Le Conseil n’a mis fin à aucune mission ni n’en a créé de nouvelle en 2021.
En 2021, le Conseil a prorogé les mandats de neuf opérations de maintien de la paix (MINURSO, MONUSCO, MINUSCA, FISNUA, MINUSS, MINUSMA, UNFICYP, FNUOD et FINUL), ainsi que de neuf missions politiques spéciales (BRENUAC, MANUL, MANUSOM, MINUATS, Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, BINUH, MANUA, MANUI et MINUAAH). Les mandats de trois missions de maintien de la paix établies de longue date (UNMOGIP, MINUK et ONUST) et de deux missions politiques spéciales (Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive et Bureau du Coordonnateur spécial ou de la Coordinatrice des Nations Unies pour le Liban) sont restés ouverts, tandis que le mandat de l’UNOWAS a été prolongé en 2020 jusqu’en 2023. Le Conseil a modifié la durée des mandats de trois missions, établissant des mandats plus courts pour la MANUA (six mois), la MANUSOM (neuf mois), la MANUL (quatre mois) et la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (six mois) et un mandat plus long pour la MINUAAH (un an).
Le 2 août 2021, le Conseil a publié une déclaration de sa présidence notant l’achèvement du retrait de la MINUAD le 30 juin 2021 et a noté les progrès accomplis au Darfour depuis le déploiement de la Mission en 2007 (S/PRST/2021/14).
Modifications du mandat et des effectifs autorisés
Photo ONU / Michael Ali Des Casques bleus du Malawi servant au sein de la brigade d’intervention de la force de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) sont déployés dans la région de Kamango, dans la province du Nord-Kivu, pour protéger la population après de récentes attaques contre des civils. 15 mai 2021.
En 2021, le Conseil a modifié les mandats de six opérations de maintien de la paix et de huit missions politiques spéciales. Dans le cadre de ces changements, il a introduit de nouveaux éléments dans les travaux de huit missions à l’appui des efforts visant à assurer la participation des femmes, des jeunes, de la société civile et d’autres groupes marginalisés à la prise de décision dans les processus politiques, aux élections, à la prévention et au règlement des conflits, et à la pérennisation de la paix. Dans le contexte des élections prévues pour 2021 ou 2022 ainsi que des transitions politiques en cours qui devraient conduire à des élections, le Conseil a chargé la MINUSCA, la MINUSMA, la MINUSS, le BRENUAC, la MANUSOM et la MANUL d’assurer la planification, la sécurité et le soutien logistique au bénéfice des autorités électorales nationales. En outre, la MANUI a été priée de surveiller les élections en Iraq. Dans le cadre des transitions politiques en Libye et au Soudan, le Conseil a précisé les tâches de surveillance du cessez-le-feu confiées à la MANUL et à la MUNUATS, et le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie a été élargi afin d’inclure l’appui aux mécanismes de justice transitionnelle établis dans le cadre de l’accord de paix colombien. En outre, le Conseil a défini plusieurs capacités opérationnelles et obligations liées aux mandats existants que le Secrétaire général doit pleinement tenir au cours des prochaines périodes couvertes par les mandats de la MINUSCA, de la MINUSMA, de la MONUSCO, de la FISNUA et de la MINUSS. On trouvera de plus amples informations dans le tableau de bord des missions dressé par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
En outre, en 2021, les effectifs autorisés du personnel en tenue de la MINUSCA, de la MONUSCO et de la FISNUA ont été revus. Par la résolution 2556 (2021), le Conseil a augmenté l’effectif autorisé de la composante militaire de la MINUSCA, passé de 11 650 à 14 400 personnes, et l’effectif autorisé de la composante Police de la Mission, passé de 2 080 à 3 020 personnes. Par ses résolutions 2609 (2021) et 2612 (2021), le Conseil a également réduit les effectifs des composantes militaires de la FISNUA et de la MONUSCO, respectivement passés de 3 550 à 3 250 et de 14 000 à 13 500 soldats.
Figure 4 Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies en 2021


SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité
Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
En 2021, les comités et groupes de travail du Conseil de sécurité se sont réunis 113 fois au total, en séance ou pour des consultations en présentiel ou virtuelles. Les comités des sanctions et les autres comités ont également présenté de manière virtuelle et en présentiel huit exposés aux États Membres.
Photo ONU / Evan Schneider Inga Rhonda King, Représentante permanente de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Présidente du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure, s’exprime lors de la séance du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre des dispositions de la note du Président du Conseil de sécurité et les méthodes de travail du Conseil. 16 juin 2021.
Graphique 18 Nombre de réunions tenues et d’exposés présentés par les comités des sanctions, les autres comités et les groupes de travail en 2021
- 3
- 6
- 9
- 12
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 18
Présidences des comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
Comme indiqué dans la note de la présidence (S/2017/507) du 30 août 2017, les membres du Conseil de sécurité devraient faire tout leur possible pour prendre une décision provisoire sur la désignation des présidents des organes subsidiaires pour l’année suivante au plus tard le 1er octobre (S/2020/2). Par ailleurs, dans la note de la Présidente en date du 27 décembre 2019 (S/2019/991), il est précisé que la désignation des présidentes et présidents devrait être menée de manière équilibrée, transparente, efficace et non exclusive. En 2021, on comptait 7 présidentes d’organes subsidiaires (30 %), contre 16 présidents (70 %) et 22 experts dans un groupe d’experts (38 %), contre 36 experts (62 %).
