Approbations de comptes correspondants en vigueur
À la demande de la Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)
concernant la République populaire démocratique de Corée a décidé, le 31 mai 2016, que l’interdiction de compte correspondant prévue au paragraphe 35 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité ne s’appliquerait pas aux comptes indiqués dans le tableau ci-dessous.
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Nom de la banque |
Banque du commerce extérieur de la République populaire démocratique de Corée |
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SWIFT |
FTBD KP PY |
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Intitulé du compte |
Ambassade de la Fédération de Russie à Pyongyang |
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Numéro de compte |
423 1600112 |
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Nom de la banque |
Agence de la Banque du commerce extérieur de la République populaire démocratique de Corée pour la province du Hamgyong du Nord |
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SWIFT |
FTBD KP PY |
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Intitulé du compte |
Consulat général de la Fédération de Russie à Chongjin |
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Numéro de compte |
423 12 |
À la demande de la Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée a décidé, le 31 mai 2016, que l’interdiction de compte correspondant prévue au paragraphe 33 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité ne s’appliquerait pas aux comptes indiqués dans le tableau ci-dessous.
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Nom de la banque |
Banque du commerce extérieur de la Corée du Nord |
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SWIFT |
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Intitulé du compte |
Banque pour le développement et les transactions économiques avec l’étranger (Vneshekonombank) |
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Numéro de compte |
30114 840 2 00278 07 9301 (numéro de compte de la Vneshekonombank) |
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Type de compte |
Compte spécial (correspondant) |
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Motif de l’ouverture du compte |
1. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée portant sur le remboursement à la Fédération de Russie des arriérés dus au 17 septembre 2012 par la République populaire démocratique de Corée au titre de prêts octroyés à l’époque de l’ex-URSS 2. Accord entre la Vneshekonombank (Fédération de Russie) et la Banque du commerce extérieur de la République populaire démocratique de Corée du 25 février 2013/12 mai 2014 portant sur la procédure d’ouverture d’un compte spécial et les arrangements techniques relatifs à la comptabilisation et aux règlements des sommes dues au titre de l’Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée portant sur le remboursement à la Fédération de Russie des arriérés dus au 17 septembre 2012 par la République populaire démocratique de Corée au titre de prêts octroyés à l’époque de l’ex-URSS |
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Finalité du compte |
Réception des paiements effectués en règlement des arriérés dus par la République populaire démocratique de Corée à la Fédération de Russie au titre de prêts octroyés à l’époque de l’ex-URSS, et utilisation des fonds déposés pour financer d’éventuels projets de développement. |
Le 15 mars 2017, à la demande de la Mission permanente de la Bulgarie auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée a décidé que l’interdiction posée au paragraphe 31 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité ne s’appliquerait pas au compte bancaire ayant les coordonnées suivantes :
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Nom de la Banque |
Foreign Trade Bank of the DPRK |
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Code BIC |
FTBD KP PY |
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Titulaire du compte |
Ambassade de Bulgarie Pyongyang |
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Numéro de compte |
16008-12 |