Nations Unies
Aperçu de la pratique du Conseil de sécurité en 2019
Photo ONU/Loey Felipe Débats du Conseil de sécurité sur la protection des civils en situation de conflit armé. 23 mai 2019.
Introduction
En 2019, outre les cinq membres permanents, à savoir Chine, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis, le Conseil était composé des membres non permanents ci-après : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Indonésie, Koweït, Pérou, Pologne et République dominicaine.
Parmi les 10 membres non permanents, la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, le Koweït, le Pérou et la Pologne sont arrivés au terme de leur mandat de deux ans à la fin de l’année 2019.
L’Estonie, le Niger, Saint-Vincent-et-les Grenadines, la Tunisie et le Viet Nam ont pris place au Conseil de sécurité le 1er janvier 2020. Selon la tradition inaugurée par le Kazakhstan en 2017, les nouveaux membres ont pris part à la cérémonie de levée du drapeau le 2 janvier 2020.
En 2019, le Conseil de sécurité a tenu 258 séances, adopté 52 résolutions et publié 15 déclarations de sa présidence. Il a examiné 49 questions et dépêché cinq missions sur le terrain en Côte d’Ivoire et en Guinée-Bissau, au Sahel (Mali et Burkina Faso), en Iraq et au Koweït, en Colombie, ainsi qu’en Éthiopie et au Soudan du Sud. À l’exception du compte rendu de la mission en Éthiopie et au Soudan du Sud, tous les rapports de mission ont été exposés lors de séances publiques.
En 2019, le Conseil a ajouté une nouvelle question à la liste de celles dont il est saisi, à savoir « La situation en République bolivarienne du Venezuela ». En outre, les réunions mensuelles entre la présidence du Conseil et celle de l’Assemblée générale se sont poursuivies. En 2019, 10 des 12 présidences du Conseil ont tenu des réunions avec tous les membres à la fin du mois de leur mandat respectif. En mars et avril, l’Allemagne et la France ont successivement assuré la présidence du Conseil et coordonné leurs programmes de travail respectifs, dans le cadre de ce qu’ils ont appelé leur « présidence jumelée ». En avril, le Conseil a ouvert ses rideaux pour la première fois en soixante-cinq ans.
En 2019, le Conseil a adopté deux résolutions majeures concernant la lutte contre le terrorisme, à savoir la résolution 2462 (2019), dans laquelle il a souligné que tous les États Membres devaient ériger en infraction le financement du terrorisme, et la résolution 2482 (2019), dans laquelle il a demandé aux États Membres de renforcer l’action mondiale visant à rompre les liens entre terrorisme international et criminalité organisée. Il a également adopté deux résolutions inédites sur la protection des civils : la résolution 2474 (2019), dans laquelle il a demandé aux parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour rechercher activement les personnes portées disparues, et la résolution 2475 (2019), dans laquelle il a demandé instamment à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures pour protéger les civils, y compris les personnes handicapées. De même, il a publié une déclaration de son président (S/PRST/2019/5) visant à élargir et promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes.
En 2019, le Conseil de sécurité a créé deux missions et supervisé l’achèvement du mandat d’une troisième. Le 16 janvier 2019, par sa résolution 2452 (2019), le Conseil a décidé de créer, pour une période initiale de six mois, une mission politique spéciale, la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), afin d’appuyer le cessez-le-feu au Yémen. Le 15 octobre 2019, la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) a achevé son mandat et le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), créé pour une période initiale de douze mois par la résolution 2476 (2019), lui a succédé.
Réunions
Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son Règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (ou consultations).
Photo ONU/Manuel Elias Le Conseil de sécurité se réunit aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 25 septembre 2019.
Généralités
En 2019, le Conseil de sécurité a tenu 258 séances, 243 publiques et 15 privées. À l’exception de deux séances privées (consacrées à un exposé du Président de la Cour internationale de Justice et à la situation au Moyen-Orient), les 13 autres séances privées ont été tenues avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police. Dans le cadre des 135 consultations tenues en 2019, le Conseil a tenu, à 43 occasions, des réunions d’information et des discussions au titre des « Autres questions examinées par le Conseil de sécurité » (aussi appelées les « Questions diverses »).
