Aperçu de la pratique du Conseil de sécurité en 2020
Photo ONU / Eskinder Debebe Le Représentant permanent de la Fédération de Russie et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, Vassily Nebenzia, accueille le Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies, Nicolas De Rivière, avant la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Haïti. 15 octobre 2020.
Introduction
En 2020, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité était composé de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de la Belgique, de la Chine, de l’Estonie, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Indonésie, du Niger, de la République dominicaine, du Royaume-Uni, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de la Tunisie et du Viet Nam. Malgré l’impact de la COVID-19, le Conseil de sécurité a pu mener à bien ses travaux en 2020 en tenant à la fois des réunions en présentiel et des visioconférences.
En 2020, année du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil était composé, outre les cinq membres permanents (Chine, Fédération de Russie, France, Royaume Uni et États-Unis), des 10 membres non permanents ci-après : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Estonie, Indonésie, Niger, République dominicaine, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Tunisie et Viet Nam.
Parmi les 10 membres non permanents, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et la République dominicaine sont arrivées au terme de leur mandat de deux ans à la fin de l’année 2020. L’Inde, l’Irlande, le Kenya, le Mexique et la Norvège ont pris place au Conseil de sécurité le 1er janvier 2021. Selon la tradition inaugurée par le Kazakhstan en 2017, les nouveaux membres ont pris part à la cérémonie de levée du drapeau le 4 janvier 2021.
Compte tenu du fait que l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré le 11 mars 2020 que la COVID-19 était une pandémie et suite à la décision ultérieure du Secrétaire général le 16 mars 2020 de limiter la présence au Siège de l’ONU au personnel essentiel, le Conseil de sécurité n’a pas tenu de réunions en présentiel entre le 12 mars et le 14 juillet 2020. Au lieu de cela, les membres du Conseil ont tenu des visioconférences pour assurer la continuité des travaux du Conseil. À partir du 14 juillet 2020 et jusqu’à la fin de l’année, les séances ont été organisées de manière interchangeable en présentiel et en visioconférence. En 2020, le Conseil de sécurité et ses membres ont tenu 81 séances publiques et privées et 269 visioconférences, adopté 57 résolutions et publié 13 déclarations de sa présidence.
Pour répondre aux problèmes de procédure liés au fait que les travaux se déroulent en distanciel, les présidences successives en 2020 ont publié tous les mois des lettres touchant à la définition des méthodes de travail pour l’organisation virtuelle des travaux du Conseil, y compris les nouvelles procédures d’adoption des résolutions et des déclarations de sa présidence. De juillet à octobre, les séances en présentiel se sont tenues dans la salle du Conseil économique et social pour garantir le maintien d’une distance de sécurité conformément aux directives en matière de santé et de sécurité arrêtées par les différentes présidences en coordination avec le Secrétaire général. À partir du 8 octobre 2020, les séances en présentiel ont eu lieu dans la salle du Conseil de sécurité.
En 2020, celles et ceux qui ont assumé la présidence du Conseil de sécurité ont participé à plusieurs événements organisés en célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies. Le 26 juin 2020, le Président du Conseil pour le mois (France) a participé à une cérémonie virtuelle en commémoration de la signature de la Charte des Nations Unies. Le 21 septembre 2020, le Président du Conseil de sécurité ce mois-là (Niger) a participé à une réunion de haut-niveau en célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies. Le 26 octobre 2020, le Président du Conseil ce mois-là (Fédération de Russie) a également participé à la cérémonie de célébration de la Journée des Nations Unies. Par ailleurs, le 19 novembre 2020, la Présidente du Conseil ce mois-là (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) a participé à une réunion conjointe du Conseil économique et social et de la Commission de la consolidation de la paix sur les moyens de promouvoir la solidarité mondiale et l’organisation de ripostes face à la pandémie de COVID-19 et aux impacts socioéconomiques qui tiennent compte des conflits. Le Président du Conseil pour le mois de décembre (Afrique du Sud) a également participé à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), tenue les 3 et 4 décembre 2020. Par ailleurs, en décembre 2020, le Conseil et l’Assemblée générale ont adopté la troisième série de résolutions identiques (résolution 2558 (2020) du Conseil de sécurité et résolution 75/201 de l’Assemblée générale) en rapport avec la consolidation et le maintien de la paix, après l’examen en 2020 de l’architecture de consolidation de la paix de la Commission de consolidation de la paix.
En 2020, le Conseil a adopté à l’unanimité plusieurs résolutions importantes. En mars, le Conseil a adopté la résolution 2518 (2020), dans laquelle il est souligné qu’il est important de renforcer la sûreté et la sécurité des soldats de la paix des Nations Unies. En juillet 2020, il a adopté la résolution 2532 (2020), dans laquelle il reconnaît les efforts déployés et prend acte des mesures proposées par le Secrétaire général eu égard à l’action à mener face à l’impact potentiel de la pandémie de COVID-19 sur les pays touchés par des conflits, en particulier son appel à un cessez-le-feu mondial immédiat. En conséquence, le Conseil a exigé une cessation générale et immédiate des hostilités dans toutes les situations à son ordre du jour. En juillet également, le Conseil a adopté la résolution 2535 (2020), demandant aux acteurs concernés d’assurer la participation pleine, effective et véritable des jeunes à l’établissement d’une paix durable. En août, il a adopté la résolution 2538 (2020), le premier texte de la présidence depuis 2018 concernant les femmes dans le maintien de la paix en lien avec la question intitulée « maintien de la paix des Nations Unies ». En outre, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil a publié en janvier 2020 une déclaration de son président (S/PRST/2020/10) réaffirmant son attachement à la Charte des Nations Unies et en décembre 2020, une déclaration de son président (S/PRST/2020/13), qui a exprimé sa volonté constante de favoriser l’interaction entre la Cour internationale de Justice et le Conseil.
En 2020, le Conseil de sécurité a également mis en place, par sa résolution 2524 (2020), une nouvelle mission sur le terrain, la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), et a décidé de mettre fin, par sa résolution 2559 (2020), à l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) au 31 décembre 2020. Le Conseil de sécurité a également prolongé, par sa résolution 2512 (2020), le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) jusqu’au 31 décembre et il a demandé que l’on se concentre sur le plan de transition en vue de la réduction progressive de ses effectifs.