UN Photo/Loey Felipe Une vue de la séance à laquelle le Conseil de sécurité a adopté une résolution prolongeant pour un an l’embargo sur les armes visant la République centrafricaine et renouvelant pour 13 mois le mandat du Groupe d’experts chargé de prêter son concours au Comité des sanctions contre la République centrafricaine, par 14 voix pour, aucune voix contre et une abstention (Chine). Un représentant de la République populaire de Chine indique l’abstention de son pays lors du vote au Conseil de sécurité. 29 juillet 2021.
Graphique 19 Présidences des Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail, de 2017 à 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 19
Personnes et entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions et aux mesures restrictives du Conseil de sécurité
En 2021, 717 personnes et 257 entités faisaient l’objet de sanctions ciblées et de mesures restrictives imposées par l’ONU, telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. La Liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par ces mesures ciblées peut également être consultée sur le site Web du Conseil de sécurité. En 2021, 13 personnes et une entité ont été ajoutées à la Liste. Les graphiques ci-dessous présentent le nombre de personnes et d’entités inscrites sur les listes par comité des sanctions ainsi que celles qui y ont été ajoutées cette année. Des informations sur chaque comité des sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignées par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demandes d’inscription sur les listes ou de radiation, sont disponibles sur le site Web du Conseil de sécurité.
Photo ONU / Eskinder Debebe Trine Skarboevik Heimerback, Représentante permanente adjointe de la Norvège, présente un exposé au Conseil de sécurité en tant que Présidente du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés. 2 décembre 2021.
Graphique 20 Personnes et entités inscrites sur les listes au 31 décembre 2021
- 350
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
* Une fois la résolution 2231 (2015) appliquée
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 20
Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2021
En 2021, 37 entités et 8 personnes ont été retirées (radiées) des listes relatives aux sanctions sur lesquelles elles étaient respectivement inscrites. Les demandes de radiation de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida sont adressées directement au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou au Bureau du Médiateur. Les demandes de radiation concernant toutes les autres listes relatives aux sanctions sont présentées par l’intermédiaire des comités des sanctions respectifs ou du point focal pour les demandes de radiation au Secrétariat. Tout État Membre peut demander qu’une personne ou une entité soit radiée d’une liste. Le comité concerné examine ensuite la proposition, souvent en concertation avec l’État à l’origine de l’inscription, et prend la décision finale de radier ou non le nom de la liste. Les demandes de radiation sont généralement présentées par l’État de citoyenneté ou de résidence d’une personne inscrite, par l’État dans lequel une entité inscrite est établie ou enregistrée, par l’État à l’origine de l’inscription lui-même ou par un membre du Conseil.
Graphique 21 Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2021
- 40
- 30
- 20
- 10
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 21
Activités du point focal pour les demandes de radiation et du Bureau du Médiateur
Photo ONU / Manuel Elías Vladimir Voronkov, Secrétaire général adjoint chargé du Bureau de lutte contre le terrorisme, fait un exposé lors de la séance du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme. Le Conseil prend connaissance du treizième rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l’EIIL (Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à contrer cette menace (S/2021/682). 19 août 2021.
Outre la possibilité pour les États Membres de présenter des demandes de radiation, deux mécanismes ont été créés pour renforcer la procédure de radiation : le Bureau du point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du Médiateur. Créé en 2006, le Bureau du point focal pour les demandes de radiation a reçu au total 114 demandes concernant des individus ou des entités, dont 105 ont été traitées et 9 sont encore en instance. À l’issue de ce processus, 17 personnes et 17 entités ont été radiées de la Liste et 51 personnes et 20 entités y ont été maintenues. Le Bureau du Médiateur, créé en tant que mécanisme de radiation du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, a reçu depuis 2009 100 demandes de radiation concernant des personnes ou des entités ; 93 ont été traitées et 7 sont en instance. En conséquence, 60 personnes et 28 entités ont été radiées et 22 inscriptions ont été maintenues. Le 17 décembre 2021, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil a adopté la résolution 2610 (2021) et prolongé le mandat du Bureau du médiateur pour une période supplémentaire de 30 mois.
Graphique 22 Radiations effectuées par le point focal pour les demandes de radiation à la fin de 2021
demandes reçues
requêtes étudiées
cas en instance
- 20
- 40
- 60
- 80
- 100
- 120
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 22
Graphique 23 Radiations effectuées par le Bureau du Médiateur à la fin de 2021
demandes reçues
requêtes étudiées
cas en instance
- 20
- 40
- 60
- 80
- 100
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 23
Prorogation des mandats des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois au cours des cinq dernières années.
Photo ONU / Harandane Dicko Une cérémonie d’adieu est organisée pour le casque bleu égyptien décédé Rizk Ahmed, qui servait au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Le caporal Ahmed a perdu la vie dans une attaque à l’engin explosif le 15 janvier. 19 juin 2021.
Graphique 24 Renouvellement de mandat, par mois, de 2017 à 2021
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 24