Le Conseil a continué de tenir des réunions et des consultations par visioconférence et téléconférence, une pratique devenue courante depuis qu’il y a eu recours pour la première fois en 2009, avec une moyenne de 61 visioconférences et téléconférences par an. En 2019, le Conseil a entendu 115 exposés par ce moyen, notamment à partir de Bangui, Jérusalem et Kinshasa.
Photo ONU/Kim Haughton Le Conseil de sécurité se réunit pour mobiliser la jeunesse en vue de faire taire les armes d’ici à 2020. 2 octobre 2019.
Graphique 1a Nombre de séances et de consultations pendant la période allant de 1946 à 2019
* Les consultations plénières se tiennent depuis la création du Conseil de sécurité. Ce graphique ne comprend que les données sur les consultations plénières tenues depuis 1988, les documents relatifs aux consultations antérieures n’étant pas vérifiables.
Graphique 1b Nombre de séances et de consultations pendant la période allant de 2010 à 2019
Séances et consultations
Photo ONU/Evan Schneider Des représentants de l’Afghanistan et du Canada pendant une séance du Conseil de sécurité consacrée à la situation en Afghanistan. 19 juin 2019.
En 2019, le Conseil a tenu, en moyenne, 21 séances et 11 consultations par mois. C’est en juin qu’il a tenu le plus de séances publiques et privées (31 au total) et en octobre qu’il a tenu le plus de consultations (16). En 2019, le nombre de séances publiques et privées a baissé de 10,4 % par rapport à 2018, tandis que le nombre de consultations a augmenté de 12,5 % par rapport à 2018.
Graphique 2 Nombre des séances et consultations tenues par mois en 2019
Réunions de haut niveau
En 2019, le Conseil a tenu 18 réunions de haut niveau, auxquelles au moins deux de ses membres étaient représentés au niveau ministériel ou à un niveau plus élevé. Le 26 septembre 2019, le Conseil a tenu une réunion de haut niveau sur la question intitulée « Paix et sécurité en Afrique », qui était axée sur l’action dirigée par l’Union africaine, notamment l’initiative « Faire taire les armes d’ici 2020 », pour surmonter les problèmes de la région en matière de paix et de sécurité. C’est à cette réunion que le plus grand nombre de membres du Conseil a été représenté à haut niveau en 2019 : 12 d’entre eux étaient en effet représentés au niveau ministériel.
Photo ONU/Manuel Elias Le Conseil de sécurité examine les problèmes du Moyen-Orient en matière de paix et de sécurité. 20 août 2019.
Représentants au Conseil
Photo ONU/Loey Felipe Le Conseil de sécurité examine la situation en République centrafricaine. 12 septembre 2019.
En vertu de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies, tous les membres du Conseil de sécurité sont représentés en permanence au siège de l’Organisation. L’article 13 du Règlement intérieur provisoire dispose en outre que chaque membre du Conseil de sécurité est représenté aux séances du Conseil par un représentant accrédité. Bien que tous les membres du Conseil aient un représentant permanent (pour un total de 15), certains d’entre eux peuvent désigner plusieurs représentants permanents adjoints au Conseil. En 2019, le nombre de représentantes permanentes et de représentantes permanentes adjointes au Conseil était de huit, tandis que celui des représentants permanents et représentants permanents adjoints était de 33.
Graphique 3a Représentants permanents au Conseil pendant la période allant de 2015 à 2019
Graphique 3b Représentants permanents adjoints au Conseil pendant la période allant de 2015 à 2019
Invitations en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire
Photo ONU/Evan Schneider Le Conseil de sécurité examine la question intitulée « Violences sexuelles en période de conflit ». 23 avril 2019.
Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Conseil peut inviter des membres du Secrétariat ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des informations ou à lui prêter assistance dans l’examen des questions relevant de sa compétence. En 2019, le Conseil a invité au total 387 orateurs au titre de l’article 39, dont 237 hommes (61,2 %) et 150 femmes (38,8 %). En outre, sur les 387 invités, 226 étaient des fonctionnaires du système des Nations Unies, 73 étaient des responsables représentant des organisations intergouvernementales régionales, 21 étaient des invités d’organisations internationales autres que l’ONU, tandis que 67 étaient des représentants d’autres entités telles que des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile.
La participation des femmes au titre de l’article 39 n’a cessé d’augmenter depuis 2017. En 2017, 82 invitations au titre de l’article 39 sur 340 ont été faites à des femmes ; en 2019, ce nombre était passé à 150 sur 387, soit une augmentation de 14,6 %. Globalement, le nombre d’invitations au titre de l’article 39 faites à des représentants d’autres entités (dont les organisations non gouvernementales et la société civile) a également augmenté. En 2017, le Conseil a invité 30 représentants d’autres entités (organisations non gouvernementales et société civile), tandis qu’en 2019, 67 représentants de cette catégorie lui ont fait des exposés, soit une augmentation de 8,5 %.
Graphique 4a Invités en vertu de l’article 39 pendant la période allant de 2010 à 2019
* La catégorie « Système des Nations Unies » comprend les responsables de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
Graphique 4b Invités en vertu de l’article 39 (2010-2019)
Consultations plénières
En 2019, le Conseil de sécurité s’est réuni à 135 reprises pour des consultations sur des sujets divers. Outre ces consultations programmées, d’autres questions ont été examinées au titre du point « Autres questions », dans 43 cas. Les sujets les plus fréquemment débattus au cours de l’année 2019 ont été : i) la Syrie (25 fois) ; ii) le Yémen (14 fois) ; iii) la Libye (12 fois).
Figure 1 Fréquence des consultations plénières par sujet en 2019
Dialogues participatifs informels
En 2019, la pratique consistant à tenir des dialogues participatifs informels s’est poursuivie. Convoqués à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil, ces dialogues, auxquels tous les membres participent, sont présidés par le Président ou la Présidente du Conseil du mois concerné. Ils permettent d’entendre les vues des États Membres qui sont parties à un conflit et celles d’autres parties intéressées ou touchées. Ils ne sont ni ouverts au public ni diffusés. En 2019, le Conseil a tenu sept dialogues participatifs informels autour de situations propres à un ou plusieurs pays, concernant notamment la République centrafricaine, la paix et la sécurité en Afrique, le Moyen-Orient, la Libye, l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo, le Burundi et la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest.
Graphique 5 Nombre de dialogues participatifs informels pendant la période allant de 2010 à 2019
Réunions organisées selon la formule Arria
Convoquées à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil (dans certains cas, elles sont également convoquées par des parties non-membres du Conseil), les réunions organisées selon la formule Arria, auxquelles certains membres du Conseil, voire tous, participent, sont des rencontres informelles. Elles ne constituent pas des activités du Conseil et ne sont pas présidées par le Président ou la Présidente du Conseil. Elles n’étaient pas ouvertes au public par le passé mais, récemment, la pratique a été inaugurée de les ouvrir au public, voire à la diffusion. En 2019, le Conseil a tenu 22 réunions organisées selon la formule Arria autour d’un large éventail de questions, à caractère national ou thématique.
Graphique 6 Nombre de réunions organisées selon la formule Arria (2010-2019)
Missions
L’Article 34 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend. Des missions sont menées sur le terrain depuis 1964.
Photo ONU/Juan Manuel Barrero Bueno Membres du Conseil de sécurité en mission en Colombie.
13 juillet 2019.