En 2020, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité était composé de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de la Belgique, de la Chine, de l’Estonie, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Indonésie, du Niger, de la République dominicaine, du Royaume-Uni, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de la Tunisie et du Viet Nam. Malgré l’impact de la COVID-19, le Conseil de sécurité a pu mener à bien ses travaux en 2020 en tenant à la fois des réunions en présentiel et des visioconférences.
Réunions
Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son Règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (ou consultations). En 2020, à cause de la pandémie de COVID-19, les membres du Conseil sont convenus de tenir des visioconférences pour préserver la continuité des travaux du Conseil.
Photo ONU / Evan Schneider Le Secrétaire général, António Guterres (à gauche), s’exprime lors d’une séance du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, et en particulier sur les moyens d’intégrer la question de la protection des enfants dans les processus de paix. 12 février 2020.
En 2020, le Conseil de sécurité a tenu en moyenne sept séances en présentiel et 22 visioconférences par mois. Le Conseil a tenu au total 79 séances publiques et 143 visioconférences publiques, pour un total de 222 réunions. Par ailleurs, en 2020, 46 consultations et 126 visioconférences privées, pour un total de 172 réunions, ont eu lieu.
Généralités
En mars 2020, face à l’impact de la pandémie, le Conseil de sécurité a décidé de tenir des visioconférences, tout d’abord privées puis, à partir du 21 avril 2020, également publiques. La première visioconférence privée a eu lieu le 24 mars 2020. Dans les mois qui ont suivi et jusqu’au 14 juillet 2020, le Conseil n’a tenu que des visioconférences (publiques et privées) à cause de la pandémie de COVID-19. À partir du 14 juillet 2020, le Conseil a repris ses réunions en présentiel (d’abord dans la salle du Conseil économique et social, puis dans la salle du Conseil de sécurité), en alternance avec des visioconférences, adoptant ainsi un « modèle hybride » jusqu’à la fin de l’année. En 2020, le Conseil de sécurité a tenu 81 séances publiques et privées et les membres du Conseil ont tenu 269 visioconférences. Sur les 81 séances, le Conseil a tenu 79 séances publiques et deux séances privées, toutes avec des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police. Sur les 269 visioconférences, 143 étaient publiques et 126 privées. Huit visioconférences privées ont été organisées avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police.
Photo ONU / Loey Felipe Le Représentant permanent de la France, Nicolas De Rivière, et le Représentant permanent de l’Allemagne, Christoph Heusgen, lors d’une séance du Conseil de sécurité sur la situation au Mali. 15 janvier 2020.
Graphique 1a Nombre de séances, de visioconférences et de consultations pendant la période allant de 1946 à 2020
* Les consultations plénières se tiennent depuis la création du Conseil de sécurité. Ce graphique ne comprend que les données sur les consultations plénières tenues depuis 1988, les documents relatifs aux consultations antérieures n’étant pas vérifiables.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 1a
Graphique 1b Nombre de séances, de visioconférences et de consultations pendant la période allant de 2011 à 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 1b
Séances, consultations et visioconférences
En 2020, le Conseil a tenu, en moyenne, sept séances en présentiel et 22 visioconférences par mois. Malgré les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, le Conseil a maintenu son activité en 2020 par rapport à 2019. En 2020, le Conseil a tenu au total 79 séances publiques et 143 visioconférences publiques, soit 222 séances au total, contre 243 séances publiques en 2019. De plus, en 2020, le nombre total de consultations plénières (46) et de visioconférences privées (126) combinées était de 172, contre 135 consultations en 2019. Enfin, le Conseil a tenu au total deux séances privées ainsi que huit visioconférences privées avec les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police en 2020 et une visioconférence privée pour entendre l’exposé annuel du Président de la Cour internationale de Justice, contre 15 séances privées en 2019.
Photo ONU / Eskinder Debebe Les membres du Conseil de sécurité tiennent une visioconférence publique sur la situation au Moyen-Orient (Yémen). 16 avril 2020.
Graphique 2 Nombre de séances, de visioconférences et de consultations par mois en 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 2
En 2020, le Conseil a constaté chez ses membres une tendance au regroupement en régions (A3+1, Viet Nam + Indonésie, les membres européens).
En 2020, le Conseil a constaté chez ses membres une tendance au regroupement en régions (A3+1, Viet Nam + Indonésie, les membres européens). Les membres européens ont aligné leurs méthodes de travail dans le cadre de ce qu’ils ont appelé « le printemps européen » (il s’agit des présidences de l’Allemagne, de l’Estonie et de la France).
Les A3+1 (Afrique du Sud, Niger et Tunisie (A3) et Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ont également fait des déclarations au Conseil en tant que groupe régional à 35 reprises lors de séances et de visioconférences publiques sur des questions à l’ordre du jour spécifiques à chaque pays en se concentrant sur la région africaine et sur des questions thématiques à l’ordre du jour telles que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et la question des enfants et des conflits armés.
L’Indonésie et le Viet Nam se sont également exprimés au nom de l’un et l’autre pays lors de 12 séances et visioconférences publiques sur des questions à l’ordre du jour telles que Haïti, le Mali et la région des Grands Lacs. Tous deux membres de l’ASEAN, l’Indonésie et le Viet Nam ont également présenté leur position concernant le partenariat global entre l’ASEAN et l’Organisation des Nations Unies lors d’une réunion d’information thématique sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales le 30 janvier 2020.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité
Séances et visioconférences de haut niveau
En 2020, le Conseil a tenu 4 séances de haut niveau et 15 visioconférences de haut niveau, lors desquelles deux ou plusieurs membres du Conseil étaient représentés au niveau ministériel ou à un niveau encore supérieur. Le 24 septembre 2020, sous la présidence du Niger, les membres du Conseil ont tenu une visioconférence en forme de sommet sur la question intitulée « Maintien de la paix et la sécurité internationales », en se concentrant sur la gouvernance mondiale après la COVID-19. L’Afrique du Sud, l’Estonie, le Niger et la Tunisie étaient représentés par les chefs d’État et la Chine, la Fédération de Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la France, le Viet Nam, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Indonésie étaient représentés au niveau ministériel.