Missions en 2019
En 2019, le Conseil de sécurité a dépêché cinq missions, auxquelles 15 membres ont participé. Du 13 au 17 février, il a effectué une mission en Côte d’Ivoire et en Guinée-Bissau (codirigée par la Côte d’Ivoire et la Guinée équatoriale), du 21 au 25 mars au Mali et au Burkina Faso (mission codirigée par l’Allemagne, la Côte d’Ivoire et la France), du 28 au 30 juin au Koweït et en Iraq (c’était la première fois que le Conseil se rendait en Iraq) (mission codirigée par les États-Unis d’Amérique et le Koweït), du 11 au 14 juillet en Colombie (mission codirigée par le Pérou et le Royaume-Uni), du 19 au 23 octobre en Éthiopie et au Soudan du Sud (mission codirigée par l’Afrique du Sud et les États-Unis d’Amérique). Lors de la mission en Éthiopie, les membres du Conseil de sécurité ont tenu, le 22 octobre, leur 13e réunion consultative annuelle conjointe avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. À l’exception du cas de la mission menée en Éthiopie et au Soudan du Sud, un exposé a été fait à l’issue de chacune des autres missions dans cadre d’une séance publique.
Photo ONU/Harandane Dicko Membres du Conseil de sécurité en mission au Mali. 23 mars 2019.
Ordre du jour
Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président S/2017/507, le Conseil examine, en janvier, la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas, la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée.
Photo ONU/Manuel Elias Le Conseil de sécurité examine la situation au Venezuela.
10 avril 2019.
Généralités
En 2019, le Conseil de sécurité a examiné 49 questions, dont 28 concernaient des situations propres à un pays ou une région et 21 étaient d’ordre thématique ou d’autres questions.
Au cours de l’année, le Conseil a également examiné une nouvelle question intitulée « La situation au République bolivarienne du Venezuela », portant à 69 le nombre total de questions inscrites à son ordre du jour.
En 2019, à deux reprises, une objection faite au sujet de l’ordre du jour provisoire de la réunion a conduit à un vote de procédure au Conseil. À la 8452e séance (S/PV.8452), le 26 janvier 2019, le Conseil a examiné pour la première fois la situation au République bolivarienne du Venezuela et, suite à des objections faites par des membres du Conseil, l’ordre du jour provisoire a été mis aux voix et adopté à la majorité. À la 8529e séance (S/PV.8529), le 20 mai 2019, qui avait été convoquée au titre de la question intitulée « Lettre datée du 13 avril 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/264) » concernant une violation présumée du libellé des dispositions des accords de Minsk, l’ordre du jour provisoire n’a pas été adopté parce qu’il n’a pas obtenu le nombre de voix requis.
Graphique 8 Pourcentage de séances consacrées à des situations propres à un pays ou à une région et à des questions thématiques ou d’autres questions en 2019
Graphique 9 Nombre de séances tenues et de résolutions et déclarations de la présidence adoptées, par question, en 2019
* Dès la mise en oeuvre de la résolution 1244 (1999)
Situations propres à un pays ou à une région
En 2019, 72,8 % des séances (187)* du Conseil ont porté sur des situations propres à un pays ou à une région. De ces séances, 50,3 % (94 séances) ont porté sur l’Afrique, 32,1 % sur le Moyen-Orient (60 séances), 7,0 % sur les Amériques (13 séances), 5,3 % sur l’Europe (10 séances) et 5,3 % sur l’Asie (10 séances).
* Hormis la 8529e séance (PV. 8529) à laquelle l’ordre du jour provisoire n’a pas été adopté.
Photo ONU/Evan Schneider Détail de la Charte des Nations Unies et du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.
Graphique 10 Pourcentage de séances par région en 2019
Questions thématiques et autres questions
En 2019, 27,2 % des séances du Conseil (soit 70 séances) ont été tenues au titre de points de l’ordre du jour d’ordre thématique ou intersectoriel. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales et les menaces contre la paix et la sécurité internationales ont représenté 20 % des séances (14 séances), les opérations de maintien de la paix des Nations Unies environ 8,6 % (six séances) et la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales environ 7 % (cinq séances).
En outre, le Conseil a poursuivi la pratique consistant à tenir des séances récapitulatives avec tous ses membres, à la fin de chaque mois. À la fin du mois d’avril, l’Allemagne et la France ont tenu une séance récapitulative conjointe couvrant les mois de mars et avril. Au mois de mai, une séance récapitulative a été tenue par l’Indonésie, en juin par le Koweït, en juillet par le Pérou, en août par la Pologne, en septembre par la Fédération de Russie, en octobre par l’Afrique du Sud, en novembre par le Royaume-Uni et en décembre par les États-Unis.
Photo ONU/Loey Felipe Le Conseil de sécurité examine les effets des catastrophes climatiques sur la paix et la sécurité internationales. 25 janvier 2019.
Vote et décisions
Selon l’Article 27 de la Charte des Nations Unies, chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sur des questions de procédure et sur des questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres et pour les questions de fond, ce vote doit comprendre les voix de tous les membres permanents. Outre les décisions sur des questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour, aux invitations et aux ajournements de séance, le Conseil adopte des résolutions et publie des déclarations de sa présidence. Les décisions du Conseil peuvent également prendre la forme de notes et de lettres de la présidence.
Photo ONU/Cia Pak Le Conseil de sécurité ne parvient pas à adopter un projet de résolution sur la Syrie. 19 septembre 2019.
Généralités
En 2019, le Conseil de sécurité a adopté 52 résolutions et publié 15 déclarations de sa présidence, 11 notes et 32 lettres de sa présidence. Les membres du Conseil ont également publié 67 déclarations à la presse.
Au cours de l’année, le Conseil a adopté à l’unanimité les résolutions 2474 (2019) et 2475 (2019), qui sont les premières à concerner, respectivement, les personnes portées disparues du fait de conflits armés et la protection des civils handicapés en période de conflit. Il a également adopté à l’unanimité la résolution 2482 (2019), dans laquelle il a demandé aux États Membres de mieux coordonner leurs efforts afin de renforcer l’action mondiale visant à rompre les liens entre terrorisme international et criminalité organisée. Sous la présidence du Koweït, le Conseil a publié une déclaration de son président (S/PRST/2019/5) dans laquelle il a exprimé son intention de promouvoir des liens plus étroits avec la Ligue des États arabes. En outre, le Conseil a célébré le 70e anniversaire de l’adoption des Conventions de Genève et, sous la présidence de la Pologne, il a réaffirmé leur importance fondamentale par une déclaration de la Présidente (S/PRST/2019/8). Dans le cadre de la préparation du 20e anniversaire du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, qui sera célébré en 2020, le Conseil a également adopté à l’unanimité la résolution 2493 (2019) au cours d’un débat public avec 98 participants, qui s’est tenu le 29 octobre puis a repris le 4 novembre 2019. Il a aussi adopté la résolution 2467 (2019) sur la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés.
Six projets de résolution, proposés à six séances distinctes, n’ont pas été adoptés par le Conseil. Ils portaient sur la situation au Moyen-Orient, en particulier la République arabe syrienne (S/2019/756, S/2019/757, S/2019/961 et S/2019/962), et sur la situation en République bolivarienne du Venezuela (S/2019/186 et S/2019/190). Les projets de résolution S/2019/186, S/2019/756 et S/2019/961 n’ont pas été adoptés en raison du veto d’un ou plusieurs membres permanents, tandis que les projets de résolution S/2019/190, S/2019/757 et S/2019/962 ne l’ont pas été car ils n’ont pas obtenu le nombre de voix requis.
Photo ONU/Ariana Lindquist Le Conseil de sécurité examine la question intitulée « Paix et sécurité en Afrique ». 26 septembre 2019.
Graphique 11 Nombre de résolutions et de déclarations, de notes et de lettres de la présidence pendant la période allant de 2010 à 2019
Votes de procédure
En 2019, les questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour ont été mises aux voix à deux reprises, soit deux fois moins qu’en 2018. Le graphique no 12 indique le nombre total de votes de procédure qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années.
Photo ONU/Ariana Lindquist Le marteau de la présidence du Conseil de sécurité, dans la salle du Conseil. 4 octobre 2019.