Photo ONU / Mark Garten Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres (à gauche), et le Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, Phạm Bình Minh (à droite), lors d’une séance du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, consacrée en particulier aux moyens de faire respecter la Charte des Nations Unies. 9 janvier 2020.
Représentantes et représentants au Conseil
Photo ONU/Manuel Elias La Représentante permanente de Saint-Vincent-et-les-Grenadines auprès de l’Organisation des Nations Unies et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, Inga Rhonda King (à gauche), préside la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Mali. 17 novembre 2020.
En vertu de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies, tous les membres du Conseil de sécurité sont représentés en permanence au siège de l’Organisation. L’article 13 du Règlement intérieur provisoire dispose en outre que chaque membre du Conseil de sécurité est représenté aux séances du Conseil par un représentant accrédité. Bien que tous les membres du Conseil aient un représentant permanent (pour un total de 15), certains d’entre eux peuvent désigner plusieurs représentants permanents adjoints au Conseil. En 2020, on comptait 11 représentantes permanentes et représentantes permanentes adjointes au Conseil, et 29 représentants permanents et représentants permanents adjoints.
Graphique 3a Représentantes permanentes et représentants permanents au Conseil, 2016-2020
- 14
- 12
- 10
- 8
- 6
- 4
- 2
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 3a
Graphique 3b Représentantes permanentes adjointes et représentants permanents adjoints au Conseil, 2016-2020
- 20
- 15
- 10
- 5
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 3b
Invitations en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire
Photo ONU / Evan Schneider La Présidente du Comité consultatif de Watchlist on Children and Armed Conflict, Jo Becker, s’exprime devant le Conseil de sécurité sur la question des enfants et des conflits armés. 12 février 2020.
Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Conseil peut inviter des membres du Secrétariat ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des informations ou à lui prêter assistance dans l’examen des questions relevant de sa compétence.
Comme en témoignent les lettres établies chaque mois par la présidence du Conseil concernant ses méthodes de travail, les États non membres du Conseil ont été invités à participer à des visioconférences dans le respect des principes énoncés aux articles 37 et 39 lorsque aucun membre du Conseil ne s’y oppose. Compte tenu des limites techniques imposées par les visioconférences ainsi que des directives en matière de santé et de sécurité dictées par la pandémie pour les séances en présentiel, la participation des États non membres du Conseil a considérablement diminué en 2020. Ceci étant, le Conseil a lancé 304 invitations au total en vertu de l’article 39, dont 200 étaient adressées à des hommes (65,8 %) et 104 à des femmes (34,2 %). En outre, sur 304 invitations, 212 ont été étendues à des responsables du système des Nations Unies, 32 à des responsables d’organisations intergouvernementales, 9 à des personnes venues d’organisations internationales autres que l’Organisation des Nations Unies, et 51 à des représentantes et représentants d’autres entités telles que les organisations non gouvernementales et la société civile.
Bien que le nombre de personnes invitées au titre de l’article 39 ait globalement diminué, le nombre d’invitations adressées à des représentantes et représentants d’autres entités, y compris les organisations non gouvernementales et la société civile, au titre de l’article 39 est resté le même en 2020. Sur les 51 personnes représentant d’autres entités, y compris les organisations non gouvernementales et la société civile, 29 étaient des femmes (57 %). À rebours de la tendance observée ces dernières années, la participation des femmes invitées au titre de l’article 39 a connu un recul en 2020 (deux fois plus marqué que pour les hommes).
Graphique 4a Personnes invitées en vertu de l’article 39 pendant la période allant de 2011 à 2020
- 400
- 350
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
* La catégorie « Système des Nations Unies » comprend les responsables de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 4a
Graphique 4b Personnes invitées en vertu de l’article 39 (2011-2020) (par genre)
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 4b
Consultations plénières et visioconférences privées
En 2020, les membres du Conseil ont tenu 46 consultations et 126 visioconférences privées, dont huit avec des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et une autre sous la forme d’un exposé du Président de la Cour internationale de Justice. Les thèmes les plus souvent abordés lors des consultations et des visioconférences privées en 2020 ont été la Syrie (22 fois), les méthodes de travail (19 fois), le Yémen (16 fois), la Libye (13 fois), la non-prolifération/République populaire démocratique de Corée (9 fois), le Soudan et le Soudan du Sud (8 fois), le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne (6 fois), la COVID-19 (5 fois) et la Somalie (5 fois).
Figure 1 Fréquence des consultations plénières, par sujet, en 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir la figure 1
Dialogues participatifs informels
En 2020, la pratique consistant à tenir des dialogues participatifs informels s’est poursuivie. Convoqués à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil, ces dialogues, auxquels tous les membres participent, sont présidés par le Président ou la Présidente du Conseil du mois concerné. Ils permettent d’entendre les vues des États Membres qui sont parties à un conflit et celles d’autres parties intéressées ou touchées. Ils ne sont ni ouverts au public ni diffusés. En 2020, le Conseil a tenu six dialogues participatifs informels, dont trois de manière virtuelle à la faveur de visioconférences privées.
Graphique 5 Nombre de dialogues participatifs informels pendant la période allant de 2011 à 2020
- 12
- 10
- 8
- 6
- 4
- 2
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 5
Réunions organisées selon la formule Arria
Convoquées à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil (dans certains cas, elles sont également convoquées par des parties non-membres du Conseil), les réunions organisées selon la formule Arria, auxquelles certains membres du Conseil ou tous participent, ne sont pas présidées par le Président ou la Présidente du Conseil. Elles n’étaient pas ouvertes au public par le passé mais, récemment, la pratique a été inaugurée de les ouvrir au public, voire à la diffusion. En 2020, le Conseil a tenu 22 réunions organisées selon la formule Arria, dont 18 de manière virtuelle.
Télévision Web des Nations UniesLa Représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’Organisation des Nations Unies, Karen Pierce, à la réunion organisée selon la formule Arria sur l’application de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité. 20 janvier 2020.
Graphique 6 Nombre de réunions organisées selon la formule Arria (2011-2020)
- 24
- 20
- 16
- 12
- 8
- 4
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 6
Ordre du Jour
Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président S/2017/507, le Conseil examine, en janvier, la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas, la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée.