Graphique 12 Votes de procédure pendant la période allant de 2015 à 2019
Décisions par région
En 2019, 42 des 52 résolutions et 11 des 15 déclarations de la présidence ont concerné des situations ou des conflits propres à un pays ou à une région. L’Afrique a fait l’objet de 64,2 % de ces résolutions et déclarations de la présidence (34 au total), suivie par le Moyen-Orient avec 18,9 % (dix) et l’Asie, les Amériques et l’Europe avec 5,7 % (trois) chacune.
Graphique 13 Pourcentage de décisions par région en 2019
Déclarations à la presse
En 2019, les membres du Conseil ont publié 67 déclarations à la presse, dont 53,7 % (36) ont porté sur l’évolution de situations politiques, le processus de paix et les opérations électorales et 43,4 % (29) sur des activités terroristes et des attaques contre les populations civiles ou contre le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain. Une déclaration a porté sur la non-prolifération et une autre sur la mission du Conseil de sécurité au Koweït et en Iraq. Les pays ou régions les plus fréquemment cités dans ces déclarations à la presse sont les suivants : Afghanistan (huit fois), Mali (sept fois) et Colombie, Libye et Yémen (cinq fois chacun).
Photo ONU/Loey Felipe Les membres européens du Conseil de sécurité informent la presse sur la situation en Syrie. 16 octobre 2019.
Figure 3 Pays auxquels il a été fait référence le plus fréquemment dans les déclarations à la presse publiées en 2019
Auteurs et coauteurs
Photo ONU/Manuel Elias Le Conseil de sécurité tient une séance d’urgence sur la situation au Venezuela. 26 janvier 2019.
Un membre du Conseil ou tout autre État Membre, qu’il soit ou non membre du Conseil, qui présente directement un projet de résolution est appelé auteur ou coauteur. Un projet de résolution dont se portent coauteurs l’ensemble des membres du Conseil est appelé « texte de la présidence ». En 2019, aucun texte de la présidence n’a été présenté, alors que sept avaient été présentés en 2010 et cinq en 2016.
Vote
Photo ONU/Cia Pak Le Conseil de sécurité ne parvient pas à adopter un projet de résolution sur la Syrie. 20 décembre 2019.
En 2019, sur 52 résolutions, 44 (84,6 %) ont été adoptées à l’unanimité. Trois projets de résolution ont fait l’objet de veto et trois autres n’ont pas été adoptés faute d’avoir recueilli le nombre de voix requis. Ils concernaient la situation en République bolivarienne du Venezuela et la situation au Moyen-Orient (Syrie).
Entre 2010 et 2019, le Conseil a adopté 596 résolutions, dont 539 (90,4 %) à l’unanimité. Au cours de cette période, ses membres ont fait usage de leur droit de veto à 22 reprises. Avec un total de six vetos, l’année 2017 a enregistré le plus grand nombre de veto des dix dernières années. Le graphique ci-dessous présente le résultat des votes pendant la période allant de 2010 à 2019 : il indique le nombre de projets de résolution adoptés à l’unanimité, adoptés sans unanimité, ayant fait l’objet d’un veto ou n’ayant pas été adoptés faute d’avoir obtenu le nombre de voix requis.
Graphique 14 Vote sur les projets de résolution présentés pendant la période allant de 2010 à 2019
Questions transversales dans les décisions du Conseil de sécurité relatives à des pays donnés
Photo ONU/Evan Schneider Le Conseil de sécurité examine la question intitulée « Les femmes et la paix et la sécurité ». 29 octobre 2019.