Photo ONU / Evan Schneider Le Représentant permanent du Niger, Abdou Abarry, et le Représentant permanent de l’Afrique du Sud, Jerry Matthews Matjila, lors d’une séance du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (Syrie). 10 janvier 2020.
Généralités
En 2020, le Conseil de sécurité a examiné 30 questions en séances et les membres du Conseil ont examiné 35 questions lors de visioconférences publiques. Ainsi, 43* questions à l’ordre du jour ont été examinées au total, contre 49 en 2019. Sur ces 43 questions, 23 concernaient des situations propres à un pays ou une région et 20 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions. Des visioconférences publiques ont souvent été organisées pour annoncer l’adoption de plus d’une résolution en rapport à des questions différentes à l’ordre du jour. Ces visioconférences sont comptabilisées plus d’une fois dans les graphiques ci-dessous au titre de plusieurs questions à l’ordre du jour. En 2020, le Conseil de sécurité n’a pas ajouté de nouvelle question à son ordre du jour.
* Hormis la question de la non-prolifération/République populaire démocratique du Corée puisque l’adoption de la résolution 2515 (2020) n’a pas été annoncée par visioconférence et n’a pas été examinée en séance ou lors d’une visioconférence publique en 2020.
Sur les 43 questions examinées, 23 concernaient des situations propres à un pays ou une région et 20 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions.
Graphique 7 Pourcentage de séances et de visioconférences ouvertes sur des situations propres à un pays ou à une région ou sur des questions thématiques ou d’autres questions en 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 7
Graphique 8 Nombre de séances et de visioconférences publiques organisées en 2020 et de résolutions et de déclarations de la présidence adoptées, par question à l’ordre du jour
* En vertu de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 8
Situations propres à un pays ou une région donnée
En 2020, le Conseil a examiné des situations spécifiques à des pays ou des régions dans le cadre de 65 séances et 105 visioconférences publiques. L’Afrique était le sujet de 81 de ces séances et visioconférences publiques combinées, le Moyen-Orient de 64 d’entre elles, les Amériques de 10, l’Europe de 9 et l’Asie de 6.
Photo ONU / Manuel Elias La Représentante du Nigéria, Catherine Imaji Udida, avec une conseillère à la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. 22 janvier 2020.
Graphique 9 Pourcentage de séances et de visioconférences publiques par région géographique en 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 9
Questions thématiques et autres questions
En 2019, 16 séances publiques et 49 visioconférences ont été tenues au titre de points de l’ordre du jour d’ordre thématique ou intersectoriel. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales était le sujet de 13 de ces séances et visioconférences publiques, suivi des menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme (6), des opérations de maintien de la paix (5), de la protection des civils en temps de conflit armé (4), de la non-prolifération (4), de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales (4), du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (4), et de la consolidation et de la pérennisation de la paix (4), de la question des enfants et des conflits armés (3), de la question des femmes et de la paix et de la sécurité (3) et des menaces contre la paix et la sécurité internationales (3). Le 1er juillet, le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2532 (2020), au titre de la question « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », à l’appui de l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial et d’une cessation générale et immédiate des hostilités dans toutes les situations à son ordre du jour. Après l’adoption de la résolution, les membres du Conseil se sont penchés sur la question de l’impact de la pandémie de COVID-19 lors d’une série de visioconférences sur les thèmes « la pandémie et la sécurité », le 2 juillet 2020, l’application de la résolution 2532 (2020), le 9 septembre, et sur « la gouvernance mondiale après la COVID-19 », le 24 septembre 2020. Le 3 novembre 2020, sous la présidence de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Conseil de sécurité a tenu un débat ouvert de haut niveau virtuel sur les moteurs contemporains de conflit et d’insécurité au titre de la question intitulée « Consolidation et pérennisation de la paix ». Le 3 décembre 2020, sous la présidence de l’Afrique du Sud, le Conseil de sécurité a tenu un débat virtuel au niveau ministériel sur la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales » qui a vu l’accent mis sur la réforme du secteur de la sécurité.
En outre, la présidence du Conseil a poursuivi sa pratique consistant à tenir des séances récapitulatives avec tous ses membres, à la fin de chaque mois. Le Viet Nam a tenu une séance récapitulative couvrant le mois de janvier, la Belgique en a organisé une en février, la République dominicaine, en avril, l’Estonie, en mai, la France, en juin, l’Allemagne, en juillet, l’Indonésie, en août, le Niger, en septembre, la Fédération de Russie, en octobre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en novembre, et l’Afrique du Sud, en décembre. Toutes les séances récapitulatives ont eu lieu de manière virtuelle en 2020, à l’exception de celles des mois de janvier et février.
Photo ONU / Mark Garten La Présidente des Sages, Mary Robinson, s’exprime devant le Conseil de sécurité au sujet du maintien de la paix et de la sécurité internationales et du respect de la Charte des Nations Unies. 9 janvier 2020.
Vote et décisions
Selon l’Article 27 de la Charte des Nations Unies, chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sur des questions de procédure et sur des questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres et pour les questions de fond, ce vote doit comprendre les voix de tous les membres permanents. Outre les décisions sur des questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour, aux invitations et aux ajournements de séance, le Conseil adopte des résolutions et publie des déclarations de sa présidence. Les décisions du Conseil peuvent également prendre la forme de notes et de lettres de la présidence. En 2020, compte tenu de la pandémie de COVID-19, le Conseil a adopté de nouvelles méthodes de travail pour conduire ses travaux de manière virtuelle, notamment de nouvelles procédures pour l’adoption des résolutions (S/2020/253).
Photo ONU / Eskinder Debebe Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2513 (2020) sur l’Afghanistan, saluant les mesures importantes prises pour en finir avec la guerre. 10 mars 2020.
En 2020, le Conseil de sécurité a adopté 57 résolutions et publié 13 déclarations de sa présidence, 11 notes et 242 lettres de sa présidence. Les membres du Conseil ont également publié 46 déclarations à la presse. Face à la pandémie de COVID-19, le Conseil a aussi décidé d’adopter de nouvelles méthodes de travail, consignées dans les lettres de sa présidence.