En 2019, le Conseil a continué d’examiner les dispositions relatives aux questions transversales, à savoir la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité et le sort des enfants en temps de conflit armé, dans ses résolutions et les déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou une région. En 2019, il a adopté 53 décisions portant sur des situations propres à un pays ou une région, dont 66,0 % (35) contenaient une ou plusieurs dispositions relatives à la protection des civils, 58,5 % (31) une ou plusieurs dispositions sur les femmes et la paix et la sécurité et 37,7 % (20) une ou plusieurs dispositions sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Graphique 15 Nombre de décisions adoptées sur des situations propres à un pays ou à une région et comprenant au moins une disposition sur la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité ou le sort des enfants en temps de conflit armé pendant la période allant de 2010 à 2019
Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII
En 2019, le Conseil a adopté 26 de ses 52 résolutions (soit 50 %) en agissant explicitement « en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », et pour l’une d’elles (la résolution 2464 (2019) sur la non-prolifération et la République populaire démocratique de Corée), il a agi explicitement « en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte ». Sur les 26 résolutions adoptées au titre du Chapitre VII, 19 (73,1 %) concernaient le continent africain. À l’exception de l’une d’entre elles [la résolution 2462 (2019)], toutes les résolutions ont prorogé ou modifié le mandat des opérations de maintien de la paix et des organes liés aux sanctions ou ont porté sur le renouvellement de sanctions imposées par le Conseil. Par sa résolution 2462 (2019), le Conseil de sécurité a réaffirmé que tous les États Membres devaient prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit à ceux impliqués dans ces actes.
Graphique 16 Résolutions adoptées explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte en 2019
Organes subsidiaires
L’Article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette disposition est également présente dans l’article 28 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.
Le Conseil a constitué tout un ensemble d’organes subsidiaires, tels que des comités, des groupes de travail, des organes d’enquête, des tribunaux et des commissions ad hoc, ainsi que des missions de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des comités des sanctions. Les mandats de ces organes peuvent concerner aussi bien des questions de procédure que des questions de fond.
Photo ONU/Gema Cortes Les soldats de la paix du Sénégal affectés à la MINUSMA patrouillent dans des zones sensibles du centre du Mali. 5 juillet 2019.
Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales
En 2019, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 12 opérations de maintien de la paix (sur les 14 en cours en 2019) et de 10 missions politiques spéciales (sur les 12 qui existaient en 2019), visant essentiellement à les proroger.
Par sa résolution 2452 (2019) du 16 janvier 2019, le Conseil de sécurité a décidé de créer une nouvelle mission politique spéciale, la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), chargée de faciliter l’application de l’Accord sur la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa comme le prévoit l’Accord de Stockholm (voir S/2018/1134), et ce pour une période initiale de six mois. Après l’ultime prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) jusqu’au 15 octobre 2019, le Conseil a adopté la résolution 2476 (2019) le 25 juin 2019, par laquelle il a prié le Secrétaire général de mettre en place une nouvelle mission politique spéciale, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), pour une période de douze mois à compter du 16 octobre 2019.
Photo ONU/Loey Felipe La générale de division Cheryl Pearce, commandante de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), s’adresse au Conseil de sécurité. 18 juin 2019.
Modifications du mandat et des effectifs autorisés
Photo ONU/Herve Serefio UN Police Serving with MINUSCA Patrol Bangui. 29 July 2019.
En 2019, lorsqu’il a modifié les mandats des missions, le Conseil a demandé à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), à la MINUJUSTH, à la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et au BINUH de tenir compte de la question du genre dans l’exécution de leurs mandats respectifs. Plusieurs de ces missions ont été spécifiquement chargées d’appuyer la participation pleine, égale et effective des femmes aux processus politiques et décisionnels, ainsi que de prêter assistance aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre et de travailler avec elles. La MONUSCO, la MINUSS, la MINUSCA et la MANUSOM ont en outre été chargées de fournir un appui politique et technique à la mise en œuvre des processus de paix et de réconciliation entre les communautés. Pour plus de précisions, on pourra se référer au tableau de bord des missions sur le terrain établi par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
Par ailleurs, en 2019, le plafond autorisé pour les effectifs militaires et de police a été modifié dans deux opérations de maintien de la paix, la MONUSCO et la FISNUA.
Figure 4 Opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies en 2019
Opération de maintien de la paix
Mission politique
Opération de maintien de la paix (terminé)Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
En 2019, les comités et groupes de travail du Conseil de sécurité se sont réunis 172 fois au total, en séance ou pour des consultations, y compris lors de réunions conjointes. Les Comités des sanctions et les autres comités ont également présenté dix exposés aux États Membres. En 2019, le Conseil a publié huit notes de sa présidence concernant ses méthodes de travail, dans le cadre du Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure.