Généralités
En 2019, le Conseil de sécurité a adopté 57 résolutions et publié 13 déclarations de sa présidence, 11 notes et 242 lettres de sa présidence. Les membres du Conseil ont également publié 46 déclarations à la presse.
En 2020, le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2518 (2020), dans laquelle il est souligné qu’il importe de renforcer la sûreté et la sécurité des soldats de la paix des Nations Unies et d’appeler les États hôtes à enquêter et poursuivre efficacement les responsables d’attaques contre le personnel des Nations Unies. Par la résolution 2532 (2020), adoptée à l’unanimité, le Conseil a exprimé son soutien à l’appel lancé au mois de mars par le Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial pour faire front commun contre la COVID-19. Le Conseil a également adopté à l’unanimité la résolution 2535 (2020), dans laquelle il a demandé aux acteurs concernés d’accroître la représentation des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits. En adoptant à l’unanimité la résolution 2538 (2020), le Conseil a demandé aux États Membres, à l’Organisation des Nations Unies et aux organisations régionales de renforcer les efforts collectifs déployés pour que les femmes jouent un rôle plus important à tous les niveaux dans le maintien de la paix. C’est le premier texte de sa présidence qu’il ait ainsi adopté depuis 2018. En décembre, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2553 (2020), la deuxième sur la question de la réforme du secteur de la sécurité, six ans après l’adoption de la résolution 2151 (2014), en réaffirmant l’importance de la réforme du secteur de la sécurité pour la consolidation et le maintien de la paix.
Au début de l’année, en janvier 2020, le Conseil a publié une déclaration de son président (S/PRST/2020/1), en réaffirmant, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, son attachement à la Charte des Nations Unies, y compris aux buts et principes qui y sont énoncés. En avril 2020, le Conseil a publié une déclaration de son président (S/PRST/2020/6), en y rappelant le lien entre les conflits armés, la violence et l’insécurité alimentaire provoquée par les conflits et la menace de famine, et en demandant à toutes les parties à un conflit armé de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire. En décembre 2020, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil a publié une déclaration de son président (S/PRST/2020/13), dans laquelle il s’est dit déterminé à interagir avec la Cour internationale de Justice.
Sept projets de résolution n’ont pas été adoptés par le Conseil. Ils portaient sur la situation au Moyen Orient, en particulier la République arabe syrienne (S/2020/654, S/2020/658, S/2020/667 et S/2020/683), la non-prolifération, en rapport à l’extension des restrictions imposées à l’Iran (S/2020/797), les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme de combattants terroristes étrangers (S/2020/852) et les femmes et la paix et la sécurité, à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de la résolution phare du Conseil, la résolution 1325 (2000) (S/2020/1054). Les projets de résolution S/2020/654, S/2020/667 et S/2020/852 n’ont pas été adoptés en raison du veto d’un ou plusieurs membres permanents, tandis que les projets de résolution S/2020/658, S/2020/683, S/2020/797 et S/2020/1054 ne l’ont pas été car ils n’ont pas obtenu le nombre de voix requis.
En outre, diverses propositions d’amendement aux projets de résolution concernant la situation au Moyen-Orient, notamment en ce qui concerne le renouvellement du mécanisme transfrontière pour l’acheminement de l’aide humanitaire en République arabe syrienne, n’ont pas été adoptées. Le Conseil a examiné sans l’adopter un amendement proposé oralement lors de la 8700e réunion (S/PV.8700). Il n’a pas adopté non plus les propositions d’amendement figurant dans les documents S/2020/668 (portant modification du projet de résolution S/2020/667), S/2020/690 (portant modification du projet de résolution S/2020/684), S/2020/691 (portant modification du projet de résolution S/2020/684) et S/2020/692 (portant modification du projet de résolution S/2020/684). Les projets de résolution S/2020/24 et S/2020/684 ont néanmoins été adoptées en tant que résolutions 2504 (2020) et 2533 (2020) même si elles ne l’ont pas été à l’unanimité.
Photo ONU / Loey Felipe Le Conseil de sécurité vote pour autoriser la prorogation d’un an du gel des avoirs et de l’interdiction de voyager imposés en 2014 contre les personnes ou les entités qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen. 25 février 2020.
Photo ONU / Loey Felipe Le Conseil de sécurité vote pour autoriser la prorogation d’un an du gel des avoirs et de l’interdiction de voyager imposés en 2014 contre les personnes ou les entités qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen. 25 février 2020.
Graphique 10 Nombre de résolutions et de déclarations, de notes et de lettres de la présidence pendant la période allant de 2011 à 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 10
Votes de procédure
En 2020, la proposition d’étendre une invitation à participer à une séance du Conseil en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire a été mise aux voix lors de la 8764e séance au titre de la question « La situation au Moyen-Orient » (S/PV.8764), et plus particulièrement en rapport avec le conflit en République arabe syrienne et l’utilisation présumée d’armes chimiques. Le nombre de voix requis n’a pas été obtenu. On peut voir dans le graphique 11 le nombre total de votes de procédure auquel il a été procédé au cours des cinq dernières années.
Photo ONU / Evan Schneider Le Représentant permanent de la France, Nicolas De Rivière, vote pendant la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (Syrie). 5 octobre 2020.
Graphique 11 Votes de procédures pendant la période allant de 2016-2020
- 4
- 3
- 2
- 1
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 11
Décisions par région
En 2020, 46 des 57 résolutions et 5 des 13 déclarations de la présidence portaient sur des situations ou des conflits propres à un pays ou une région ; 29 des résolutions et quatre déclarations de la présidence concernaient l’Afrique, neuf résolutions, le Moyen-Orient, trois résolutions, l’Asie, trois résolutions et une déclaration de la présidence, l’Europe, et deux résolutions, les Amériques.
Photo ONU / Manuel Elias L’Observatrice permanente de l’Union africaine auprès de l’Organisation des Nations Unies, Fatima Kyari Mohammed, s’exprime lors d’une séance du Conseil de sécurité sur la paix et la sécurité en Afrique, et en particulier sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme en Afrique. 11 mars 2020.
Graphique 12 Pourcentage de décisions par région en 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 12
Déclarations à la presse
En 2020, les membres du Conseil ont publié 46 déclarations à la presse, dont 28 portaient sur l’évolution de situations politiques, le processus de paix et les opérations électorales et 17 sur des activités terroristes et des attaques contre les populations civiles ou contre le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain. Les pays ou régions les plus fréquemment cités dans ces déclarations à la presse sont les suivants : Afghanistan (sept fois), Yémen (six fois), Mali (cinq fois), Colombie et et République centrafricaine (quatre fois chacun), et Soudan et Nigéria (trois fois chacun).
Photo ONU / Eskinder Debebe La Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies, Kelly Craft, parle aux journalistes après la séance du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. 11 février 2020.
Figure 2 Pays auxquels il a été fait référence le plus fréquemment dans les déclarations à la presse publiées en 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir la figure 2
Auteurs et coauteurs
Photo ONU / Manuel Elias Le Ministre des affaires étrangères et de la défense de la Belgique et Président du Conseil de sécurité pour le mois de février, Philippe Gofin, préside la séance du Conseil de sécurité sur la situation en Libye. 12 février 2020.
Un membre du Conseil ou tout autre État Membre, qu’il soit ou non membre du Conseil, qui présente directement un projet de résolution est appelé auteur ou coauteur. Un projet de résolution dont se portent coauteurs l’ensemble des membres du Conseil est appelé « texte de la présidence ». En 2020, un texte de la présidence a été adopté, contre sept en 2010 et cinq en 2016.
Vote
Photo ONU / Loey Felipe Le Conseil de sécurité vote pour autoriser la prorogation pendant un an des sanctions imposées en 2014 contre les personnes ou les entités menaçant la paix et la stabilité au Yémen en adoptant la résolution 2511 (2020). 13 janvier 2020.
En 2020, sur 57 résolutions, 44 (77,2 %) ont été adoptées à l’unanimité, contre 84,6 % en 2019 (soit une diminution de 7,4 %). Trois des 13 résolutions qui ont été adoptées sans qu’il y ait unanimité portaient sur la situation au Moyen-Orient (Syrie), trois sur la situation en Libye, une sur le Soudan et le Soudan du Sud, une sur la République centrafricaine, une sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, une sur Haïti, une sur le Sahara occidental, une sur la Somalie, et une sur la République démocratique du Congo.
En 2020, cinq vetos ont été opposés à trois projets de résolution concernant la situation au Moyen Orient (Syrie) et les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme, en particulier en rapport avec les combattants terroristes étrangers. Quatre projets de résolution n’ont pas été adoptés parce qu’ils n’avaient pas recueilli suffisamment de voix. Il s’agissait de projets sur la situation au Moyen-Orient (Syrie), sur la non-prolifération, notamment l’extension des restrictions imposées à l’Iran en ce qui concerne les armes, et sur les femmes et la paix et la sécurité, à l’occasion du vingtième anniversaire de la résolution phare qu’est la résolution 1325 (2000) du Conseil.
Entre 2011 et 2020, le Conseil a adopté 594 résolutions, dont 530 à l’unanimité. Au cours de cette période, ses membres ont fait usage de leur droit de veto à 36 reprises, pour 25 projets de résolution. Le graphique ci-dessous présente le résultat des votes pendant la période allant de 2011 à 2020 : il indique le nombre de projets de résolution adoptés à l’unanimité, adoptés sans unanimité, ayant fait l’objet d’un veto ou n’ayant pas été adoptés faute d’avoir obtenu le nombre de voix requis.
Graphique 13 Vote sur les projets de résolution présentés pendant la période allant de 2011 à 2020
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
| 18/02/2011 | États-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine |
| 10/04/2011 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
| 02/04/2012 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 19/07/2012 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
| 15/05/2014 | Fédération de Russie | Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Présidente du Conseil de sécuritépar le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136) |
| 22/05/2014 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
| 29/07/2015 | Fédération de Russie | Lettre datée du 28 février 2014, adressée è la Présidente du Conseil de sécuritépar le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136) |
| 07/08/2015 | Fédération de Russie | The situation in Bosnia and Herzegovina |
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
| 12/05/2016 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 10/08/2016 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
| 28/02/2017 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 24/10/2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 16/11/2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 17/11/2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 04/12/2017 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 18/12/2017 | États-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine |
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
| 06/01/2018 | États-Unis | La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine |
| 26/02/2018 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 04/10/2018 | Fédération de Russie | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Membre(s) permanent(s) ayant voté contre | Ordre du jour |
| 28/02/2019 | Fédération de Russie, Chine | La situation dans la République bolivarienne du Venezuela |
| 19/09/2019 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 20/12/2019 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| Veto details | ||
|---|---|---|
| Date | Permanent member casting veto | Agenda item |
| 07/07/2020 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 10/07/2020 | Fédération de Russie, Chine | La situation au Moyen-Orient (Syrie) |
| 31/08/2020 | États-Unis | Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme |
- 80
- 70
- 60
- 50
- 40
- 30
- 20
- 10
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 13
Questions transversales dans les décisions du Conseil de sécurité relatives à des pays donnés
Photo ONU / Loey Felipe Le Représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, Zhang Jun, préside la séance du Conseil de sécurité sur la paix et la sécurité en Afrique, et en particulier la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme en Afrique. 11 mars 2020.
En 2020, le Conseil a continué d’examiner les dispositions relatives aux questions transversales, à savoir la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité et la question des enfants et des conflits armés, dans ses résolutions et les déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou une région. En 2020, il a adopté 51 décisions portant sur des situations propres à un pays ou une région, dont 39 contenaient une ou plusieurs dispositions relatives à la protection des civils, 29 contenaient une ou plusieurs dispositions sur les femmes et la paix et la sécurité et 18 contenaient une ou plusieurs dispositions sur les enfants et les conflits armés. Tout comme le nombre de décisions adoptées concernant des situations relatives à des pays ou à des régions données par rapport à 2019 (4 %), le nombre de décisions comportant une ou plusieurs dispositions sur les femmes et la paix et la sécurité ou les enfants et les conflits armés a légèrement diminué (1,6 % et 2,6 % respectivement), tandis que le nombre de décisions comportant une ou plusieurs dispositions relatives à la protection des civils a augmenté de plus de 10 %.