Photo ONU/Loey Felipe Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Groupe d’experts sur le Soudan. 7 février 2019.
Graphique 17 Nombre de réunions tenues et d’exposés présentés par les comités de sanction, les autres comités et les groupes de travail en 2019
Personnes et entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions et aux mesures restrictives du Conseil de sécurité
En 2019, 709 personnes et 315 entités faisaient l’objet de sanctions ciblées et de mesures restrictives de l’ONU, telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. La Liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par les mesures ciblées de l’ONU peut également être consultée sur le site Web du Conseil de sécurité. En 2019, neuf personnes et deux entités ont été ajoutées à la Liste. Les graphiques ci-dessous présentent le nombre de personnes et d’entités inscrites sur les listes par comité des sanctions ainsi que celles qui y ont été ajoutées cette année. Des informations sur chaque comité des sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignées par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demandes d’inscription sur les listes ou de radiation, sont disponibles sur le site Web du Conseil de sécurité.
Photo ONU/Loey Felipe Joanna Wronecka fait un exposé au Conseil de sécurité sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud. 26 juin 2019.
Graphique 18 Personnes et entités inscrites sur les listes au 31 décembre 2019
* Dès la mise en oeuvre de la résolution 2231 (2015)
Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2019
En 2019, 73 entités et 8 personnes ont été retirées (radiées) des listes relatives aux sanctions. Les demandes de radiation de la Liste relative aux sanctions contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, aussi connu sous le nom de Daech) et Al-Qaida ont été adressées directement au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou au Bureau du Médiateur. Les demandes de radiation des autres listes relatives aux sanctions ont été présentées par l’intermédiaire des comités des sanctions respectifs ou du point focal pour les demandes de radiation au Secrétariat. Tout État Membre peut demander qu’une personne ou une entité soit radiée d’une liste. Le Comité concerné examine ensuite la proposition, souvent en concertation avec l’État à l’origine de l’inscription, et prend la décision finale de retirer ou non le nom de la liste. Les demandes de radiation sont généralement présentées par l’État de citoyenneté ou de résidence d’une personne inscrite, par l’État dans lequel une entité inscrite a été établie ou enregistrée, par l’État à l’origine de l’inscription ou par un membre du Conseil.
Graphique 19 Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2019
Activités du point focal pour les demandes de radiation et du Bureau du Médiateur
Photo ONU/Eskinder Debebe Le Conseil de sécurité est informé par les présidents des organes subsidiaires. 20 mai 2019.
Outre les États Membres qui peuvent présenter des demandes de radiation, deux mécanismes ont été créés pour renforcer la procédure de radiation : le Bureau du point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du Médiateur. Créé en 2006, le Bureau du point focal pour les demandes de radiation a reçu au total 100 demandes concernant des individus ou des entités, dont 89 ont été traitées et 11 sont encore en instance. Suite à ce processus, 17 personnes et 17 entités ont été radiées de la Liste et 43 personnes et 20 entités y ont été maintenues. Le Bureau du Médiateur, créé en tant que mécanisme de radiation du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, a reçu 89 demandes de radiations concernant des personnes ou des entités depuis 2009 ; 79 ont été traitées et 5 sont toujours en cours de traitement. En conséquence, 54 personnes et 28 entités ont été radiées et 20 inscriptions ont été maintenues.
Graphique 20 Radiations effectuées par le point focal pour les demandes de radiation à la fin de 2019
Graphique 21 Radiations effectuées par le Bureau du
Médiateur à la fin de 2019
Prorogation des mandats des organes subsidiaires du conseil de sécurité
Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois au cours des cinq dernières années. Il montre qu’une évolution vers une répartition mensuelle plus équilibrée des prorogations de mandats a eu lieu durant cette période.
Photo ONU/Manuel Elias Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la FISNUA. 12 avril 2019.
Graphique 22 Prorogation des mandats par mois pour la période allant de 2015 à 2019
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