Graphique 14 Nombre de décisions adoptées sur des situations propres à un pays ou à une région et comprenant au moins une disposition sur la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité ou les enfants et les conflits armés pendant la période allant de 2011 à 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 14
Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII
En 2020, le Conseil a adopté 26 de ses 57 résolutions en agissant explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, notamment la résolution 2515 (2020), sur la non prolifération et la République populaire démocratique de Corée, adoptée au titre de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte. Sur les 26 résolutions adoptées au titre du Chapitre VII, 20 concernaient le continent africain. Sauf pour la résolution 2526 (2020), sur la situation en Libye, qui prolonge l’autorisation d’inspecter les navires au large des côtes de la Libye, et la résolution 2529 (2020), sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, portant renouvellement du mandat du Procureur du Mécanisme, toutes les autres résolutions (24) sont venues prolonger ou modifier les mandats d’opérations de maintien de la paix et d’organes liés aux sanctions ou avaient trait au renouvellement de sanctions imposées par le Conseil.
Graphique 15 Résolutions adoptées explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte en 2020
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 15
Organes subsidiaires
L’Article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette disposition est également présente dans l’article 28 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.
Au fil des ans, le Conseil a constitué tout un ensemble d’organes subsidiaires, tels que des comités, des groupes de travail, des organes d’enquête, des tribunaux et des commissions ad hoc, ainsi que des missions de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des comités des sanctions. Les mandats de ces organes peuvent concerner aussi bien des questions de procédure que des questions de fond.
Photo ONU / Mark Garten Des soldates et soldats de la paix assistent au Pakistan à la conférence internationale organisée pour célébrer 40 ans d’accueil de réfugiés. 17 février 2020.
En 2020, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 11 opérations de maintien de la paix (sur les 13 en cours en 2020) et de 10 missions politiques spéciales (sur les 13 qui existaient en 2020), visant essentiellement à les proroger.
Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales
En 2020, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 11 opérations de maintien de la paix (sur les 13 en cours en 2020) et de 10 missions politiques spéciales (sur les 13 qui existaient en 2020), visant essentiellement à les proroger.
Par sa résolution 2512 (2020), le 28 février 2020, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) jusqu’au 31 décembre et a demandé au Secrétaire général d’entamer la liquidation de la mission immédiatement après. Le Conseil a également demandé que le BINUGBIS continue à se concentrer sur son plan de transition organisant la réduction progressive de ses effectifs et le transfert des tâches à l’équipe de pays des Nations Unies, au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et aux autres partenaires régionaux et internationaux d’ici à la fin de 2020.
Par sa résolution 2524 (2020), le 2 juin 2020, le Conseil de sécurité a créé une nouvelle mission politique spéciale, la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), pour soutenir la transition politique au Soudan, appuyer les processus de paix et la mise en œuvre des futurs accords de paix, appuyer la consolidation de la paix, et appuyer la mobilisation de l’assistance économique et de l’aide au développement et la coordination de l’aide humanitaire. Le Conseil a également prié le Secrétaire général de poursuivre la planification et la gestion de la transition, afin de faire en sorte que la transition éventuelle de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) à la MINUATS soit graduelle, échelonnée et efficace. Par sa résolution 2559 (2020), le 22 décembre 2020, le Conseil a décidé de mettre fin au mandat de la MINUAD à compter du 31 décembre 2020 et prie le Secrétaire général de commencer à̀ réduire les effectifs de la MINUAD le 1er janvier 2021 et d’achever avant le 30 juin 2021 le retrait de tous les effectifs militaires et civils de l’Opération, à l’exception des personnes indispensables à sa liquidation.
Le 23 décembre 2020, dans une lettre adressée au Secrétaire général par son président (S/2020/1291), le Conseil de sécurité a approuvé le redéploiement temporaire, pour une période de deux mois, de deux compagnies d’infanterie et de deux hélicoptères militaires de manœuvre de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour aider la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).
Photo ONU / Herve Serefio La commandante Carla Monteiro de Castro Araujo, Spécialiste de la sensibilisation aux questions de genre à la MINUSCA, lors d’une visite sur le terrain à Mbomou, République centrafricaine. 18 mai 2020.
Modifications du mandat et des effectifs autorisés
Photo ONU/Eskinder Debebe Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2552 (2020), autorisant la prolongation du mandat de la MINUSCA pour une durée d’un an. 12 novembre 2020.
En 2020, le Conseil a modifié les mandats de huit opérations de maintien de la paix et de six missions politiques spéciales et a créé un nouveau mandat pour la MINUATS. Dans le cadre de ces changements, le Conseil a introduit de nouveaux éléments dans les travaux de neuf missions sur le terrain à l’appui des efforts visant à assurer la participation et la représentation pleines, égales et réelles des femmes à tous les niveaux de prise de décision dans les processus politiques, la consolidation de la paix, et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans le cadre des mandats de la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO), de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), de la MINUATS, de la MINUSS, de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), et de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), le Conseil a souligné qu’il était important de soutenir la prévention et les mesures visant à remédier à la violence sexuelle et fondée sur le genre et à amener les responsables à répondre de leurs actes.
Soulignant l’importance de l’appui électoral apporté par les Nations Unies pour prévenir les rechutes ou l’escalade des conflits, le Conseil a précisé les mandats de la MINUSCA, de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), de la MINUATS, de la MANUSOM et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) pour fournir de bons offices, un soutien technique, logistique et, dans le cas de la MINUSCA et de la MINUSMA, un soutien en matière de sécurité aux fins de la conduite des élections nationales et locales et autres processus de vote. Avec le début de la pandémie de COVID-19, la MINUAD et la FNUOD ont été chargées de prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé de leur personnel, tandis que la MINUSCA et la MINUATS ont été priées de soutenir les efforts d’assistance pour faire face aux conséquences de la pandémie. On trouvera de plus amples informations dans le tableau de bord des missions dressé par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
En outre, en 2020, les contingents et le personnel de police de deux opérations de maintien de la paix, à savoir la FINUL et la MINUSCA, ont été revus. Par la résolution 2539 (2020), le Conseil a décidé de renouveler le mandat de la FINUL jusqu’au 31 août 2021 tout en autorisant la réduction du nombre maximum de soldats autorisés de 15 000 à 13 000. En outre, le Conseil a adopté la résolution 2552 (2020), maintenant les effectifs de la MINUSCA à 11 650 militaires et 2 080 policiers, tout en modifiant sa composition.
Figure 3 Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies en 2020
Opération de maintien de la paix
Missions politiques spécialesSOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité
Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
En 2020, les comités et groupes de travail du Conseil de sécurité se sont réunis 111 fois au total, en séance ou pour des consultations en présentiel ou virtuelles. Les Comités des sanctions et les autres comités ont également présenté de manière virtuelle huit exposés aux États Membres.
Photo ONU / Evan Schneider La Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, Michele Coninsx (DECT) fait un exposé devant le Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme. 7 février 2020.
Graphique 16 Nombre de réunions tenues et d’exposés présentés par les comités de sanction, les autres comités et les groupes de travail en 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 16
Présidences des Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
Comme indiqué dans la note de la présidence S/2017/507, les membres du Conseil de sécurité devraient faire tout leur possible pour prendre une décision provisoire sur la désignation des présidents des organes subsidiaires pour l’année suivante au plus tard le 1er octobre (S/2020/2). Par ailleurs, dans la note de la Présidente S/2019/991, il est précisé que la désignation des présidentes et présidents devrait être menée de manière équilibrée, transparente, efficace et non exclusive. En 2020, on comptait deux présidentes d’organes subsidiaires, contre 21 présidents.
Photo ONU/Eskinder Debebe Le Représentant permanent de l’Indonésie auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Comité 1540, Dian Triansyah Djani, fait un exposé en visioconférence au Conseil sur le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2252 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, le Comité créé par la résolution 1373 (2001) du Conseil concernant la lutte antiterroriste et le Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. 23 novembre 2020.
Graphique 17 Présidences des Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail, de 2016 à 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 17
Personnes et entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions et aux mesures restrictives du Conseil de sécurité
En 2020, 712 personnes et 293 entités faisaient l’objet de sanctions ciblées et de mesures restrictives de l’ONU, telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. La Liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par les mesures ciblées de l’ONU peut également être consultée sur le site Web du Conseil de sécurité. En 2020, sept personnes et cinq entités ont été ajoutées à la Liste. Les graphiques ci-dessous présentent le nombre de personnes et d’entités inscrites sur les listes par comité des sanctions ainsi que celles qui y ont été ajoutées cette année. Des informations sur chaque comité des sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignées par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demandes d’inscription sur les listes ou de radiation, sont disponibles sur le site Web du Conseil de sécurité.
Photo ONU / Eskinder Debebe La Représentante permanente adjointe de la Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, Anna Evstigneeva, préside la visioconférence publique du Conseil sur la situation en République démocratique du Congo (MONUSCO). 6 octobre 2020.
Graphique 18 Personnes et entités inscrites sur les listes au 31 décembre 2020
- 350
- 300
- 250
- 200
- 150
- 100
- 50
* Une fois la résolution 2231 (2015) appliquée
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 18
Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2020
En 2020, 26 entités et 2 personnes ont été retirées (radiées) des listes relatives aux sanctions. Les demandes de radiation de la Liste relative aux sanctions contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, aussi connu sous le nom de Daech) et Al-Qaida ont été adressées directement au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou au Bureau du Médiateur. Les demandes de radiation des autres listes relatives aux sanctions ont été présentées par l’intermédiaire des comités des sanctions respectifs ou du point focal pour les demandes de radiation au Secrétariat. Tout État Membre peut demander qu’une personne ou une entité soit radiée d’une liste. Le Comité concerné examine ensuite la proposition, souvent en concertation avec l’État à l’origine de l’inscription, et prend la décision finale de retirer ou non le nom de la liste. Les demandes de radiation sont généralement présentées par l’État de citoyenneté ou de résidence d’une personne inscrite, par l’État dans lequel une entité inscrite a été établie ou enregistrée, par l’État à l’origine de l’inscription ou par un membre du Conseil.
Graphique 19 Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2020
- 30
- 25
- 20
- 15
- 5
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 19
Activités du point focal pour les demandes de radiation et du Bureau du Médiateur
Photo ONU / Eskinder Debebe Une représentante de la société civile, Mona Freij (à l’écran) s’exprime devant le Conseil au sujet des menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme. 7 février 2020.
Outre les États Membres qui peuvent présenter des demandes de radiation, deux mécanismes ont été créés pour renforcer la procédure de radiation : le Bureau du point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du Médiateur. Créé en 2006, le Bureau du point focal pour les demandes de radiation a reçu au total 106 demandes concernant des individus ou des entités, dont 95 ont été traitées et 11 sont encore en instance. Suite à ce processus, 17 personnes et 17 entités ont été radiées de la Liste et 46 personnes et 20 entités y ont été maintenues. Le Bureau du Médiateur, créé en tant que mécanisme de radiation du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, a reçu 93 demandes de radiations concernant des personnes ou des entités depuis 2009 ; 89 ont été traitées et 4 sont toujours en cours de traitement. En conséquence, 57 personnes et 28 entités ont été radiées et 22 inscriptions ont été maintenues.
Graphique 20 Radiations effectuées par le point focal pour les demandes de radiation à la fin de 2020
- 20
- 40
- 60
- 80
- 100
- 120
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 20
Graphique 21 Radiations effectuées par le Bureau du Médiateur à la fin de 2020
- 20
- 40
- 60
- 80
- 100
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 21
Prorogation des mandats des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois au cours des cinq dernières années.
Photo ONU / Harandane Dicko Les soldates et soldats de la paix accueillent le Secrétaire général adjoint pour les opérations de paix à Gao, Mali. 28 janvier 2020.
Graphique 22 Renouvellement de mandat, par mois, de 2016 à 2020
SOURCE: Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité Élargir le tableau/graphique 22
Droits d'auteur © Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte/Division des affaires du Conseil de sécurité/Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix/Nations Unies, janvier 2021. Tous droits réservés.